Interventions sur "parent"

En l'état actuel du droit, le code civil permet l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans trois cas : lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint, lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale, enfin lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. L'article 1er bis vise à permettre l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans un quatrième cas : lorsque l'enfant a déjà fait l'objet d'une adoption pléni...

... établi qu'une seule filiation de l'enfant est possible. Jamais, dans ma carrière professionnelle, je n'ai pu constater de différence tangible ou de difficultés supplémentaires dans la construction de la personnalité de ces enfants. Donner une famille à un enfant, ce n'est pas le limiter à un devenir au sein d'une famille nucléaire, c'est lui donner une famille élargie, diverse, avec ses grands-parents, ses oncles, ses tantes, ses amis, bref, tous ceux qui peuvent lui apporter amour et affection. Oui, la possibilité d'une adoption intra-familiale par le conjoint de l'adoptant est une chance et une sécurité supplémentaire pour ces enfants. C'est leur donner une double filiation, qui permettra une meilleure sécurité affective et réduira les drames souvent liés au décès et toutes les difficultés...

...nfant sur le droit à l'enfant qui, s'il devait être retenu, serait alors un droit de l'adulte. C'est une manière de rappeler l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est la raison pour laquelle je vous propose cet amendement qui prévoit qu'aucun quota ne puisse être retenu. Voter cet amendement aurait finalement trois avantages : valider le principe que l'adoption consiste fondamentalement à donner des parents à des enfants qui en sont dépourvus et non l'inverse, valider le fait que la famille se doit d'être constituée dans l'intérêt et au service de l'enfant, et enfin maintenir le cap de l'intérêt général, quel que soit le vent des revendications particulières et minoritaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...t les droits de l'enfant, et permis que l'enfant soit sécurisé et davantage protégé. C'est dans cet esprit que cet amendement vient compléter l'article 346 du code civil qui précise que nul ne peut être adopté par plusieurs personnes, si ce n'est par deux époux en prévoyant l'alinéa suivant : « Une nouvelle adoption peut également être prononcée au profit du nouveau conjoint de l'un des deux parents lorsqu'une adoption simple de l'enfant a déjà été prononcée au profit du nouveau conjoint de l'autre parent. ». Cette disposition pourra s'appliquer non seulement dans le cadre des familles homoparentales, mais aussi dans celui des familles recomposées. Cela nous paraît aller dans le sens de la protection de l'enfant.

Votre amendement prévoit d'ajouter la possibilité pour le nouveau conjoint de l'un des deux parents d'adopter l'enfant. Dès lors que chacun des deux parents de l'enfant serait remarié, leurs conjoints respectifs pourraient adopter en la forme simple l'enfant, ce qui lui donnerait au total quatre parents. Mais en évoquant le « nouveau conjoint », l'amendement laisse la porte ouverte à l'adoption de l'enfant par plusieurs conjoints successifs du même parent. C'est la limite de votre amendement,...

Jusqu'à quatre parents, cela vous convient ?

 « Un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » L'auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle...

Le projet sur la PMA était promis pour les ides de mars ; comme l'a exprimé publiquement M. Coronado, le voilà renvoyé aux calendes grecques ! Cela étant, je suis consterné par les propos du rapporteur : à partir de cinq parents, il considère que cela commence à être un problème, mais jusqu'à quatre, cela n'a pas l'air de l'alerter plus que cela !

Il y a donc au moins un point sur lequel vous êtes d'accord : cinq parents pour un enfant, cela commence à poser problème, quatre pas Que chacun ici en soit témoin L'amendement n° 1453 prévoit que le dernier vivant des père et mère a le droit d'exprimer des directives sur l'avenir qu'il souhaite à l'enfant s'il doit être adopté, et en particulier celui de ne pas souhaiter que celui-ci puisse être adopté par un couple de personnes de même sexe. On peut, au minimum, co...

Vous avez été pourtant assez assidu aux auditions, monsieur Mariton : un enfant peut parfaitement, par l'adoption simple, avoir quatre parents.

...ne, qui avait tué, et son père. À mon sens, il y a trois endroits où l'autorité doit s'exercer et être respectée : la prison, sujet que je connais bien, sur lequel le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, m'a répondu ; la famille, sur laquelle je vais revenir ; enfin, l'école je pense notamment à l'enseignement de l'histoire. Pour ce qui est de la famille, quand j'ai évoqué l'absence de cadre parental, de repères identificatoires, de limites transmises à l'enfant afin qu'il sache ce qui est bien, ce qui est mal, ce qui se fait et ce qui ne se fait pas, certains de nos collègues de la majorité se sont un peu énervés, n'entendant sans doute pas ce que je voulais leur faire comprendre. Mon propos visait à les avertir du fait qu'ils allaient créer de la confusion : quand le ministre de l'intérie...

