Interventions sur "mariage"

Monsieur le président, vous ne m'avez pas laissé vingt secondes ce matin : je vais donc poursuivre mon intervention de ce matin. En 2006, j'étais rapporteure d'une mission sur la famille présidée par Patrick Bloche. À l'époque, nous avions proposé d'améliorer le PACS et de créer un droit des beaux-parents homosexuels. Cependant, nous avions majoritairement refusé la généralisation du mariage aux couples de personnes de même sexe,

Le mariage est laïc !

parce que les conséquences de ce projet nous étaient apparues très clairement Nous avions auditionné toutes les associations de défense des droits des homosexuels : toutes nous avaient demandé l'égalité totale des droits. Pour elles, cela signifiait le mariage, l'adoption, mais aussi le droit à la filiation biologique, c'est-à-dire le droit à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, et à la gestation pour autrui donc aux mères porteuses pour les couples d'hommes. Jamais les associations de défense des droits des homosexuels n'ont avancé masquées,

ce qui donnerait des droits fiscaux, sociaux et successoraux identiques à ceux du mariage. Cette solution équilibrée permettrait d'entendre les demandes légitimes de ces couples et d'y répondre tout en préservant l'institution du mariage à laquelle les Français sont particulièrement attachés. En effet, elle réaffirme le caractère spécifique du mariage qui n'est pas uniquement, comme nous l'avons entendu, un contrat passé entre personnes majeures et consentantes ou la simple reconnaiss...

Madame Guigou, je voulais juste vous expliquer pourquoi nous vous citons. C'est tout simplement parce que l'histoire se répète ! Aujourd'hui, vous nous dites que vous ferez le mariage et l'adoption, mais pas la GPA ni la PMA. L'histoire se répète !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi que nous examinons vise à reconnaître à l'ensemble des citoyens français, indépendamment de leur orientation sexuelle, une égalité de droits et de devoirs. Il dispose en effet : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Cette disposition du nouvel article 143 du code civil offrira la liberté aux couples de même sexe de choisir l'organisation de leur vie commune de la même manière que les couples de sexe différent. En outre, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe a pour corollaire direct l'ouverture de l'adoption dans des termes ident...

Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d'égalité. C'est une erreur et un mensonge, parce que l'égalité ne peut pas valoir face à l'altérité des sexes. Faire reposer cette institution d'un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d'égalité revêt véritablement un caractère d'abstraction. Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses...

Les combats du mouvement progressiste ont permis que les hommes et les femmes soient égaux en droit. Cette égalité n'a pas aboli la différence de sexe. Cette différence ne disparaîtra pas plus lorsque sera instaurée une égalité entre tous les couples à l'égard du mariage et de l'adoption. Vous avez rappelé avec brio, madame la garde des sceaux, que le mariage civil inscrit dans la Constitution de 1791 était une conquête fondatrice de la République, portant dès l'origine l'empreinte de la liberté et de l'égalité. Aujourd'hui, nous parachevons cette égalité, et tous ceux qui, nombreux dans cet hémicycle, vont voter cette loi, et elle sera votée (Exclamations sur l...

Sur le fond, le débat sur le mariage homosexuel ne saurait se réduire à l'égalité. Nous devons également nous interroger sur les conséquences de ce mariage et les bouleversements que cela entraînera sur le droit de la famille et, plus précisément encore, sur les droits des enfants et les droits des femmes. Parmi ces conséquences, même si vous souhaitez les nier, il y a la procréation médicalement assistée et la gestation pour autru...

La vérité, c'est que vous ne pouvez élargir l'institution du mariage sans la détruire. Ce n'est pas l'orientation sexuelle qui fonde le droit de se marier, mais le sexe, c'est-à-dire la distinction anthropologique entre un homme et une femme. Les hommes et les femmes homosexuelles ou hétérosexuelles ont le droit de se marier, mais avec une personne de sexe différent, parce que les sexes ne sont pas interchangeables. Si l'orientation sexuelle devient un critère de...

...ons aujourd'hui était une condition préalable à celui qui s'annonce sur la PMA. Je n'ai pas obtenu de réponse alors que cette question est au coeur de nos débats et qui les pollue. Il serait tellement plus simple de donner clairement une réponse sur le lien entre les deux textes. Cela permettrait d'avoir un débat global s'il y a un lien ou de recentrer, comme certains y aspirent, le débat sur le mariage et l'adoption, si ce lien n'existe pas. Enfin, il est pour le moins délicat de faire preuve de tant d'assurance quand le Président de la République, lui-même, invoque la liberté de conscience. Il est revenu sur ses positions à la demande d'une association. Mais c'est tout de même lui qui, le premier, a clairement mis en avant les problèmes de conscience que cela pose aux Français et aux élus que...

