Interventions sur "parent"

Cet amendement a pour objet de prévoir une sanction contre la promotion et la facilitation, par l'usage d'un moyen de communication, de la conception d'un enfant par un couple dans l'intention préméditée de faire grandir celui-ci auprès de personnes différentes de ses parents biologiques. Cet amendement est premièrement l'occasion pour moi de rappeler notre vision du pilier biologique, corporel. Si celui-ci n'est pas le seul à devoir être considéré, s'il est second par rapport à la dimension affective et éducative, nous estimons qu'il ne peut pas être mis de côté ou négligé. Il ne s'agit donc pas de tout faire reposer sur le pilier biologique, contrairement à ce que...

... ce qui est proposé sur le net, non seulement sur les sites étrangers, mais aussi sur les sites français, car c'est terriblement inquiétant. On nous propose des enfants en solde : le coût normal est de 12 000 euros mais la promotion fait baisser le prix à 9 900 euros. On nous propose des enfants pour lesquels sont prévus un coût de gestation et un coût d'avortement, dans l'hypothèse où le projet parental serait interrompu ; voilà ce qui figure sur le net ! On nous propose sur le net la possibilité d'exiger un donneur aux yeux clairs et aux cheveux blonds.

...s SRC, écologistes, GDR et RRDP.) Vous prévoyez d'inscrire dans le code civil, dont ce n'est ni la philosophie ni l'esprit, des contraventions contre des infractions qui sont prévues à l'article 227-12 du code pénal : la provocation à l'abandon d'enfant est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende ; l'entremise lucrative entre une personne désireuse d'adopter un enfant et un parent désireux d'abandonner son enfant est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Vous êtes encore hors sujet dans le seul but, comme toujours, de faire peur aux Français. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Non seulement vous choquez tous les enfants conçus par assistance médicale à la procréation et tous les enfants adoptés en parlant depuis des heures de « vrais parents » au lieu de parler de géniteurs, mais en plus vous parlez là encore d'un sujet qui n'est en rien spécifique aux couples homosexuels. C'est donc un moyen pour éviter de parler du fond du problème : votre incapacité à reconnaître l'égalité pour les couples homosexuels. Cessez de faire croire que la construction de la loi n'est qu'une partie de dominos. La sagesse du législateur est requise en pe...

Je m'adresse à Mmes les ministres. J'ai entendu Mme la garde des sceaux nous dire tout à l'heure que l'opposition faisait diversion. Non, nous ne faisons pas diversion ; nous avons de légitimes questions, qui attendent de légitimes réponses. J'ai bien noté par ailleurs les propos tenus en fin de matinée par Mme Bertinotti, qui nous a parlé de nouvelles formes de filiation et de parentalité, et a annoncé que la PMA serait ouverte aux couples de même sexe, dans le cadre d'une loi sur la famille, avant la fin mars 2013. C'était ce matin ; cet après-midi, les choses ont évolué et, au bout du compte, d'annonces en reniements, nous sommes complètement perdus ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous demande donc instamment, mesdames les ministres et c'est une femme dé...

...aham. La position de la majorité est tellement prométhéenne, sa vision de l'être humain est tellement plastique, qu'elle en vient en réalité à nier l'inconscient. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous ne nous parlez que du biologique, mais il n'y a pas que le biologique : il y a aussi l'inconscient. Or, je le répète, une adoption n'est réussie que lorsque l'enfant adopte ses parents, et non quand les parents adoptent l'enfant ; mais vous ne vous placez qu'au plan des adultes et des parents. Il serait pourtant sage de ne pas écarter cet amendement, qui est un appel à la raison et à la prudence, et propose une vision équilibrée de l'humain. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette de n'avoir pu tout à l'heure défendre l'un de mes amendements, passé à la trappe avec fleurs et couronne, mais nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler ultérieurement. Mon amendement entend insister sur le fait que, quoi qu'il arrive, la responsabilité des parents est totale à l'égard de leurs enfants. Ils ont la possibilité de déterminer, avant la majorité des enfants, les modalités selon lesquelles ces derniers seront accueillis, s'ils disparaissaient prématurément. Cette responsabilité va dans l'intérêt des enfants, et cette faculté ouverte aux parents doit donc être consignée dans nos codes. Tel est le sens de cet amendement.

Nous ne pouvons donc en tirer aucune conclusion, d'autant que ces études s'intéressent à des enfants élevés par des couples de même sexe, mais sans évaluer l'impact qu'à sur eux l'absence de père ou de mère. C'est bien ici, au-delà des aspects affectifs et éducatifs, la notion même de parenté qui est un cause. Quelles conséquences a pour un enfant le fait de ne pas avoir de père ou de mère ? Personne ne le sait, et cela ne peut être fait impunément. Nous en appelons donc à une écologie humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

J'espère que vous avez songé à ces enfants qui, vivant dans des familles homoparentales, ont pu entendre ces mots de « principe de précaution ». Vous vous inquiétez de la situation des enfants élevés dans des familles homoparentales, et vous avez raison : nous nous sommes longuement posé cette question lors des auditions. Nous avons beaucoup travaillé sur les études auxquelles vous faites référence. L'étude Regnerus fait l'objet d'un résumé dans le tome II du rapport, ainsi qu...

