Interventions sur "parent"

...Il s'agit de la publication des bans : les juristes savent combien cet acte est important. Eh bien, dans l'hypothèse où un mineur se marierait cette hypothèse existe encore dans notre code civil, même si ce cas de figure est devenu très marginal , le code civil indique que l'audition du futur conjoint mineur doit se faire « hors la présence de ses père et mère ». Et vous, vous voulez écrire « parents » : nous ne le souhaitons pas, et c'est pourquoi nous voulons que l'article 63 conserve sa rédaction actuelle. J'y insiste !

...» dans la circonstance qu'a évoquée Marc le Fur. Cette circonstance montre que, dans notre droit actuel, quand on parle de mariage, les mots « père » et « mère » ou « mari » et « femme » ne sont pas si souvent employés que cela. Mais ils sont tout entiers dans le texte. Sinon, l'évocation, dans le texte relatif aux mineurs, des mots « père » et « mère » n'aurait pas de sens. Quand on désigne les parents d'un mineur qui se marie, on parle bien du père et de la mère. Tout cela montre bien que l'édifice repose sur le mariage d'un homme et d'une femme, et que, dans le cas exceptionnel du mariage d'un mineur, l'articulation se fait avec le père et la mère, dans la succession et le fil des générations.

Vous prétendez depuis l'adoption du projet en conseil des ministres que c'est un texte sans conséquences pour les couples hétérosexuels. Mais, au fil de l'étude des articles de ce texte, nous voyons bien qu'il n'en est rien : ce texte affecte complètement les couples hétérosexuels. Outre le fait que la parentalité est touchée par la disparition de l'altérité, l'adoption sera fortement affectée, notamment l'adoption internationale. Or, les couples hétérosexuels se tournent majoritairement vers l'adoption internationale pour pouvoir adopter, et nous savons quelles sont les difficultés qu'ils vivent. Si nous adoptons ce projet de loi, plusieurs pays vont, pour des raisons religieuses, fermer l'adoption...

Il faudra donc non seulement répéter les choses aux chauffeurs de taxi, mais aussi aux parents, qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels. On pourrait s'éviter l'étude de telles usines à gaz, d'autant que des emplois disparaissent chaque jour, et que les gens ne comprennent pas que l'on donne une telle priorité à ce sujet alors que leur priorité, c'est l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...u'il dépasse la période de l'enfantement, il devait y avoir autre chose. Cet autre fondement, c'est de faire vivre ensemble deux êtres raisonnables liés par une sorte d'amitié et une affection durable. Que vous le vouliez ou non, aujourd'hui, le coeur du mariage, c'est le couple. C'est ce qui explique le divorce en cas de mésentente. Rappelons qu'en France, aujourd'hui, le nombre de familles monoparentales a considérablement augmenté pour atteindre 1,76 million.

... sur la foi des déclarations d'au moins trois témoins et de tout autre document produit qui attestent des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus, du lieu et, autant que possible, de l'époque de la naissance et des causes qui empêchent de produire l'acte de naissance. Vous voulez remplacer les termes de « père » et « mère » par celui de parents. En quelque sorte, l'acte de notoriété se substitue à l'acte de naissance quand celui-ci n'existe pas, quand il a disparu, quand il convient de reconstituer les éléments d'état civil de la personne concernée. Nous considérons que c'est l'affaire du père et de la mère, et que ce n'est pas l'affaire des « parents ». C'est pour cela que nous vous proposons de conserver la rédaction actuelle de l...

C'est en effet loin d'être secondaire. Ce document particulier d'état civil fera apparaître immédiatement l'orientation sexuelle de ses parents. Or l'état civil d'un enfant n'est pas un élément de son identité. Comment allez-vous résoudre cette contradiction ?

Il a écrit une chronique, dont on peut débattre, exprimant sa conviction en faveur de l'homoparentalité et de l'adoption. Je vous lis simplement ce qu'il nous disait : « S'agissant de ce grand débat, nous ne sommes pas dans une conversation privée où chacun affirmerait haut et fort son avis personnel au nom de son éthique ou de sa religion. Il s'agit d'abord et avant tout d'élargir l'horizon, de se mettre à la place des autres, de saisir tous les points de vue car c'est bien là la première exi...

...eurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l'ajout d'un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l'enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l'état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l'un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l'enfant avec lui ou avec elle. Il s'agit d'une question profonde ! Vous créez de nouveau un déni et une rupture, mais cette fois à l'intérieur même des couples de personnes de même sexe. Adoptez donc notre amendement ! (Les amendements identiques nos 1756, 1758, 2354, 3457 et 4127 ne sont pas adoptés.)

