Interventions sur "mariage"

L'union civile répond aux légitimes questions des couples homosexuels. Mais le mariage porte en lui des questions graves. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

Au moment d'examiner cet article 1er, je voudrais vous faire part de quelques éléments que je retiens à ce stade de nos débats. D'abord un mot : la fierté, qui exprime si justement ce que nous sommes nombreux à ressentir au moment où notre majorité s'apprête à faire de la France le quinzième pays au monde autorisant le mariage aux couples de même sexe. Ensuite, le fait que deux conceptions radicalement opposées de la société ont été exprimées. Nous voulons l'égalité d'accès à cette institution qu'est le mariage civil ; vous voulez un statut ouvertement discriminant pour les couples de même sexe.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous ne sommes pas ici parce qu'une convention internationale nous oblige à statuer sur le mariage homosexuel. Nous ne sommes pas ici parce que le droit européen nous obligerait à nous pencher sur cette question. Nous sommes ici parce que depuis des mois, vous nous rappelez de manière presque pavlovienne que le point n° 31 du programme de M. Hollande est votre loi d'airain et qu'il convient de régler la question du mariage homosexuel. Nous avions une solution de consensus et nous voulons ici...

Vous avez dit, tout à l'heure, que nous sommes mus par l'amour du mariage. Non, ce qui nous meut, c'est simplement l'amour de l'égalité ! Nous pensons que le bien-être des enfants ne dépend pas de l'orientation sexuelle de leurs parents. Vous avez osé évoquer les souffrances psychologiques de ces enfants, comme vous pourriez évoquer celles des enfants de familles monoparentales ou recomposées, bref, de tous ceux qui ne rentrent pas dans votre norme, dans votre ordre s...

...dé de sortir de notre igloo pour entrer dans le monde moderne, ce qui témoigne d'un mépris assez inacceptable. L'insulte n'est pas une réponse sur le fond ! La deuxième catégorie de réponses que vous nous apportez consiste à vouloir faire évoluer les mentalités. Ce matin, j'ai entendu quelque chose de très grave : quelqu'un a dit qu'il fallait faire évoluer les mentalités dans le monde rural. Le mariage serait ainsi instrumentalisé pour faire évoluer les mentalités dans le monde rural dont les habitants seraient, bien sûr, arriérés et encore dans le XIXe siècle.

Certains vocables seraient trop « genrés » « école maternelle » par exemple , et le mariage homosexuel servirait à effacer ce qui est perçu comme un genre. Il s'agit une fois encore d'une instrumentalisation qui n'apporte aucune réponse de fond sur le sujet du mariage. Mes chers collègues, au-delà de ces réponses qui ne sont pas recevables, je veux vous dire qu'une bonne partie de nos concitoyens ont sacralisé le mariage. Contrairement à ce qu'affirme Mme la garde des sceaux, cette sac...

qui sont très inquiets, parce qu'ils ne voient pas où vous voulez aller sur des questions qui touchent notamment à la parentalité, à la PMA et à la GPA, et auxquelles vous n'avez en réalité pas répondu pas plus qu'au sujet du mariage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Comme vous l'avez brillamment rappelé mardi, madame la garde des sceaux : « la société évolue et le mariage a toujours évolué avec elle ». À chacune de ces évolutions, la droite et les conservateurs français utilisent les mêmes mots et agitent les mêmes peurs. Certains arrivent ainsi à dépasser leur propre caricature.

D'autres, toujours à droite, se disent plus modérés, et le sont réellement et sincèrement. Ils reconnaissent la nécessité de faire évoluer le droit pour sécuriser les couples de même sexe et leurs enfants. Mais utiliser le terme de mariage leur est insupportable !

Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe est un progrès et, parce que c'est un progrès, nos concitoyens y sont favorables. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S'ils y sont favorables, c'est tout simplement que pour eux ce n'est ni une révolution ni même une évolution, c'est la réalité quotidienne dans leur famille, leur entourage amical ou professionnel. Chers collègues, la Fra...

Vous avez pris à plusieurs reprises l'exemple de pays qui autorisent le mariage des couples homosexuels. Cette question peut se poser, mais je crois qu'il n'existe aucune évaluation sur ce sujet. Ce n'est pas parce que d'autres pays le permettent que nous devrions commettre la même erreur ! D'ailleurs, d'autres pays autorisent la gestation pour autrui, et ce n'est pas pour cela que nous avons envie de suivre leur voie ! Une ou deux générations sont nécessaires pour mesurer l...

L'article 1er de ce projet de loi abandonne l'altérité sexuelle comme condition de fond du mariage. L'amendement que je propose vise à supprimer ces dispositions en raison de leur inconstitutionnalité. En effet, de nombreux spécialistes du droit constitutionnel affirment que l'altérité sexuelle dans le mariage est constitutive d'un principe constitutionnel relevant de la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, en vertu de trois conditions. Premièrement, la...

 « le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l'homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution » : ce principe est donc clairement général et non contingent. L'altérité sexuelle des époux constitue donc un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Par conséquent, cet amendement vise à sup...

Justement, c'est le mariage pour tous !

vous avez fait descendre dans la rue, au fil des jours, un nombre de Français opposés ou favorables au projet sans précédent depuis des années. Nous vivons dans un temps de « communication de l'instant ». Vous êtes vraiment en plein dedans ! Vous avez trouvé une belle expression, « mariage pour tous », sans faire l'analyse fine des droits nouveaux que le PACS et un certain nombre de textes ont conférés aussi bien aux enfants qu'aux époux. Maintenant, vous voulez nous faire porter l'étiquette d'homophobes. Mes chers collègues, je tiens à vous dire que vous n'avez pas le privilège du coeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je m'oppose au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et, d'abord, à son article 1er, mais j'ai, bien évidemment, le plus grand respect pour les couples de même sexe, pour la reconnaissance de leur amour et celui qu'ils peuvent porter à leurs enfants.

statut qui permet aux couples de même sexe qui le souhaitent de s'unir solennellement devant le maire, qui oblige chacun des alliés à la fidélité envers l'autre, au respect, au secours, à l'assistance et qui engage le couple à une vie commune et règle la contribution des charges. Je ne souhaite, pour autant, pas que l'on modifie le principe du mariage qui lui donne son sens depuis toujours : fonder la filiation sur la différence des sexes et sur l'altérité. Le mariage n'est pas la simple reconnaissance de l'amour ni même la consécration d'une union privée, c'est une institution de la société : celle qui permet de fonder, en droit, la filiation biologique. Je terminerai en lisant cette phrase : « On ne peut pas faire comme si la logique tradit...

entre hommes, entre femmes, ou entre homme et femme. Notre union civile va dans ce sens. Madame la garde des sceaux, vous avez qualifié le mariage hétérosexuel de discrimination d'État. Je suis choquée par vos propos ! De quel droit balayez-vous d'un revers de main les avis donnés chaque jour par des experts et des personnalités diverses nous en avons cité un grand nombre , qui expriment de l'inquiétude ? Vous parlez de discrimination d'État, mais c'est quand même comme cela que cela se passe depuis des siècles !

Madame la garde des sceaux, le projet de loi que vous nous proposez réforme l'essence de l'institution du mariage et le droit de l'adoption. En aucun cas, nous ne pouvons accepter qu'il se réduise à un débat pour ou contre les personnes homosexuelles, et nous ne pouvons accepter les propos que nous entendons depuis plusieurs jours, laissant penser que les élus de l'UMP seraient homophobes. Nous sommes particulièrement attentifs aux attentes exprimées par de nombreux couples homosexuels et nous considérons q...

Ce n'est pas du mariage religieux dont on parle !