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Nos concitoyens, quoi qu'ils pensent de ce projet de loi, seront effarés de ce qui s'est dit : des députés ne comprennent pas que des parents choisissent, dans l'hypothèse où ils décéderaient, d'indiquer eux-mêmes des orientations quant aux conditions dans lesquelles ils souhaiteraient que leurs enfants soient adoptés ! Nous pensons que ce ne devrait pas être une affaire d'État. Cela vous paraît absolument extraordinaire ? Eh bien, je suis désolé, les enfants sont les enfants de leurs parents, avant d'être les enfants de l'État. (App...
Quand on considère le parcours de certains garçons, on peut s'interroger et essayer de comprendre pourquoi ils n'ont pas eu la chance, lorsqu'ils étaient enfants, de voir leurs parents s'occuper d'eux, comme la majorité de vos enfants, mesdames et messieurs, mes chers collègues.
...s la guerre de 1914-1918, il y avait beaucoup d'enfants à adopter et beaucoup de femmes seules. Deuxième élément, cette adoption pose de multiples problèmes et je souhaiterais que chacun mesure ce que nous dit le professeur Lévy-Soussan : les célibataires qui adoptent consultent six fois plus que les couples, dit-il. C'est une adoption qui peut être un risque parce que l'enfant est en demande de parents et qu'en face, il ne trouvera qu'une seule personne. Troisième élément, il est à craindre, et les psychologues là aussi le confirment, que l'adoption par une seule personne n'aboutisse à une logique de l'enfant-roi, à une relation exagérément fusionnelle susceptible de desservir l'enfant. Pour toutes ces raisons, nous considérons qu'il faut faire évoluer les choses. Nous introduisons ce débat ...
Dans l'esprit de ce que j'indiquais avant de retirer l'amendement précédent, il est cohérent de privilégier l'adoption par des couples. On peut cependant comprendre que des circonstances familiales ou amicales doivent aussi être privilégiées : lorsqu'en cas de décès de deux parents, dans un accident par exemple, il se peut qu'un oncle, un parent ou un membre du cercle amical de la famille célibataire soit disposé à adopter l'enfant. Dans ce contexte, on peut tout à fait comprendre la légitimité de l'adoption. L'idée est bien de sortir les célibataires du champ de l'adoption et de la restreindre aux membres de la famille ou du cercle amical.
... français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. Le premier alinéa de l'article 343-1 du code civil dispose que l'adoption peut aussi être demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. Le groupe UMP souhaite compléter cet alinéa par les mots : « à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l'enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. »
...r la famille, de mettre l'intérêt de l'enfant au premier plan. Nous avons là une occasion unique. Il faut que l'on puisse, dans le cas de difficultés familiales, de deuil, d'accidents de la vie, assurer à l'enfant le meilleur environnement que peut lui assurer la famille la plus proche et relativiser les inconvénients. Il faut que l'enfant soit dans un environnement favorable où existent déjà une parenté, des amis. Mesdames et messieurs de la majorité, vous avez là une occasion unique d'aller vers ce qui vous est le plus cher : la promotion de la famille et de l'enfant. Cet amendement vous permet d'atteindre le but que vous poursuivez.
...exe. Tant qu'il s'agissait de l'adoption par des couples déjà constitués, y compris homosexuels, nous ne pouvions trouver de réponse véritablement satisfaisante, ni pour ni contre. Pour ma part, j'ai des doutes ; voilà pourquoi, dans le doute, je n'étais pas favorable à une loi sur ce sujet. Mais en l'espèce, nous abordons le cas de l'adoption par une personne seule d'enfants qui ont perdu leurs parents. Dans leur repère identificatoire, ces enfants ont déjà connu le couple qui est à l'origine de leur vie. Par conséquent, il nous semble plus logique et plus responsable de proposer à ces enfants que la personne adoptante ait avec l'enfant un lien de parenté prouvé, expertisé. Tel est le sens de cet amendement.
quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. » Ces propos sont la preuve qu'il est souhaitable qu'un enfant puisse être adopté par un père et une mère. En l'occurrence, l'adoption par une personne seule, situation par trop exclusive, ne va pas dans l'intérêt de l'enfant. Le bien de l'enfant doit primer sur le désir d'un enfant de la part de ceux qui souhaiteraient être parents. L'enfant n'est pas un objet de droit.
La légalisation de l'adoption par les célibataires a répondu à des conditions historiques qui n'ont plus cours aujourd'hui. Le nombre d'enfants adoptables a beaucoup régressé pour un certain nombre de raisons. L'amendement n° 1738 vise à limiter les cas d'adoption des célibataires aux cas où l'enfant a une relation de parenté directe ou indirecte avec la personne qui désire l'adopter ou bien a entretenu des liens étroits avec ses parents et alliés.
...e, monsieur le président, en essayant d'être bref, si toutefois il est permis d'exprimer des propos libres. J'ai également été surpris par les propos qu'a tenus tout à l'heure madame la garde des sceaux sur le sens de l'éducation, propos qui m'ont rappelé ceux du ministre de l'éducation nationale. C'est aussi l'occasion de rappeler que, de notre point de vue, les premiers éducateurs, ce sont les parents ; ce ne sont ni l'État, ni l'école, ni les services sociaux, ni qui que ce soit d'autre. Si l'on est d'accord avec cette hypothèse, c'est la volonté des parents qui prime dans toutes les décisions qui concernent les enfants.
