Interventions sur "père"

J'aurai aussi appris que, pour une loi aussi importante pour notre avenir, il n'y a dans l'hémicycle en ce moment que six députés de la majorité. Je suis restée très attentive et j'aurais voulu entendre vos arguments avant de me prononcer. Vous avez un avis tout au moins, je l'espère mais ne l'ayant pas entendu, ma conviction demeure la même que lors de la première lecture. Je ne suis pas opposée au mariage, au sens d'une alliance pour ordonnancer la vie juridique. Dans le cadre du PACS, je suis également favorable à l'adoption d'un enfant par le partenaire d'une personne qui aurait eu cet enfant lors d'une précédente relation. Par contre, l'adoption telle que vous la propo...

... le suivi à nos côtés jour et nuit de nos débats par des Français scandalisés par vos méthodes et qui savaient que l'on touchait là à un sujet essentiel. Plutôt que l'alliance civile qui permettait de respecter chacun, la République s'apprête à voter une loi de circonstance, qui ouvre l'adoption aux couples de même sexe et qui fait disparaître le droit, pour ceux qui lui sont confiés, d'avoir un père et une mère. Pensons à ces orphelins qui seront abandonnés deux fois, sans filiation vraisemblable dorénavant, et qui ne connaîtront jamais leur histoire, parce que des élus de gauche en ont ainsi décidé, contrevenant à un principe essentiel du droit français de la filiation. Par cette loi, comme au temps de l'Inquisition, vous demandez aux Français d'abjurer quelque chose d'essentiel : la famill...

...açon pacifique, pour vous dire que ce n'était pas possible, que ce n'était pas leur choix de civilisation. Vous avez refusé d'écouter les différentes communautés religieuses, que vous avez reçues en coup de vent. Vous avez choisi l'affrontement en niant l'altérité sexuelle qui, pourtant, est bien au coeur de la vie et de notre humanité. Vous avez choisi l'affrontement en supprimant la notion de père et mère, pourtant une référence sociale admise et bien vécue par près de 65 millions de Français. Enfin, vous avez choisi l'affrontement en ouvrant l'adoption pleine et entière aux couples homosexuels. Je voterai contre ce projet de loi parce que vous avez choisi la provocation en faisant mine de renvoyer la PMA à un texte ultérieur alors qu'elle est consubstantielle à celui-ci. Vous avez auss...

...re. Vous vous enfermez dans l'erreur, mes chers collègues. Réveillez-vous ! Réagissez ! Écoutez la rumeur du peuple qui gronde, qui s'amplifie et qui ne cessera que lorsque vous aurez modifié votre texte. L'union civile, l'alliance civile, voilà une solution sage qui satisferait les couples de personnes de même sexe. Ne parlez plus de filiation, ne parlez plus d'adoption. Un enfant a besoin d'un père et d'une mère, pas de deux parents. Soyez courageux, écoutez-nous, écoutez le peuple qui vous envoie un message simple : nous sommes tous favorables à l'union de deux hommes ou de deux femmes, car nous voulons le bonheur de ces personnes qui, précisément, y ont droit. Mais nous voulons aussi le bonheur des enfants et un enfant doit s'épanouir avec un papa et une maman. Permettez-moi de conclur...

...majorité des députés du groupe UDI, je voterai contre, c'est que nous avons vraiment, croyez-le, l'impression que vous touchez à des valeurs que nous pensons fondatrices et fondamentales. Ne voyez pas dans nos propos, dans nos réactions, une quelconque manoeuvre politicienne. Voyez-y l'expression sincère de convictions auxquelles nous croyons et qui sont marquées par la famille, la filiation, le père, la mère, et tous ces éléments qui pour nous sont au coeur de la vie, au coeur des équilibres de la société. Sur ce projet, nous espérions avoir quelque ouverture afin de construire un dispositif positif, enthousiasmant pour des couples homosexuels qui, légitimement, peuvent prétendre au même cadre que les couples hétérosexuels mariés et au fait d'élever des enfants. Nous pensions toutefois que ...