Je souhaite revenir sur le principe d'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Nous le savons tous, la situation est différente au regard de la transmission de la vie, et c'est là tout le sens du mariage : mariage entre un homme et une femme qui désirent fonder une famille. C'est la reconnaissance d'une présomption de paternité et de filiation qui aboutit à la construction d'une famille fondée sur l'altérité sexuelle. Le mariage est lié à la fondation d'une famille laquelle constitue le socle de notre société. La question du mariage ne peut se résumer à une question d'égalité et de modernité. C'...

Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l'avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l'article 1er est le plus important parce qu'il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d'avoir celui de l'exactitude. On peut lire, en effet, dans l'exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques pré...

Ce ne sont pas les assertions répétées sur les bancs de la majorité et les réflexions souvent réduites à un slogan politique « Le mariage pour tous » qui peuvent remplacer une analyse approfondie sur le plan juridique. La France demande cette analyse approfondie et attend des réponses de la part du Comité consultatif national d'éthique ou d'autres institutions et l'opposition relaie cette demande. Il est encore temps, madame la garde des sceaux, de choisir l'unité de la nation et de démontrer que la force réside dans l'unité plus ...

Il est vrai que le présenter de façon si détournée, si caricaturale et trompeuse, comme le fait l'archevêque de Lyon et comme le relaient un grand nombre d'opposants, ne fait que dénaturer ce projet, et c'est un mauvais procès d'intention fait à la majorité. L'article 1er pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes de même sexe. Le PACS de 1999 constituait le...

Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple. Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés en introduction par Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues avec ce projet de loi, notre pays s'engage dans la voie de l'égalité véritable. Le premier article de ce projet de loi, qui porte ouverture du mariage aux couples du même sexe et qui nous est soumis aujourd'hui, concrétise l'engagement du Président de la République d'accorder les mêmes droits et les mêmes protections aux couples homosexuels. Cet article apporte la seule réponse satisfaisante face aux nouvelles situations familiales que connaît notre société, avec la modification de notre code civil par l'ajout d'un article 143, qui, désormais,...

Vos amendements ont trait à la définition du mariage. À plusieurs reprises, il a été rappelé que notre définition du mariage datait de 1792. Irène Théry l'a rappelé lors de son audition, et je vous renvoie à la lecture de sa contribution qui figure dans le tome II de mon rapport. Si le mariage n'a pas trouvé alors de définition plus précise, explique-t-elle, c'est parce qu'il allait de soi. Si le mariage existe, ajoute-t-elle, c'est pour donner un...

Ils avaient l'interdiction de faire des recherches en paternité. Les mères assumaient, seules, la responsabilité de l'enfant et n'avaient aucun moyen de mettre en cause la responsabilité du père. Il est donc très intéressant, madame la garde des sceaux, qu'avec ce texte, nous définissions le mariage. L'histoire retiendra que c'est la gauche qui l'aura fait, contredisant ainsi Mme Sophie Dion qui a osé dire que le mariage ne correspondait pas à nos valeurs. Plusieurs d'entre vous ont fait remarquer, M. Gérard notamment, qu'il était possible de traiter différemment des situations objectivement différentes et que ce n'était pas un motif de discrimination. C'est vrai en droit. Et le Conseil con...

...ègues, évidemment enclin à accepter tout ce qui peut faire tomber les dernières barrières dans notre société qui distinguent, différencient l'homosexualité, portent atteinte à la fraternité qui fonde notre République, mais ce texte, au lieu de faire tomber des barrières, crée un grand nombre de confusions. Il y a d'abord confusion quant à la valeur que vous accordez à cette institution qu'est le mariage. Il est étonnant que ce soient ceux-là même qui, depuis trente ans, s'évertuent à décrier le mariage comme une institution bourgeoise et ringarde qui, aujourd'hui, soutiennent que c'est une institution tellement importante que personne ne doit en être privé. Il est étonnant et symptomatique que ce soit le Président de la République qui aura été le premier chef d'État en France à avoir refusé tou...