Le but de cet amendement est de ne permettre l'adoption par une personne seule que sous certaines conditions, établies dans l'intérêt supérieur de l'enfant : l'existence de liens préexistants entre l'adoptant et l'enfant, qu'il s'agisse de liens de parenté ou de liens d'alliance. C'est tout l'intérêt de l'enfant que de pouvoir maintenir ses repères. Il s'agit là d'une disposition de sagesse qui mériterait d'être adoptée.
...ne pas avoir d'enfant est une situation douloureuse. Le désir d'enfant est tout à fait légitime et chacun peut le comprendre. Nos situations sont diverses et il convient, quand on aborde ces questions, de prendre des précautions. Aussi grande que puisse être cette douleur, et aussi complexes que puissent être les histoires personnelles de chacun, il faut rappeler avec force que c'est d'abord des parents que l'on donne à un enfant, et non l'inverse. Il est important de placer l'enfant au coeur du dispositif et de ne pas se tromper, en inversant les rôles. Je ne parle pas ici d'enfant-objet, ni de marchandisation : ce n'est pas du tout l'objet de cet amendement. Je veux seulement rappeler que celui qui justifie nos interventions et notre attention, c'est l'enfant, à qui l'on donne de nouveaux par...
Vous voulez, une fois de plus, faire cadrer l'intérêt de l'enfant avec vos préoccupations personnelles. Or il est important de laisser les juges et les divers professionnels analyser l'enfant tel qu'il est et évaluer les familles. Le rôle du rapporteur n'est pas forcément de fixer en amont quel sera l'intérêt de l'enfant. Il n'y a aucune évidence a priori que l'adoption par des parents ou alliés aille dans le sens de son intérêt. Mais depuis le début d'après-midi, vous vous en tenez à une même stratégie : définir en amont l'intérêt de l'enfant. Ce n'est pas l'esprit du code civil.
Vous niez la famille. Vous ne voulez pas entendre l'avis des parents défunts, mais aujourd'hui, dans le cadre du conseil de famille, ce sont les cousins et les parents un peu plus éloignés qui sont entendus. Alors, eux non plus, vous n'allez pas les entendre, puisqu'ils sont l'émanation de ce milieu ! Vous faites erreur, vous faites fausse route ! L'État ne peut pas tout, sa volonté doit être bornée, en particulier par la défense du rôle des familles.
... dans la rue très nombreux le 13 janvier. Ils étaient encore nombreux hier, et ils le seront toujours le 24 mars. Je tweete très peu, mais je reçois beaucoup de mèls de gens qui nous soutiennent et qui nous soutiendront encore demain. Les enfants se trouvent au coeur du débat. Mais leur avez-vous laissé la parole ? Le bien de l'enfant doit primer le désir d'enfant de ceux qui souhaiteraient être parents. L'enfant n'est pas un objet de droit : il naît d'un homme et d'une femme et il a besoin pour structurer sa propre personnalité qu'interviennent auprès de lui un père et une mère. Dans l'intérêt de l'enfant, il est donc nécessaire de limiter les possibilités d'adoption pour les célibataires aux personnes ayant une relation de parenté directe ou indirecte avec l'enfant ou ayant entretenu des lien...
Chers collègues, aucun élément dans la rédaction de votre amendement précédent ne laissait supposer que vous réserviez la prise en compte de la volonté des parents, réelle ou supposée, aux cas de décès. Il s'appliquait donc à tous les enfants adoptés, et c'est pourquoi il était aberrant. Rédigez mieux vos amendements. Vous placez l'intérêt de l'enfant au-dessus de tout. Mais c'est déjà le droit existant ! Toute la procédure d'adoption et tout notre droit de l'adoption sont tournés vers l'intérêt de l'enfant. C'est le cas pour la procédure d'agrément, c'es...
Nous pouvons nous mettre d'accord sur l'impératif de défendre le droit de l'enfant à avoir la meilleure famille, à ceci près que, pour nous, il existe différentes formes de familles : elles peuvent être homoparentales, hétéroparentales ou encore monoparentales. À cet égard, j'aimerais rappeler que la mission sur la famille présidée par Patrick Bloche, dont la rapporteure était Valérie Pécresse, avait considéré en 2005 que l'intérêt de l'enfant justifiait de maintenir l'adoption pour une personne seule,
Il me semble que vos amendements stigmatisent les familles monoparentales. Un jour, retirerez-vous leurs enfants aux veufs ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans des situations, l'avis des enfants, même de moins de treize ans, est sollicité. Je pense par exemple à la décision de vivre chez l'un ou l'autre des parents en cas de séparation. Cet amendement vise à ce que l'enfant soit au moins consulté
« On ne redéfinit pas le droit familial, les rapports entre parents et enfants comme on baisse un taux de TVA. Rien n'est pire que de légiférer dans la précipitation et sous l'influence médiatique. » Voilà ce qu'écrivait en mai 2004 un certain Jean-Marc Ayrault dans une revue parlementaire que vous vous plaisez à citer, Tribunes socialistes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ces propos de celui qui n'était pas encore notre Premier ministre me semblent plus...