Interventions sur "parent"

Manifestement, nous sommes en désaccord avec notre collègue Guedj et c'est en effet un débat de fond. Il ne nous paraît pas illégitime que des parents anticipent un certain nombre de conditions dans lesquelles leur enfant peut être adopté. Les questions d'histoire, les questions d'identité ne sont pas illégitimes. Et que des parents, dans l'hypothèse de leur décès, disent qu'ils souhaitent sauf si c'est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, et le juge en sera garant telle adoption plutôt que telle autre, cela me paraît pleinement l...

Nous sommes toujours dans la même logique, qui vise à ce que les parents puissent manifester une volonté quant à l'adoption éventuelle de leur enfant. Je ne partage pas l'avis exprimé tout à l'heure par notre collègue Buffet. Nous avons déjà récusé l'idée selon laquelle nous serions mus par je ne sais quelle volonté d'instrumentalisation. Nous le répéterons, mais la question n'est pas là. Vous nous dites, au fond, qu'à partir du moment où nous essayons d'introduire ...

Je partage les arguments développés par les collègues qui m'ont précédé. Je me concentrerai ici sur le travail du rapporteur. Il a fait le choix comment s'en étonner ? d'examiner s'il pouvait y avoir une « différence significative dans le développement des enfants élevés dans une famille homoparentale ». Dans les pages 59 à 61 de son rapport, M. Binet fait le point sur le fait de savoir si cette question a déjà été étudiée, comment et quelles sont les conclusions des études éventuellement publiées. Il remarque que de nombreuses études ont été menées et qu'elles présentent, pour beaucoup, de nombreux biais méthodologiques. Et d'en conclure, de façon assez surprenante, que, sans pour autant n...

...ur des enfants qui avaient été éduqués par des couples de même sexe. Je ne vais pas vous dire les conclusions qu'elles comportaient, parce qu'elles ne sont pas scientifiquement validées. J'estime et tout le monde devrait faire de même que, quand des études ne sont pas scientifiquement validées, on ne peut pas en faire état. Et telle est la réalité, aujourd'hui, pour les enfants élevés par des parents de même sexe. On ne sait même pas si, au bout d'une, deux ou trois générations, n'apparaîtront pas des troubles psychologiques, voire, selon certains, des troubles plus sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais terminer, monsieur le président,

...généraux sur la famille. C'est de ces états généraux qu'il faudrait pouvoir déduire un certain nombre de choses. Le texte que nous examinons aujourd'hui devrait succéder à ces états généraux. Cela étant dit, je vais me concentrer sur mon amendement, puisque, hélas, le Gouvernement reste sourd à nos demandes. Le présent amendement focalise sur l'intérêt de l'enfant tel qu'il est manifesté par ses parents. Il nous semble essentiel d'inscrire dans la loi que les parents peuvent indiquer dans quel type de cellule familiale leur enfant pourrait s'épanouir par la suite, s'ils venaient à décéder.

...jamais connu son père ou sa mère ne peut pas passer sa vie comme s'il ne s'était rien passé. Il y aura toujours en lui une souffrance profonde, quel que soit son âge ; il y aura toujours une meurtrissure profonde. Pourquoi ai-je pris la parole ce soir ? Parce que je pense que la vie offre déjà trop d'occasions qui font que des enfants se retrouvent dans ces situations de souffrance, avec un seul parent, voire pas de parent du tout. Pourquoi donc vouloir à toute force les multiplier par la loi ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je crois que nous nous trompons lourdement ! Ce qu'il faut garder à l'esprit, ce ne sont pas les paroles de M. Sapin disant que lorsque le texte sera voté, il ne se passera plus rien. Non ! Il faut penser aux enfants qui, à cause du texte qu...

..., car nous savons ce que c'est que de ne pas en avoir. « Alors, cette nouvelle filiation qui est proposée au vote de l'Assemblée nationale nous semble rajouter de la complexité pour des enfants qui en avons déjà plus à gérer que d'autres. La clé d'une adoption réussie ne repose pas uniquement sur l'amour que reçoivent les enfants adoptés, mais elle repose sur l'identification des enfants à leurs parents. Ce sont nos parents, pleinement et entièrement, justement car ils représentent de manière crédible le père et la mère que nous n'avons pas eus. C'est en regardant vivre notre père, notre mère, que nous, les enfants adoptés, arrivons à nous construire en tant qu'adultes, à trouver notre place en tant que mère, femme, père et mari. » Ces propos assez troublants devraient nous conduire à bien vou...

Moi, je ne doute pas de la bonne foi de notre collègue Guedj. Mais je voudrais qu'il m'accorde quelques moments d'attention. Je ne doute pas qu'il le fera. Un enfant, ce n'est pas une page blanche, lorsqu'il naît. Et encore moins lorsque ses parents disparaissent. Je ne voudrais pas que mon propos revête une connotation exagérément personnelle, mais chacun vient ici avec son expérience. Prenons l'hypothèse d'un père ou d'une mère qui vit seul, qui est veuf ou veuve, et a de jeunes enfants. Son angoisse, c'est le devenir de ses enfants s'il venait à disparaître. Il peut être organisé, et procéder par testament, de manière écrite, comme le pr...

