Interventions sur "parent"

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit avoir auditionné beaucoup de personnes. Nous aussi, et nous avons en particulier entendu le professeur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de Saint-Étienne. Il nous a dit que ces enfants qui vivront avec des parents de même sexe seront privés non seulement de leurs parents biologiques, mais aussi d'une filiation crédible de substitution. Ces enfants, selon lui, vont se retrouver dans une nouvelle situation, celle de SDF, sans domicile filiatif.

...re. Les digues lâcheront à un moment car, automatiquement, dans un monde ouvert sur l'extérieur, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, iront de soi, inéluctablement, et vous ne pourrez pas, au seul niveau national, construire des lignes Maginot qui seraient infranchissables. À cet égard, la position de nos camarades écologistes a le mérite d'être claire, honnête et transparente, ce qui n'est pas le cas de celle de la majorité socialiste. Dernière réflexion : 200 000 enfants sont nés suite à une PMA. La probabilité statistique ne sera pas nulle qu'un jour, un frère rencontre sa soeur. Elle ne sera pas égale à zéro. Les médecins et les patients doivent pouvoir connaître le nom du donateur.

Le doute fait partie de l'intelligence. Mais j'en vois beaucoup parmi vous qui ne doutent pas beaucoup. Je me ferais, à votre place, violence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'ai beaucoup hésité avant de signer cet amendement parce que j'ai toujours été hostile, en matière d'adoption, à ce que l'enfant puisse connaître ses parents biologiques. Dès lors que l'on se projette sur une nouvelle forme de couple, cette objection doit-elle être maintenue ? Il me semble que non, parce que l'on ne peut pas imposer à un enfant adopté le choix de ses parents adoptifs, de leur mode de vie, et l'on peut comprendre qu'un enfant qui n'a pas eu de mère veuille connaître sa véritable mère. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé cet ame...

...cet hémicycle que vous avez raison. Vous avez au contraire grandement tort sur ce texte, et nous l'avons démontré. Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que le Gouvernement était rationnel et lucide. Pourriez-vous donc, avec rationalité et lucidité, répondre aux deux questions majeures qui ont été posées : comment l'aide sociale à l'enfance va-t-elle attribuer les enfants adoptables aux parents candidats à l'adoption ? Vous n'avez donné, pour l'heure, aucune réponse. S'agissant de la PMA, il y a eu beaucoup de couacs cet après-midi au sein du Gouvernement, entre le Premier ministre et ses ministres, et avec le président du groupe SRC. Nous voyons bien que les hésitations persistent. Le Gouvernement s'engage-t-il donc à respecter l'avis du Comité consultatif national d'éthique sur la PM...

Nul ne peut avoir plus de deux parents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a pas de quoi ricaner, si l'on en juge les décisions qui ont été prises dans certains pays ! Comme une partie de ce qui justifie pour vous le mariage des personnes de même sexe la filiation, l'adoption, et au-delà avec le projet de loi de Mme Bertinotti , c'est la comparaison à l'international afin d'être dans le sens de l'histoire et surtou...

Le Parlement est écouté ! Je ne peux que m'en réjouir ! Le sous-amendement n° 5385 vise à préciser que l'enfant ne peut avoir plus de deux parents, qu'ils disposent ou non de l'autorité parentale. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par des théories d'extrême-gauche, voudraient collectiviser la fonction parentale. Cela est très inquiétant et rappelle de redoutables utopies, remontant notamment à l'époque maoïste. Mon sous-amendement n° 5378 fixe pour principe que l'amendement défendu par Hervé Mariton insère dans le code civil ...

Cet amendement prévoit que nul ne peut avoir plus de deux parents vivants. Nous privilégions le recours au dispositif de la délégation d'autorité parentale, car, de manière cohérente, nous considérons qu'il faut privilégier la cellule familiale, qui est le creuset de l'éducation des enfants, et la protéger chaque fois que cela est possible, car il en va de l'intérêt de l'enfant.

Cet amendement vise à limiter les conséquences du projet de loi, qui occulte soigneusement celui qui en supportera les effets : l'enfant. Il apporte un certain nombre de garanties, en soulevant la question de la multiparentalité, défendue par plusieurs de nos collègues de la majorité, comme par notre rapporteur cela ressort bien d'une lecture attentive de son rapport. Nous ne nions pas les difficultés que rencontrent les familles où deux parents de même sexe élèvent un enfant, qu'ils ont eu ou dont ils ont obtenu la garde, mais il existe dans ces cas-là des délégations d'autorité parentale ou la tutelle testament...

Ils mettent un terme à l'existence de l'adoption simple, qui permet d'avoir plus de deux parents vivants. L'avis est donc défavorable.

C'est vous qui êtes décadents, car c'est vous qui finirez par autoriser le mariage entre trois personnes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons, nous, nos raisons pour le refuser, car nous croyons en l'altérité sexuelle, alors que vous n'avez aucune limite ! Nous vous posons donc la question à propos des parents : pourquoi allez-vous empêcher qu'il y ait trois parents. Je cite Mme Agacinski, en m'excusant de remuer le couteau dans la plaie : « La différence sexuelle reste fondamentale dans la construction de la filiation, sinon pourquoi deux plutôt que trois ou plus ? » Répondez à la question ! Et pas avec des pirouettes,

les enfants qui vivent aujourd'hui dans des familles homoparentales. Il est terrible que vous n'ayez pas réussi à trouver un seul témoignage d'enfant martyrisé ou qui réprouve l'éducation qu'il aurait reçue dans une famille homoparentale. Je vous invite à écouter les témoignages de ces enfants, élevés dans des familles homoparentales. Ce qu'ils nous ont dit et ce que disent leurs associations, c'est que leur problème tient à la sécurité juridique et non au f...