...ent, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : « Avant l'article 1er bis, insérer l'article suivant : « À l'article 343 du code civil, les mots : deux époux sont remplacés par les mots : un mari et une femme . » Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particulier s'il a subi la perte de ses parents. Examinons un instant le traumatisme subi par un enfant qui a perdu ses parents d'origine, ses parents naturels, ses parents biologiques, et pour qui on aboutirait à un bouleversement de l'organisation de son existence familiale. Nous devons avoir la sagesse d'admettre que, dans cette hypothèse, il faut bien évidemment qu'il y ait un mari et une femme pour accompagner cet enfant. Il faut bien é...

Adopter restera toujours un processus long, codé, épuisant parfois pour les demandeurs, parce que décider d'entamer une procédure d'adoption, c'est d'abord vérifier que l'on en a la possibilité, confronter la solidité de son projet parental à la réalité. Ceux qui aujourd'hui agitent un drapeau rouge imaginaire méprisent l'exigence des professionnels de l'adoption. En effet, l'adoption est contrôlée par les services de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux : ce qu'ils font aujourd'hui avec talent et brio pour les couples hétérosexuels, ils le feront également pour les couples homosexuels.

que l'altérité est le fondement de la famille. Vous pouvez dire le contraire, mais nous en sommes convaincus. Et ce que vous proposez, c'est la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement. Pour vous, la filiation, c'est l'intention, le projet parental. Vous avez le droit de le penser. Ce n'est pas notre avis. Voilà pourquoi nous voulons revenir à l'adoption par les seuls couples hétérosexuels.

Encore une fois, il est indispensable de limiter les cas d'adoption aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, et plus encore, justement, s'il a subi la perte de ses propres parents. Car vous ne voulez toujours pas admettre que vous allez augmenter le nombre d'enfants en souffrance, qui, déjà aujourd'hui, subissent les aléas des couples hétéros qui se séparent et laissent souvent les enfants sur le pavé. En offrant désormais aux couples homosexuels la possibilité d'adopter, vous allez multiplier les souffrances de ces enfants, qui seront une fois de plus déchirés par des s...

Nous ne contestons pas la légitimité du Gouvernement, nous ne contestons pas la légitimité de nos collègues de la majorité. Admettez que nous assumions notre mission. Mon amendement vise à permettre à des parents de dire qu'ils souhaitent préciser les conditions dans lesquelles ils veulent, s'ils venaient à décéder, que leurs enfants soient adoptés. C'est un prolongement de la responsabilité parentale qui paraît aller de soi et ne devrait pas faire l'objet de polémiques, et si

ce n'est pas donner un enfant à des parents mais des parents à un enfant.

Nous examinons un sujet délicat : le décès des parents, des enfants qui se retrouvent orphelins, parfois sans famille immédiate susceptible de les accueillir, des grands-parents, des oncles ou des tantes L'adoption peut être une solution. Bien sûr, on doit faire confiance au conseil de famille, et à l'ensemble des services qui entoureront à ce moment-là les enfants, mais il paraît essentiel que, dans un tel cas, les parents aient pu auparavant fai...

L'adoption, c'est offrir un cadre, une sécurité juridique à un enfant qui a déjà beaucoup souffert. L'adoption, c'est, je le répète, une procédure judiciaire qui permet d'offrir des parents à un enfant qui n'en a plus. L'intérêt de l'enfant doit donc rester la seule préoccupation ; et cet intérêt, c'est de pouvoir s'identifier à un modèle : père et mère. C'est visé par l'ensemble des textes : l'enfant doit être élevé par ses père et mère. En outre, l'enfant doit, dans une certaine mesure, dans le cadre de l'adoption, connaître ses origines. Nous avons interrogé là-dessus Mmes les ...

Ils sont tellement obsédés par le désir d'interdire à un couple homosexuel d'accueillir et d'éduquer un enfant qu'en posant des conditions et en donnant un pouvoir aux parents par rapport à l'avenir de l'enfant, ils ouvrent la voie à des critères qui pourraient aussi bien être un jour racistes (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous rendez-vous compte de ce que vous faites à travers ces amendements ? Vous ne voyez même pas cela, tellement vous êtes obnubilés par les homosexuels : vous ne voyez même pas le danger que vous faites courir aux enfants et à notr...

...pplicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l'adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l'enfant par rapport à ses père et mère » Il est dit, à l'article 7, que « l'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux ». Et la définition qui est donnée du mot « parents » est « père et mère ». Donc, je suis désolé, mais par rapport à cette convention de 1989 qui a force contraignante en droit français et qui donne une définition de la famille, comme étant un père et un mère (Rires sur les bancs du groupe SRC.) À force de mélanger les genres ! Par rapport à ce texte qui permet à un enf...

...non pas des pupilles de la nation. Deuxième exigence et peut-être la plus importante : c'est de prendre la mesure de ce que vous faites. Votre obsession pathologique de limiter les possibilités d'adoption pour les homosexuels vous conduit à renverser l'équilibre, certes perfectible, de l'ensemble du droit de l'adoption. En invitant aujourd'hui à la mise en place de directives anticipées pour les parents d'éventuels orphelins, vous introduisez quelque chose d'absolument abject : une préférence, c'est le terme de M. Gosselin, des directives anticipées qui seraient faites à raison de l'orientation sexuelle, à raison pourquoi pas de la culture, à raison pourquoi pas de la religion Vous êtes donc en train de pervertir l'équilibre de l'adoption, le travail des conseils généraux et celui des conseils...