Interventions sur "VTC"

Hélas, monsieur Carvalho, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Il faut en effet s’en tenir à la distinction opérée dès le début du texte sur le concept de maraude et ne pas ouvrir un deuxième registre de géolocalisation et de disponibilité pour les VTC, car cela remettrait en cause le principe même de la proposition de loi.

...débat. Voilà ce à quoi conduit le manque de temps. Cette proposition de loi touche, par la force des choses, à des domaines très variés. Elle concerne le pouvoir d’achat des clients, pour qui le prix est une composante essentielle dans le choix du mode de transport. Elle concerne également l’emploi. Comme cela a déjà été dit, on compte plus de 50 000 chauffeurs de taxis et 6 000 entreprises de VTC, ce qui n’est pas négligeable. Le pouvoir d’achat de ces professionnels est donc également concerné. Elle touche, en outre, à l’attractivité du pays et au tourisme, car ces modes de transport constituent le premier contact qu’ont les touristes ou la clientèle d’affaires avec la France. Enfin, elle concerne l’innovation, à travers le développement de dispositifs intelligents de réservation par v...

...nt, nous voilà, dans cet hémicycle, avec cette disposition anti-innovation, anti-entreprises et même anti-consommateurs. Reconnaissez que le décalage est frappant. Vous l’aurez compris, pour moi comme pour d’autres, ce dispositif est le véritable point noir de la proposition de loi. Puisque nous sommes sur le terrain juridique, je m’arrête rapidement sur la coresponsabilité des intermédiaires de VTC. Au-delà du principe, c’est bien la qualification juridique de ces intermédiaires qui peut apparaître erronée. En effet, ces derniers n’ont ni voitures, ni chauffeurs, ils ne font pas de louage, mais du courtage et ne sont pas partie prenante au contrat de transport. Vous conviendrez que tout cela est douteux compte tenu du principe d’égalité devant la loi. L’intermédiaire serait rendu responsab...

J’ai beau chercher, je ne vois pas l’intérêt de prévoir une justification des capacités financières préalables des entreprises de VTC, et mon collègue Caresche qui défendra l’amendement suivant est sans doute sur la même longueur d’onde. Que je sache une telle exigence ne s’applique pas à tous les créateurs d’entreprise, et heureusement, car certaines entreprises n’auraient pas pu être créée. J’y vois un moyen de contraindre l’activité des VTC, car rien d’équivalent n’est demandé aux taxis, et un découragement de la prise de ri...

La disposition prévue à l’alinéa 18 est incompréhensible et pourrait surtout avoir des conséquences lourdes pour les VTC. Ce serait en effet une barrière pour l’accès à cette profession si un gouvernement fixait un jour à un niveau trop élevé le montant des capacités financières requises. Or une telle profession doit demeurer ouverte. À l’heure où le Gouvernement envisage de déréglementer certaines professions, comme M. le ministre de l’économie est en train de l’expliquer en ce moment même, il serait incompréhensi...

La disposition que ces amendements visent à supprimer a pour objectif d’aligner les capacités financières des VTC sur celles qu’exige la loi LOTI, soit 1 500 euros. Il ne s’agit pas d’entraver la liberté d’entreprendre en France ou d’opposer une barrière infranchissable à la création et l’homologation des VTC. L’exigence de capacités financières trouve sa justification dans le cadre de la loi LOTI par l’inclusion des marchés publics, dont certains sont obtenus par les VTC. Il faut donc la conserver, à condit...

Il ne s’agit pas d’ouvrir tous les débats économiques cet après-midi à l’Assemblée nationale. Nous n’allons pas traiter, à la faveur de deux amendements, de l’économie de la rente. Plus simplement, nous faisons passer les VTC du régime du code du tourisme à celui du code des transports, selon lequel les véhicules soumis à la loi LOTI sont tenus de déclarer une capacité financière de 1 500 euros. Nous proposons donc d’aligner le régime des VTC sur celui des véhicules relevant de la loi LOTI. Cela ne me semble pas une barrière insurmontable à l’entrée dans la nouvelle activité que constituent les VTC.