Je disais donc que l'article 310-3 du code civil dispose que l'acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l'adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d'état civil spécifiques, puisqu'en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. Cela signifie que l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut constituer un élément de l'identité de l'enfant adoptif d'un couple de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

... profondeur les règles de dévolution du nom de famille en cas d'adoption simple. Il n'est pas acceptable de minimiser l'importance de telles modifications, qui bouleversent les règles applicables en matière d'adoption et qui auront par ailleurs également des conséquences pour les couples de personnes de sexe différent. En l'état actuel du droit, en cas de désaccord ou d'absence de choix des deux parents, c'est le premier nom du mari qui s'ajoute au premier nom de l'adopté en la forme simple. Avec ce projet de loi, c'est le premier nom de parent dans l'ordre alphabétique qui s'ajouterait au premier nom de l'adopté ; la même règle s'appliquerait aux couples de personnes de même sexe. Le droit actuel découle de la loi du 4 mars 2002 relative aux noms de famille, modifiée ensuite par la loi relati...

À travers cette discussion sur les patronymes, on parle bien sûr du maintien pour l'enfant de la possibilité de rechercher ses parents. Madame la garde des sceaux, vous avez dit que nous divergions. Je vous le confirme : nous divergeons sur le sujet de l'adoption internationale, qui sera rendue de plus en plus difficile par la loi que vous souhaitez faire voter. Nous divergeons sur la PMA de convenance, car l'enfant a toujours droit à la recherche de ses origines. Nous divergeons encore plus sur la GPA. (Exclamations sur les...

...e. Ne cherchez pas à faire un homme nouveau à tout prix : vous n'y parviendrez pas ! L'article 73 du code civil ajoute de la confusion, parce qu'il fait référence au conseil de famille. Or ce dernier intervient dans le cadre d'hospitalisations sous contrainte prévues par le code de la santé publique. Il n'est pas clairement défini, et nous ne savons pas précisément qui y participe. S'agit-il des parents, des neveux, des oncles, des tantes, des nièces ? On l'ignore. L'article 4 du projet de loi parle d'aïeul et de trisaïeul. Imaginez les générations futures : outre la confusion et la disparition des noms, la disparition de la filiation et les conflits entre parents de même sexe dont on a déjà parlé, elles devront subir des confusions supplémentaires à propos du conseil de famille ! Oui, il y a ...

L'adoption simple, à la différence de l'adoption plénière, ne rompt pas les liens de l'enfant avec sa famille biologique, d'où la possibilité de garder son nom et d'ajouter celui des adoptants. Évidemment, les situations ne sont pas toujours simples : les adoptants comme l'adopté, peuvent avoir des doubles noms, ou les deux parents adoptants avoir chacun un nom différent. Dans ces cas, il faut que le code civil prévoie des règles, un cadre.

En cas de désaccord entre les parents ou d'absence de choix de leur part, le code civil doit également prévoir des solutions.

...es une femme que M. Jacob vous a fait ce reproche, mais parce que vous êtes ministre ! Ce n'est pas votre condition féminine qui vous dispense de remplir normalement vos fonctions de ministre. Ce n'est pas votre condition féminine qui vous exonère de vos responsabilités ministérielles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je trouve amusant que vous niiez votre féminité dans la parenté et que vous la revendiquiez dans la tenue des débats parlementaires.

Sous prétexte d'une remise en cause juridique de la notion de parents, du prétendu préjudice matériel que subirait le candidat hétérosexuel à l'adoption internationale, de la négation de la biologie, il s'agit en fait pour vous de remettre en cause l'adoption pour un couple de même sexe. Et lorsque vous traitez les homosexuels de « bobos », quel mépris pour eux ! Sur l'adoption internationale, vous avez eu les réponses de Mmes les ministres. Mais préoccupons nous...

Nous restons cohérents avec le travail que nous avons engagé depuis le début. Il s'agit d'une mesure issue d'une proposition de loi traitant de l'autorité parentale. Cet amendement reprend, dans l'intérêt de l'enfant, l'article 2 de cette proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents, car il est important de se prononcer également sur ce point. À plusieurs reprises au cours de ce débat, il a été indiqué qu'à travers le mariage, nous touchons aussi aux quest...

Les auteurs de l'amendement souhaitent créer un nouveau délit d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale. Or leurs préoccupations sont déjà satisfaites par les articles 227-5, 227-6 et 227-7 du code pénal. Par ailleurs, et de façon plus générale, la question de la répression du délit d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale concerne l'ensemble des couples. Cet amendement n'a pas de lien direct avec l'objet du projet de loi. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

Il n'est illégitime pour personne de connaître ses origines, quelle que soit la façon dont il est venu au monde, dès lors qu'un cadre est posé, et dans la mesure du possible. On nous dira que nous sommes dans le tout-génétique. Pas du tout. Le droit aux origines est aussi culturel. J'en appelle au grand rabbin Bernheim, dont les écrits sur l'homoparentalité sont remarquables : le père et la mère indiquent à l'enfant sa généalogie, bien au-delà du père et de la mère. L'enfant a besoin d'une généalogie claire et cohérente pour se positionner en tant qu'individu. Ce qui fait l'humain depuis toujours et pour toujours, c'est une parole dans un corps sexué et dans une généalogie. Depuis des millénaires, le système sur lequel est fondé notre société e...