...es instances compétentes évoquée par mon collègue Le Fur à l'instant, au-delà de l'aspect politique du texte lui-même, il y a des difficultés juridiques, nous ne cessons de le répéter et nous continuerons. Ce sera l'occasion de revenir sur un certain nombre de questions qui restent pendantes, par exemple les certificats d'actes de naissance. À travers cet amendement, je souhaite que les termes « père » et « mère » ne soient pas exclus du code de la défense car cela aurait des implications importantes. C'est aussi un signal donné à nos forces armées : il ne faut pas perturber l'avancement de leurs opérations. (L'amendement n° 2472, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...en un maximum de temps, afin d'associer l'ensemble des partenaires concernés. Ainsi, nous avions évoqué des états généraux d'autres formules étaient envisageables mais on voit bien que les saisines possibles n'ont pas été opérées, et voici à quoi cela conduit : des approximations et un amendement-balai qui a eu pour effet apparent, par un tour de passe-passe, de faire disparaître les termes « père et mère ». Mon amendement vise à les rétablir à l'article L. 4123-15 du code de la défense en excluant ledit article du champ d'application du I de l'article 4 bis. (L'amendement n° 2473, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision et de bon sens, pour bien différencier les situations : « Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et père », quand ils sont, de fait, parents. « Lorsque le mariage est contracté entre deux personnes du même sexe, elles portent l'une et l'autre le nom de parent », quand un enfant est né.

...tation que M. Mariton a faite de son amendement. En effet, les mots comptent. Comme vous nous avez laissé un peu de liberté, j'ai pu écouter France Culture ce matin vers 7 heures. Les intellectuels qui y étaient réunis le déclaraient : les mots comptent. Or, celui de mariage perd de son sens en ce qu'il fait référence au mari. Ils ont suggéré le mot de « pérage », puisqu'il pourrait y avoir deux pères. Les termes de « mari » et « femme » n'auraient pas beaucoup de signification non plus, aussi ont-ils rappelé ceux de « compère » et « commère » qui, pour le coup, existent déjà dans la langue française et pourraient s'adapter à une telle situation. Vous voulez changer les mots, vous voulez changer les choses, vous voulez changer ce qui représente des évidences pour nos compatriotes. Prenez ga...

Vous demandez que l'on différencie les dénominations des couples de personnes de même sexe et des couples de personnes de sexe différent quand ils sont parents : les uns s'appelleraient « parents » et les autres « père » et « mère ». Deux problèmes se poseraient. Tout d'abord, l'adoption de cet amendement conduirait à créer deux catégories de couples, ce que nous nous refusons à faire en faisant entrer dans l'institution du mariage les couples de personnes de même sexe aux côtés des couples de personnes de sexe différent. Par ailleurs, vous présupposez, vous préjugez, vous anticipez le fait que deux époux aur...

...ipes essentiels du droit français en matière de filiation, celui de l'altérité sexuelle, qui a été reconnu récemment par la Cour de cassation dans un arrêt de 2011. Pour que l'adoption plénière soit valide, il faudrait réformer l'article 310 du code civil qui dit que tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère. Je trouve l'argumentaire très pertinent et j'aimerais que l'on nous réponde de façon juridique et précise. D'ailleurs, on retrouve, semble-t-il, les mêmes réserves dans l'avis du Conseil d'État.

L'article 4 bis, comme l'article 4 que nous venons d'examiner, tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe en remplaçant, dans différents textes législatifs les mots « père et mère » par le terme « parents ». Ces articles donnent lieu à la suppression de plusieurs mentions sexuées dans le code civil. Il convient de rappeler que, dans la version initiale du présent projet de loi, dix-huit articles étaient consacrés à des suppressions de mentions sexuées. Une autre solution, certes juridique et tirée du droit comparé, en l'occurrence le droit espagnol, a conduit rete...

Ainsi, au début du projet, vous envisagiez de parler de « parent 1 » et « parent 2 », ensuite de « parent » au singulier, puis au pluriel, pour remplacer les belles expressions de « mari et femme » et de « père et mère ». Vous avancez masqués, car vous ne parlez pour l'instant que de mariage, alors que, par la suite, vous chercherez à nous imposer la PMA et la GPA. Pourtant, vous savez que nos concitoyens n'en veulent pas. Ils veulent que les enfants gardent le droit d'être élevés par un père et une mère. Ils ne veulent pas que des femmes soient amenées à vendre leur ventre et que des enfants soient ac...

