Interventions sur "VTC"

...ationner dans un parking à la fin de la prestation. Elle n’est pas nécessairement plus logique, mais elle est plus acceptable. Je regrette que ce sujet n’ait pas été débattu en commission, d’autant que, comme je l’ai souligné tout à l’heure lors de la présentation de ma motion de renvoi en commission, il n’y aura pas de deuxième lecture. On voit une nouvelle fois combien l’interdiction pour les VTC de stationner et de circuler en quête de clients est difficile à faire respecter. Mais au lieu d’introduire in extremis une telle complexité supplémentaire, mieux aurait valu réfléchir davantage en amont afin de trouver une solution réaliste. Encore une preuve de l’impréparation de ce texte !

...ors délais. Le rapporteur peut déposer un amendement à tout moment avant le début de la discussion générale. Par ailleurs, l’amendement no 116 a été examiné ce matin même par la commission du développement durable – je parle sous le contrôle de son président – au titre de l’article 88 du règlement. Je ne reviens pas sur l’exemple londonien, mais il est tout à fait possible que des exploitants de VTC choisissent que leurs véhicules retournent au siège de la société si cela est préférable au stationnement dans un parking. C’est d’ailleurs pourquoi l’amendement comporte le mot « ou ». La rédaction de l’amendement no 116 me paraît la bonne. Je suis donc défavorable au sous-amendement.

... la comparaison entre les deux périodes est éclairante. De 2009 à 2014, pendant cinq ans, nous avons été dans l’instabilité, la crainte ; les chauffeurs de taxi craignaient pour leur activité et leur patrimoine. Or, en quelques semaines, avec le travail de Thomas Thévenoud, soutenu par notre majorité, nous avons abouti à un texte qui me paraît équilibré. Je voudrais aussi parler des taxis et des VTC. L’objectif n’est pas d’instruire le procès de l’innovation technologique, des VTC ni de telle ou telle firme. En aucun cas je ne souhaite que notre débat d’aujourd’hui soit perçu, à l’extérieur de cette enceinte, à travers l’opposition entre taxis et VTC, qui ne serait d’ailleurs qu’une posture – mot qui rime avec caricature. Ce dont nous discutons, c’est de la manière d’intégrer l’innovation d...

Le constat du rapporteur est à mon avis pertinent. J’espère qu’on ne va pas m’interrompre au moment où je dis cela. La loi Novelli faisait la part trop belle aux VTC. Devant cette concurrence, il fallait défendre la profession des taxis, sur-réglementée et trop souvent persécutée – notamment dans les aéroports – par la police. Les taxis n’ont pas pu tenir le choc contre les VTC, lesquels représentent, à Paris, 10 % des entreprises concernées. Certes, il est salutaire d’encadrer les VTC, mais il y a quand même dans votre texte des lacunes. Il faut les évoque...

...nnovation ne se décrète pas. Ayons conscience que, dans le secteur dont nous parlons, l’innovation n’est pas venue du secteur traditionnel. C’est un constat. Pour qu’il y ait innovation, il faut aussi qu’il y ait adhésion et volonté d’avancer. Sur ce point, je le dis clairement au Gouvernement et au rapporteur : je ne partage pas leur point de vue sur l’interdiction de la géolocalisation pour les VTC ; nous en reparlerons. J’ai déposé un amendement, comme l’ont fait d’autres collègues – M. Belot, par exemple –, car je considère que cette interdiction est excessive, notamment au regard de la nécessité d’innover. Troisième conviction : ces professions doivent rester ouvertes. M. Hammadi l’a très bien dit : pour nombre de nos concitoyens, elles offrent des perspectives d’emploi et d’intégration...

L’alinéa 18 de l’article 8 rappelle que la prise en charge d’un client sur une voie ouverte à la circulation publique par un VTC est interdite « sauf s’il justifie d’une réservation préalable. » Nous souhaitons qu’en cas de contrôle, les conducteurs soient en mesure d’apporter une preuve de cette réservation. D’où cet amendement de précision.

...ieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec le texte d’initiative parlementaire qui nous intéresse ce matin, nous sommes typiquement au coeur de ce que doit être notre rôle de parlementaires : écrire la loi pour régler des problèmes concrets rencontrés par nos concitoyens – en l’occurrence, la concurrence à laquelle les chauffeurs de taxi et de VTC se livrent depuis des années. Elle a atteint un point culminant au mois de février dernier avec des grèves, des blocages, des altercations et, même des violences qui ne servent personne, ni les chauffeurs de taxi, ni ceux des VTC…

...istence des autres. Le métier de taxi est enfin modernisé. Grâce à l’open data géré par l’État, les chauffeurs pourront géolocaliser leurs disponibilités ; ils disposeront d’une couleur unique et de dispositifs d’identification spécifiques facilitant leur repérage par les clients. Or, ne serait-ce que sur ce point précis, cela fait des années que les discussions se poursuivent. La profession de VTC, quant à elle, sera désormais encadrée, ce que la loi qui l’a instituée en 2009 ne prévoyait pas. Elle bénéficiera d’une clarification juridique, très attendue, ce qui nous permettra de sortir du flou dans lequel nous sommes actuellement – je pense à la distinction précise édictée et fondée sur la maraude électronique ou dans la rue, à laquelle Gilles Savary a longuement fait référence ; nous aur...