...ertain nombre de ses amendements, tout comme nous avons accepté des amendements de son collègue M. Favennec. Si les délais sont très courts, c’est parce qu’il y a urgence, ne nous racontons pas d’histoires. Vous avez demandé que le Conseil d’État soit saisi, mais cela aurait rallongé les délais de quatre à cinq mois et, dans le même temps, vous avez demandé la fin du gel des immatriculations des VTC. Je rappelle que ce gel décidé par le Gouvernement est justifié : posons les règles du jeu avant qu’il y ait de nouvelles immatriculations. Sur le fond, ce texte contient des éléments d’innovation considérables. La géolocalisation de la disponibilité grâce à une plateforme numérique sous maîtrise d’ouvrage publique, c’est un véritable bond en avant pour les taxis. La couleur unique, dont la mise...

Soulignons tout d’abord que nous avons trop longtemps attendu. M. Tardy lui-même a indiqué qu’il ne s’était pratiquement rien passé depuis le rapport de M. Attali en 2008. Il y a eu certes la loi Novelli, mais dans des conditions de désarmement réglementaire telles que cela a provoqué les événements de février dernier. Depuis, nous sommes dans l’expectative et les immatriculations de VTC ont été gelées. M. Thévenoud l’a dit, si nous avons choisi d’aller vite c’est, premièrement, parce que nous voulons rouvrir les immatriculations de VTC – il y a urgence –, et deuxièmement, parce que nous ne voulons pas le faire de façon désordonnée en revenant à la jungle réglementaire qui a provoqué le blocage des taxis. Nous tenons là le motif essentiel du recours à la procédure d’urgence. Pou...

...er la situation difficile d’un marché en pleine mutation, qui s’ouvre de plus en plus à la concurrence, mais face auquel les réglementations française et européenne peinent à s’adapter. L’enjeu de cette proposition de loi était donc de taille puisqu’il fallait à la fois redorer l’image d’une profession des taxis qui n’a pas suffisamment évolué avec son temps, et encadrer davantage le secteur des VTC, devenus des concurrents un peu trop rudes, tout en ne les privant pas des innovations technologiques dont ils étaient les précurseurs. Il était donc nécessaire de trouver, dans ce texte, un juste équilibre qui aurait permis aux taxis et aux VTC de cohabiter de manière complémentaire. Ce texte, qui reprend une partie des trente propositions de votre rapport, monsieur Thévenoud, n’a malheureuseme...

...emble des problèmes auxquels nous étions confrontés, notamment ceux dont nous avions hérité du fait des décisions prises en 2009. Parmi tous les sujets, il y a celui de la maraude, qui amène à celui du stationnement et celui de pouvoir ou non se faire héler. Il faut sur ce point être parfaitement clair : les intéressés, comme nos concitoyens, attendent cette clarté. Si on ne souhaite pas que les VTC puissent circuler sans client, il faut aller au bout de la logique et le dire, ne pas se contenter de l’évoquer ou de le sous-entendre.

D’autant qu’il y a derrière tout ce qui a été fait concernant la maraude électronique. Cet amendement vise donc tout simplement à garantir la mise à disposition d’informations permettant de contrôler qu’entre deux courses un VTC a bien utilisé un parking. S’il n’est pas retourné à sa base entre deux courses, c’est soit qu’il a profité de la maraude, soit qu’il s’est arrêté alors qu’il était hélé, à moins qu’il n’ait utilisé une maraude électronique ; non déclarée et illégale. Évidemment, tout cela n’arrivera pas ! Je conclus en soulignant qu’est demandée avec force l’augmentation du nombre des Boers alors que, nous le s...