L'ouverture du mariage concerne les adultes, mais, avec l'adoption, on ne s'occupe pas des parents ou des homosexuels qui veulent se marier. C'est le droit de l'enfant qui est au coeur de notre projet sur l'adoption, projet qui défend les intérêts supérieurs de l'enfant.

Il faut faire attention à certains arguments avancés avec passion. On ne peut en même temps convenir qu'il faut se pencher sur le statut du tiers parent et s'enflammer en affirmant que la loi de la nature n'admet qu'un papa et une maman. Ce n'est pas vrai et, dans la loi de la nature, il y avait souvent beaucoup de papas sur la même maman !

C'est un vrai problème, soulevé lors de nos auditions par de nombreuses femmes en couple, soucieuses de raconter à leur enfant son histoire personnelle. C'est aussi la préoccupation exprimée par les pédopsychiatres, qui nous ont dit la nécessité pour les parents de raconter l'histoire personnelle de l'enfant, quelle que soit d'ailleurs la famille qui accueille cet enfant, hétérosexuelle ou homosexuelle. Je crois pouvoir dire que rares sont aujourd'hui les parents qui font appel à l'IAD, l'insémination artificielle avec donneur, et cachent la vérité à leurs enfants. Un psychiatre nous a même dit que tous ces enfants finissent tôt ou tard par apprendre le...

et, au final, ces enfants auront quatre parents : un père biologique, un père social, une mère donneuse d'ovocytes et une mère porteuse ! Vous trouvez ça normal ? (Les sous-amendements nos 5385 et 5378, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...de nos camarades de l'opposition, le mariage n'est pas la reconnaissance de la biologie ou de la nature dans la filiation. D'une manière générale, la présomption de paternité est une question complexe, qu'il faudra examiner dans la future loi sur la famille. Cet amendement propose de prendre acte de la nouvelle possibilité pour deux femmes de se marier. Il y a lieu d'instaurer une présomption de parenté dans un couple de femmes, pour un enfant qui résulterait d'un projet parental commun et n'aurait pas de filiation paternelle connue. La notion de projet parental commun provient d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris. Elle permet de distinguer le deuxième parent, qui n'est pas qu'un simple beau-parent, dans la mesure où il a été investi à part entière du projet parental. L'objectif poursuivi es...

Permettez-moi d'abord, monsieur le président, de m'adresser à M. Mariton. Vous avez parlé, cher collègue, à propos de l'amendement précédent sur lequel nous venons de nous prononcer, de deux parents, sans plus faire mention de « père » et de « mère » : cela m'a vraiment étonnée. Le présent amendement vise à ouvrir le droit à l'adoption aux couples liés par un pacte civil de solidarité. Nous essayons, avec ce projet de loi, de rétablir l'égalité des droits. Or, l'un des arguments avancés pour refuser l'ouverture de l'adoption aux couples pacsés reposait sur le refus de l'adoption par les co...

Lorsque l'assistance médicale à la procréation sera ouverte aux couples de femmes, il faudra envisager deux dispositifs : l'un, figurant dans le code de la santé publique, permettant l'accès aux techniques de PMA ; l'autre, figurant dans le code civil, établissant un lien de filiation. Votre amendement, qui vise à établir un lien de filiation via la présomption de parenté, n'a plus lieu d'être, puisque nous n'avons pas adopté les amendements ouvrant la PMA aux couples de femmes. Je suis donc au regret de vous faire part de l'avis défavorable de la commission, la disposition que vous proposez ayant plutôt vocation à être examinée dans le cadre de la loi sur la famille.

Monsieur le président, le rapporteur est disposé à envisager une fiction, une aberration avec tout le respect dû à l'ensemble des couples, dans leur diversité , à savoir la présomption de parenté dans un couple de parents de même sexe. Mais, une fois cette présomption de parenté introduite, c'est la présomption de paternité dans les couples hétérosexuels qui s'effondre. Telles sont les conséquences potentielles du texte à l'égard de tous les couples, c'est-à-dire pour des dizaines de millions de Français. Sans présomption de paternité, c'est un pan considérable de l'institution du maria...

...it que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance. Dans le cadre de la réforme, plusieurs options étaient envisageables. La première était d'obéir au principe d'égalité invoqué par vous-mêmes, madame la garde des sceaux et monsieur le rapporteur, et d'appliquer le parallélisme des formes. C'est le choix que nous avons fait avec l'amendement n° 2168, qui vise à instaurer une présomption de parenté, comme le Québec a décidé de le faire. La deuxième qui va, je le crains, affoler M. Mariton était de proposer la suppression de la présomption de paternité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), dont on peut penser qu'elle n'est plus nécessaire aux familles, puisqu'il suffit d'effectuer une déclaration anténatale ou postnatale. Nous avons choisi la première option, à savoir le princip...