Interventions sur "parent"

On entretient une fiction bien facile. L'article 4 initial était un article de coordination et il égrenait sur plusieurs pages une longue litanie d'articles du code civil essentiellement, où les termes « père » et « mère » disparaissaient au profit de « parents ». Les juristes ont lancé l'alerte, les braves gens dont nous parlions tout à l'heure, et nous en faisons partie, se sont étonnés, et vous vous êtes rendu compte que tout cela devenait un peu gênant. Par un tour de passe-passe juridique donnant le sentiment que tout cela ne serait après tout que de la technique parlementaire, de la technique juridique, dans un amendement balai, vous avez mis da...

Peut-être cette loi égalitaire n'est-elle pas suffisamment connue par les parents, mais rappelons qu'elle existe et que les enfants peuvent porter le nom de l'un ou de l'autre de leurs parents, voire les deux, accolés dans le sens souhaité. Nous nous situons donc dans la droite ligne de la proposition de loi votée en 2002, ce dont je me félicite.

La seconde, c'était la disparition du code civil des notions de père et de mère, auxquelles nous tenons beaucoup. À la suite de nos remarques est intervenu cet article balai. Si l'on y regarde de près, on voit que les mots « père et mère » sont parfois remplacés par « eux », parfois par « parents », que « l'aïeul et l'aïeule », masculin et féminin, sont remplacés par « les aïeuls » au pluriel, « beau-père et belle-mère » par « beaux-parents », et que le mot « parent » est quant à lui remplacé par « membre de la famille ». C'est totalement surréaliste. Il s'agit d'une mystification, qui ne dupe pas les Français. Voilà pourquoi nous voulons supprimer cet article.

...sens de l'égalité, engendrera en réalité de profondes inégalités entre les couples homosexuels et hétérosexuels, et nous verrons d'ici quelque temps qu'il faudra corriger la situation. Tout cela au nom d'un droit à l'enfant qui gommera les droits de l'enfant. Je voudrais citer l'avis de l'Académie des sciences morales et politiques : « Aux père et mère de l'enfant, le texte tend à substituer les parents. La parentalité prend ainsi la place de la paternité et de la maternité. Il tend à promouvoir un droit à l'enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. Il conduit à nier la différence biologique entre les sexes pour lui substituer un droit à l'orientation sexuelle de chacun. » L'Académie des sciences morales a très bien perçu le risque profond de ce texte. Je terminerai, non pour ...

Dans la version initiale du projet, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, c'est-à-dire à des suppressions de mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari et femme » par « époux », « père et mère » par « parents », ce qui a eu un très fort impact dans l'opinion publique, comme nous avons pu le mesurer de nombreuses réunions tenues dans nos circonscriptions. Le projet initial avait d'ailleurs prévu les références « parent 1 » et « parent 2 » mais comme, là aussi, cela avait donné lieu à de nombreuses réactions négatives, vous les avez habilement remplacées par « parent » au singulier et « parents » au pl...

... de faire famille comme on l'entend (Mêmes mouvements) ; la loi du peuple, c'est donner corps à la plus belle des fraternités, celle de toutes et de tous à l'égard de tous les couples. (Mêmes mouvements.) J'en viens à mon amendement. Parmi les arguments que vous avez présentés, un seul est sensé, et M. Le Fur est le premier d'entre vous à l'avoir exposé : puisque, en l'absence d'accord entre les parents, l'alinéa 3 privilégie l'ordre alphabétique, on privilégierait les noms les plus proches de la lettre A. Personne ici ne souhaite privilégier en tout cas pas vous les conjoints qui s'appelleraient Aubry, Ayrault ou Bartolone au détriment de ceux qui s'appelleraient Poisson ou Sarkozy. (Sourires.) Je propose donc qu'en cas d'absence d'accord des parents les noms soient accolés par ordre alpha...

La règle édictée à l'article 2 est très claire : à défaut d'accord entre les parents ou en cas de silence, il est prévu d'accoler le nom de chacun d'eux dans l'ordre alphabétique. Il ne me semble pas nécessaire de la complexifier.

... effectivement supprimer cet article parce qu'il révèle la face cachée de tout ce texte. On veut nous faire croire qu'il ne porte atteinte à rien quand il porte atteinte à tout, car cet article balai porte atteinte à ce qui est essentiel dans notre société : la famille. À la fin d'un faire-part de deuil, vous pouvez lire, après l'évocation du père, de la mère, des frères et des soeurs, celle des parents et des alliés. Aujourd'hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème. Notre amendement est indispensable, parce que vous touchez à l'essentiel sans régler aucun des problèmes des homosexuels. D'ailleurs, un grand nombre d'entre eux n'attendaient pas cet...

... change pas profondément le code civil pour le seul privilège de couples minoritaires. Aussi cet amendement balai crée-t-il un chapeau interprétatif, établissant que, chaque fois qu'une disposition sexuée apparaît dans les livres Ier et III comme « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule » ou « veuf » et « veuve » , elle est remplacée par des substantifs plus généraux, et bien plus flous, « parents », « aïeux » et « veufs ». Je ne veux pas que l'on ait honte des très beaux noms de « père » et de « mère » ; j'y suis attaché et je n'accepte pas l'hypocrisie que vous nous proposez.