Il faut seulement que ses deux parents adoptants sous forme simple soient, en l'état actuel de notre droit, mariés. M. Coronado propose de lever cette obligation et qu'il puisse s'agir de deux personnes issues de deux couples différents. S'agissant de l'amendement n° 1453, je vous renvoie à mon appréciation sur celui qui avait trait à la tutelle testamentaire, et que la commission a rejeté. Avis défavorable.

...es chances à l'enfant. Nous considérons qu'un enfant qui a subi le double traumatisme de la perte de son père et de celle de sa mère doit être protégé et accompagné. Il ne doit pas avoir à faire face à la difficulté que représenterait la désignation comme tuteur d'un couple homosexuel. Cet amendement doit absolument être adopté : il y va de l'intérêt de l'enfant, il y va de la volonté des défunts parents, c'est tout de même la moindre des choses que de la prendre en compte !

Pourquoi les parents ne pourraient-ils pas s'exprimer ?

... du groupe UMP.) Nous, nous sommes pour. Parce qu'il y a en France aujourd'hui des dizaines de milliers de couples homosexuels qui ont des enfants, et des dizaines de milliers d'enfants qui attendent de pouvoir être adoptés par le conjoint ou la conjointe de leur papa ou de leur maman. Vous refusez à ces enfants d'être des enfants comme les autres, avec les mêmes droits. Oui, ces enfants ont deux parents

Vous ne voulez pas l'accepter, mais ces enfants ont deux parents sociaux !

Pour en revenir à cet amendement, c'est à l'évidence un cavalier destiné à permettre les adoptions d'enfants qui ont déjà fait un travail d'adoption auprès d'un premier parent. Notre collègue Coronado, lui, était assez cohérent dans sa position, car il voulait faire en sorte que des enfants puissent avoir la chaîne des adoptions successives. D'ailleurs, que se passera-t-il en cas de divorce ? Et cette adoption survient-elle après un divorce, un changement de partenaire ? Voilà des questions sérieuses. Il me semble que cet amendement est paradoxalement contradictoire ...

Vous avez lancé un débat sur le mariage homosexuel : nous sommes pour notre part, tellement prêts à l'assumer que nous souhaitons à ce sujet un référendum ! Nombre de Français pensent d'ailleurs que nous légiférons uniquement sur la question du mariage homosexuel et non sur l'adoption et l'homoparentalité. Et à cet égard ; si le débat a pu avancer c'est grâce à nous dans cet hémicycle. Notre conception est qu'il s'agit avec ce texte d'un projet global. Il n'est en effet pas possible de parler de mariage sans parler de la famille. Pourtant, le Gouvernement ne veut en parler que dans le cadre d'un futur projet de loi sur la famille. Les assises de la famille auront donc lieu plus tard, ce qui e...

Mais non, c'est celui de l'Assemblée ! L'article 1er quater concerne l'exercice en commun, de plein droit, de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint. Comme pour l'article précédent, les règles du jeu sont modifiées pour tous les époux, dans le but de répondre à une situation qui découle de l'article 1er. Autrement dit, cet article 1er quater vise la situation des couples homosexuels, et pas celle d'autres couples. C'est donc bien un droit tout à fait spécifique de la filiation, de l'adoptio...

...ent. Il est préférable de se situer en conformité avec le principe constitutionnel de la clarté de la loi ainsi qu'avec l'accessibilité et l'intelligibilité, objectif de valeur constitutionnelle. L'article 1er quater vient donc compléter les articles de ce chapitre Ier bis au bénéfice de la cohérence de la famille et, surtout, pour une meilleure protection de l'enfant. En énonçant que l'autorité parentale appartient concurremment à l'adoptant et à son conjoint, lesquels l'exercent en commun, l'autorité parentale sera donc exercée de plein droit en commun. Je salue donc l'introduction à bon escient par le rapporteur de ce chapitre. Les articles du chapitre Ier bis permettront de simplifier la vie des familles homoparentales en donnant un vrai statut légal au parent social. Nous en finirons ...