Pour qu'un enfant mineur puisse être adopté en la forme plénière hormis les cas où ses deux parents décèdent , il faut qu'il ait été abandonné. L'abandon, c'est une rupture irrévocable du lien de filiation. Dès lors, il est aberrant d'imaginer que l'on puisse tenir compte des volontés, réelles ou supposées, des parents dont l'enfant a vu ses liens de filiation irrévocablement rompus. Ce n'est pas logique. C'est aberrant. La commission a donc émis un avis défavorable à ces amendements, de mêm...

...t, et non l'inverse. L'enfant adopté a, plus qu'un autre, besoin d'un père et d'une mère ; l'enfant abandonné cherche ses repères et aspire à retrouver ce qu'il a perdu. Or l'enfant adopté doit déjà assumer les traumatismes simultanés de l'abandon et de la double identité familiale. Plus qu'un autre, il a besoin d'une filiation biologique évidente. Il importe donc qu'il puisse s'identifier à deux parents de sexe différent. De ce fait, l'adoption par un couple homosexuel risque d'aggraver le traumatisme de l'enfant abandonné, car la chaîne de filiation serait doublement rompue : dans la réalité, du fait de son abandon, et dans la symbolique, du fait de l'homosexualité de ses parents adoptifs. À un enfant déjà blessé par son passé, a-t-on le droit d'imposer de s'adapter à la situation affective d...

Pour moi, tout enfant a droit à un père et à une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents. Ce droit répond à un besoin de repère pour les enfants. Il convient de ne pas créer de discriminations entre les enfants adoptés.

On entend beaucoup parler de l'intérêt de l'enfant. Vous n'avez cessé de le faire, chers collègues. Mais je ne vois pas pourquoi, en cas de décès des parents, l'on distinguerait l'intérêt des enfants selon que leurs parents étaient hétérosexuels ou homosexuels.

Les parents auraient le droit d'exprimer des volontés testamentaires concernant leurs biens, et ils ne pourraient prendre des dispositions quant à l'avenir éducatif et familial de ce qui constitue d'ordinaire leur bien le plus précieux : leurs enfants ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ils doivent pouvoir le faire pour des raisons morales, philosophiques, religieuses qui leur appartiennent. (Bro...

Qui plus est, la transmission n'est pas seulement juridique, elle est aussi symbolique. On sait combien, dans ces affaires profondément humaines, le poids du symbolique est important. Le relais donné par des parents biologiques à des parents adoptifs est de nature à aider un enfant dans son travail de deuil à l'occasion de l'expérience probablement la plus traumatisante qu'il peut connaître : celle de perdre ses parents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

L'amendement n° 5283 vise à limiter les cas d'adoption par des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Que vous le vouliez ou non, chaque enfant naît d'un père et d'une mère, et non pas de deux parents. D'ailleurs, la philosophe Sylviane Agacinski le dit très bien. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Bien entendu, vous n'aimez pas qu'on la cite. On le lui dira ! Elle a déclaré : « Le schéma du rapport parentenfant vient du modèle naturel biologique Si vous créez une parentalité de parents du même sexe, vous aurez des enfants avec deux parents, un père une mère et d'autres qui auront deux ...

Je suis très attachée à l'égalité entre les enfants nés dans un couple hétérosexuel et conçus de façon dite naturelle et les enfants adoptés. Il s'agit, comme l'ont très bien dit mes collègues, de donner des parents aux enfants, et non le contraire. L'article 343 du Code civil prévoit un âge minimum pour que le couple puisse adopter, ce qui constitue déjà une inégalité avec les enfants issus de couples hétérosexuels : il n'est pas rare que les parents aient moins de vingt-huit ans à la naissance de leurs enfants. Il ne faudrait pas accentuer cette inégalité en les faisant adopter par des parents ayant dépa...

..., se montre très affirmatif. Il s'agit de Nicolas Dhuicq qui, il y a quelques semaines, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme disait : « Vous me permettrez de considérer que, souvent, le terroriste a un défaut : il n'a jamais rencontré l'autorité paternelle. Le plus souvent, il n'a jamais eu de rapport avec les limites et avec le cadre parental. »

Rappelons que l'adoption est possible pour les célibataires : vos arguments semblent donc un peu dépassés. Rappelons également qu'un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents, et qu'un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale. Tout ce qui a été dit ce soir est insultant pour toutes les formes de famille que l'on rencontre actuellement. Il est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'enfants adoptables, vous avez raison, et le rapporteur et moi-même l'avons dit. Mais vous savez aussi très bien que les familles homosexuelles existent, elles sont nombreuses, elles ont...

Ne s'agit-il pas d'emblée une affirmation sur les familles homoparentales ?

Cet amendement est assez simple : il dit que dans les décisions d'adoption plénière ou simple d'un enfant, c'est d'abord l'intérêt de l'enfant qui doit être pris en compte, pour réparer le fait qu'il ne peut grandir en relation avec ses parents. Il s'agit, au fond, de réaffirmer le droit de l'enfant et de le faire passer avant le désir des adoptants : ce dernier ne doit être pris en compte que lorsqu'il est compatible avec l'intérêt de l'enfant. Je voudrais également revenir un instant sur l'amendement précédent, qui a bien illustré les deux visions différentes qui s'affrontent ici