... ans, le nombre de véhicules de transport avec chauffeur a quasiment été multiplié par cinq ; or cette croissance fulgurante, accompagnée de l’utilisation des applications dédiées sur smartphone, n’a pas pu être suivie et maîtrisée. Sous prétexte de simplification, nous sommes arrivés à une situation créant des dysfonctionnements et une concurrence inéquitable entre les taxis traditionnels et les VTC, menaçant le secteur d’une déstructuration profonde. Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a tenté en 2013 de rétablir un équilibre et de réparer les injustices créées par une concurrence déloyale. Il l’a fait par différentes mesures, dont un décret du 27 décembre 2013. Mais ce décret a été suspendu en référé par le Conseil d’État le 5 février 2014. Nous n’avions dès lors plus d’autre cho...

Cet amendement important concerne le retour des VTC à leur base. Si on veut régler définitivement le problème, il faut en effet se poser cette question. On ne peut pas se contenter d’interdire la circulation et le stationnement car les VTC ne s’évaporeront pas ! À Londres, qui n’est pas connue pour être la capitale d’un pays bolchevique ou pour vivre sous le régime d’une économie administrée, les VTC sont tenus de retourner à leur base, dans des l...

...t mobilisés, en France comme dans plusieurs villes d’Europe, pour protester contre la concurrence croissante et déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur et les pratiques de la société californienne Uber, filiale de Google. En France, le ver est dans le fruit depuis la loi Novelli du 22 juillet 2009 qui a rebaptisé les véhicules de grande remise « véhicules de tourisme avec chauffeur » ou VTC, et ouvert à ces derniers la possibilité d’intervenir librement sur l’ensemble du marché de la réservation préalable. Avant cette loi, les taxis détenaient de fait le quasi-monopole des activités de transport léger de personnes. Il existait concurremment des véhicules dits de « petite remise » ou de « grande remise », mais ceux-ci se positionnaient sur des marchés restreints, comme le haut de ga...

Je voudrais saluer le rapporteur pour l’amendement qu’il a déposé. C’est un sujet dont nous débattons depuis plusieurs jours. Je me félicite aussi de l’avis positif du Gouvernement qui a été très réactif, après les échanges que nous avons eus avec les groupes et le rapporteur. J’ajoute seulement que la vérification sera d’autant plus simple que 99,9 % des VTC sont géolocalisés et qu’il sera donc facile aux Boers de vérifier si, entre deux courses, ils sont ou non rentrés à leur base. Bien évidemment, je retire mon amendement.

...il formidable réalisé par Thomas Thévenoud au cours de ces derniers mois. Contrairement à ce que j’ai pu entendre tout à l’heure, nous avons pris le temps d’élaborer le texte qui nous est soumis aujourd’hui. En effet, Thomas Thévenoud a été chargé d’une mission par le Premier ministre au mois de février dernier, lors des événements qui ont agité la profession des taxis en réaction à l’arrivée des VTC sur le marché. Nous sommes au mois de juillet, à pied d’oeuvre, et nous souhaitons légiférer le plus rapidement possible, pour la raison que j’ai évoquée tout à l’heure. Il y a aujourd’hui un gel des immatriculations des VTC qui leur est préjudiciable et qui pourrait d’ailleurs faire l’objet de recours s’il devait se prolonger. Plutôt que de le lever tout simplement par une mesure administrative ...

Nous avons pris soin que les maires ruraux soient informés de ce qui se passe concernant les VTC. Oui, nous avons considéré qu’il fallait porter à cinq ans, plutôt qu’à trois ans, les immatriculations des VTC et les demandes de renouvellement. Surtout, nous avons déposé un amendement très important sur les motos-taxis, qui vise à les encadrer, de manière à ce que ce texte soit aussi complet que possible. C’est pourquoi le groupe SRC le votera d’enthousiasme.

Je suis très étonné de cet amendement déposé par le rapporteur hors délais et encore plus étonné qu’il émane de la commission du développement durable. Peut-on raisonnablement obliger les VTC à retourner à leur dépôt à la fin de chaque course ? Si une course les a conduits à Roissy et si le siège de leur société se trouve par exemple dans le sud de l’Île-de-France, imaginez-vous le nombre de kilomètres qu’ils devront faire et la quantité de CO2 émise ? Ce n’est pas réaliste.

Une société de VTC ayant son siège près de Roissy travaillera plutôt avec l’aéroport !