Est-ce la France que vous voulez nous offrir ? Est-ce la conception de la femme que vous voulez donner en exemple ? Nous n'en voulons pas ! Nous voulons une France où le droit des enfants soit reconnu, où l'enfant reste au centre de notre société, une société qui ne lui ôte pas les repères dont il a besoin, une société où son intérêt soit défendu. Laissons à tous les enfants le droit d'être élevés par un père et une mère et ne créons pas de discriminations entre les enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...curieusement celle-ci ne figure par dans l'intitulé du projet de loi. Il s'agit donc d'une mise en oeuvre juridique dont nous avons déjà eu l'occasion de dire, à propos de l'article 4 et de ses conséquences sur le code civil, qu'elle est pour le moins étonnante. Sans doute cet article balai se voulait-il complet, après avoir soulevé un certain nombre de difficultés sur la disparition des termes « père » et « mère », mais en réalité il est imparfait. Nous avons essayé de le démontrer et je le rappelle simplement pour mémoire, car cet argument sous-tend nos amendements à venir. Il fragilise juridiquement la construction souhaitée par le Gouvernement. Nous avons évoqué ces failles juridiques au cours des séances et des nuits précédentes. Le journal La Croix en fait part ce matin encore dans une ...

Je continue la lecture du discours de Mme Guigou (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.), tenu le 3 novembre 1998, parce c'est un discours fondateur sur ce sujet : « Notre société ne protège pas assez l'enfant et en même temps qu'elle proclame l'enfant roi, elle le soumet trop souvent au seul désir de l'adulte. Un enfant a droit à un père et une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. D'ailleurs aujourd'hui, la situation de l'enfant légitime qui vit avec ses deux parents est plus proche de la situation de l'enfant naturel qui vit lui aussi avec ses deux parents que de celle de l'enfant légitime de deux parents divorcés ou séparés. [ ] Enfin, certains ajoutent encore une menace : le pacte ne serait qu'une ...

Je voudrais rappeler à madame la ministre le caractère imprécis du terme « parent », comme elle l'a justement fait elle-même hier soir. Qu'est-ce qu'un parent au sens du droit actuel ? Quel sens aura-t-il demain ? Je pose la question. Étymologiquement, le terme « parent » vient de parens, celui qui a mis au monde. Le parent est donc au sens premier le père ou la mère par le sang. Mais le droit contemporain ne définit pas le parent juridique. Quand le terme apparaît, il se définit alors par référence aux notions auxquelles il est associé et celles-ci ne visent pas nécessairement la situation de père et de mère. Ainsi, pour définir les titulaires de l'autorité parentale, l'article 371 du code civil mentionne sans ambiguïté les parents après avoir dés...

... bien gardés de toucher au titre VII relatif à la filiation. Cela aurait été politiquement difficile car tout votre argumentaire est fondé sur une séparation nette des questions du mariage et de la filiation. Or l'article 310 est fondé sur ce principe. Il dispose que « tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère ». Il y a donc là un point difficile qui demande des explications claires. Voilà pour les aspects juridiques. Ce qu'on entend sur les ondes me semble compléter cette démonstration. J'entendais ce matin, sur une grande radio, l'annonce d'un film qui doit être mis en diffusion la semaine prochaine. Il s'agit d'un documentaire sur deux hommes qui ont recours à la GPA aux États-Unis auxquels...

Fidèle à moi-même, je demanderai ce matin si nous avons des nouvelles du Conseil d'État mais d'abord du président de la commission des lois. J'espère que le président Urvoas n'est pas souffrant

Dans sa version initiale, le projet de loi comportait dix-huit articles de coordination qui visaient à supprimer des mentions sexuées, ce que vous avez essayé de nier. Ainsi, les mots : « mari » et « femme » étaient remplacés par « époux » et les mots : « père » et « mère » par « parents », non seulement dans le code civil, mais aussi dans le code de l'action sociale, le code de la défense, le code de l'environnement, le code des impôts. Le nombre des textes qu'il faut modifier montre combien ces termes sont essentiels et combien ces références structurent notre société. L'article 4 bis précise, sur le même modèle que l'article 4, que les dispositions...