La lecture de cet article 4 est formidable : il va bientôt être interdit de parler de « père » et de « mère », puisqu'il faut parler de « parents ». Ne parlez plus de votre « belle-mère » ou de votre « beau-père », parlez de votre « beau-parent » ; ne parlez plus de « mari » et de « femme », c'est interdit, vous devez parler d'« époux » ; ne parlez plus de branche « paternelle » et « maternelle », parlez de branche « parentale ». Voilà l'illustration de 1984. Georges Orwell a gagné !

Aujourd'hui, dût-on vous le rappeler cent fois, en l'absence de démarche des parents, l'enfant prend le nom du père. Demain, en l'absence de démarche des parents, l'enfant ne prendra pas le nom du père. C'est aussi simple que cela. Dire « en cas de désaccord » est une sorte de glissement de sens à partir de ce qui est écrit dans le projet de loi, que vous accommodez comme vous voulez, en répandant le brouillard. Jusqu'à présent, vous y êtes extrêmement bien parvenus, en particu...

...r de cette question. Permettez-moi de citer M. Noël Mamère, même s'il n'est pas présent à cette heure avancée : certains disent qu'il s'agit d'une « célébration sociale de l'amour » ; or le mariage, dans le droit français, ne possède pas cette vérité anthropologique, puisqu'il relève avant tout de la fondation d'une famille. Dans le mariage, c'est d'abord de la question de la filiation et de la parenté qu'il s'agit. Mettre en avant une définition sociologique du mariage, comme célébration sociale de l'amour, reviendrait à retirer son fondement social et juridique au mariage : il n'y aurait plus d'articulation de la filiation avec le concept de conjugalité. Or le mariage est la seule institution qui articule les deux. Vous me permettrez de rappeler une nouvelle fois les propos du doyen Carbon...

...ples de personnes de même sexe au sein du code civil, a été réécrit par la commission [ ]. » Il crée un certain nombre de coordinations opérées par ledit article. Il faut savoir que le rapporteur a réécrit tout cela pour cacher les réalités, mais celles-ci sont contenues dans le texte initial du Gouvernement. L'article 4 remplace les termes « père et mère » par le terme plus neutre, désexué, de « parents » dans cinquante-deux articles du code civil. Il faut ainsi remplacer les termes « mari » et « femme » par « époux », les mots « aïeul » et « aïeule » par « aïeuls », « beau-père » et « belle-mère » par « beaux-parents », supprimer les références aux branches maternelle et paternelle, remplacer le terme « parents » au sens large par les termes « membres de la famille » ou par « leurs parents ou ...

Madame la garde des sceaux, l'article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n'en demeure pas moins tout à fait entier. Notre attachement aux termes de père et de mère n'est pas, comme l'a tourné en dérision le rapporteur le 16 janvier, « chamanique, quasi biblique ». Pour des millions de Français et pour no...

...upe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l'égalité des droits mais, s'il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l'union entre un homme et une femme. Pour l'union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l'article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.

Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l'intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, créant ainsi une discrimination entre ...

Méfiez-vous, parce qu'il y aura un effet boomerang. On ne tient pas longtemps en politique quand on trompe le peuple. En effet, il y aura bien deux mariages, ceux qui pourront inscrire « père et mère » et ceux qui mettront « parents de même sexe ». Oui, vous créez une discrimination, vous allez même jusqu'à tromper les homosexuels. Depuis quand la loi doit-elle s'occuper de la vie intime, de la vie sexuelle des personnes ? Êtes-vous censés parler au nom des homosexuels ? Mais jusqu'où irez-vous, à quoi jouez-vous ? Où allez-vous entraîner la France ? Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les homosexuels ont bien un ...

...atres appellent la romance identitaire de l'enfant, grâce à laquelle il se construit intérieurement. En plus, toucher à cela, c'est toucher à l'organisation même de la société. Le plus petit atome social, c'est la relation au sein de la famille. L'amour dans la famille est le bienvenu mais il ne suffit pas. Comment pouvez-vous penser que l'enfant porte sans dommage la carence de l'un de ses deux parents ?

Dans la version initiale du texte, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, afin de supprimer les mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les termes « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 », impactant ainsi plusieurs codes : le code civil, le code de l'action sociale, le code de la défense, le code de l'environnement, le code des impôts. À plus de 150 reprises ces termes étaient donc modifiés, et on supprimait des références parce qu'elles étaient « genrées ». On voit bien ce qui est sous-jacent : la théorie du gender. Finalement, on veut gommer la différence se...

C'est un amendement important, nous demandons la suppression de l'article 4. Comme je l'ai dit hier soir, s'il y a un effacement de ce que l'on appelle le père et la mère, l'enfant devient SDF sans domicile filiatif et cela, je le tiens d'un pédopsychiatre. Vous êtes en train d'effacer ce que l'on appelle l'homme et la femme. Faire disparaître les mots père et mère pour les remplacer par parents, sentimentalement, c'est papa et maman qu'on assassine. Et c'est très grave. Je viens de chez moi où j'ai dîné avec mon fils et ma belle-fille, qui vont avoir un enfant dans un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment ce garçon qui va naître en mars va-t-il appeler son papa, sa maman, son papy, sa mamie ? Je vous pose la question. C'est extrêmement grave et nous sommes profondé...