Cet amendement a pour objet de mettre fin à l’interdiction faite aux VTC de s’arrêter ou de circuler sur la voie ouverte à la circulation publique et de substituer à l’expression « en quête de clients » les mots « sans réservation préalable ». En effet, il semble particulièrement ardu de contrôler que les VTC s’arrêtent ou circulent sans quête de clients ou sans réservation préalable. La disposition actuelle pourrait poser problème lorsque les VTC doivent s’arrêter po...

Le texte de la proposition est équilibré ; il fixe les droits et les devoirs de chacun, dans l’intérêt de la société. On peut comprendre les positions des acteurs en présence. Certains chauffeurs de taxi se sont très lourdement endettés pour avoir le droit de travailler, ce qui est tout de même assez singulier ; les VTC, quant à eux, ont profité d’une demande importante et du développement des applications sur smartphone renouvelant les relations avec les clients, ainsi que de l’existence d’une main-d’oeuvre nombreuse en raison de la crise que nous traversons. La légitimité de chacun est patente puisque l’on se bat pour conserver son travail. C’est justement dans ce genre de situation que la puissance publique ...

...problème que nous devons résoudre. Rien de moins noble ni de moins prospectif que cela mais, souvent, l’urgence, la pression, voire l’émotion qui s’attachent à ce second type de texte sont peu compatibles avec la sérénité indispensable à l’accomplissement d’un bon travail législatif. Le texte que nous étudions ce matin relève très largement de la seconde catégorie, tant le conflit entre taxis et VTC a connu un pic, en particulier lors la période sensible des élections municipales. Nous nous devons donc d’autant plus d’apporter une réponse législative à la crise. Je salue, à cet égard, le courage de Thomas Thévenoud qui a déposé une proposition de loi dans ce contexte compliqué. Bien sûr, comme les orateurs précédents l’ont dit, nous allons traiter de certains problèmes que rencontrent les t...

...e taxi et celle des voitures de transport avec chauffeur, le Gouvernement a choisi d’engager une procédure accélérée qui, à mon sens, ne favorise pas vraiment le débat parlementaire. Cette proposition de loi sera ainsi discutée dans la précipitation, malgré les enjeux en termes d’attractivité, d’emploi et d’innovation. Je regrette cet empressement dû au mécontentement des chauffeurs de taxi et de VTC. Force est en effet de constater que vous n’avez pas traîné : pressés par les chauffeurs de taxis inquiets – ce qui peut d’ailleurs se comprendre – et dont la grève a paralysé une dizaine de grandes villes le 11 juin dernier, vous avez déposé ce texte dès le 18 juin.

Aussi, même s’il est grand temps de mettre fin au conflit et que la nécessité de légiférer semble évidente, nous devons rester vigilants dans le contexte d’un examen contraint par les délais. La cohabitation entre taxis et VTC est de plus en difficile et le besoin de rééquilibrage réel. La présente proposition tente donc de trouver des solutions. La profession de taxi a sérieusement besoin d’être modernisée pour être rendue plus compétitive. Très, voire trop réglementée, elle a aujourd’hui pour seul avantage évident le monopole de la maraude, laquelle repose sur la détention d’une licence achetée fort cher – 200 000 eu...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’interdiction faite aux VTC de s’arrêter dans l’enceinte des gares ou des aérogares, ce qui pourrait les empêcher de faire monter ou descendre des clients.

L’alinéa 20 de l’article 8 prévoit l’instauration d’une durée maximale pour le stationnement aux abords des gares et des aéroports. Or, il est des inconvénients pratiques à l’instauration d’une durée non négociable d’une heure ou une heure trente. Il en est ainsi dans le cas où un VTC doit quitter un aéroport pour y revenir peu de temps après. Mais une ordonnance du Conseil d’État rendue pas plus tard que vendredi dernier soulève un autre problème : comment faire si l’avion ou le train a un retard à l’arrivée ? C’est une vraie question ! Cette ordonnance soulève un certain nombre de questions de ce type et démontre que la disposition en discussion est source de difficultés. J...

Le stationnement d’un VTC dans l’enceinte des gares et des aérogares doit être possible s’il justifie d’une réservation préalable.

...laquelle le législateur se verra remettre un rapport. Je sais que les demandes de rapport viennent égayer nos textes comme les virgules et les points mais, en l’espèce, un rapport me semble essentiel, tant les effets de cette disposition sur le marché seront importants. Je donnerai un exemple pour essayer d’éclairer ceux qui peuvent encore se poser des questions, tant chez les taxis que chez les VTC. Dans quelques semaines, des algorithmes permettront de savoir s’il faut orienter la demande du client vers un VTC ou vers un taxi. L’intermédiaire, notamment les sociétés que vous avez citées, pourra décider par exemple qu’à une heure du matin, il est plus rentable de l’orienter vers un VTC que vers un taxi, qu’entre midi et deux heures, heure de pointe, il vaut mieux un taxi sur une longue cour...

...ée en application de la loi. Je pense qu’une grande partie de ce rapport sera consacrée à la mise en oeuvre de l’open data. Je termine par un autre argument, monsieur Hammadi, qui rejoint la remarque qu’a faite tout à l’heure Pierre Lellouche sur le nombre de taxis. Je préconise, dans mon rapport, que l’on mette en place, à l’échelle du Grand Paris, un observatoire de l’activité des taxis et des VTC pour voir comment évoluent ces professions. Encore une fois, il me semble que le principal problème concerne la répartition des taxis – d’où l’importance de travailler sur la création d’un forfait pour les aéroports et d’une voie dédiée aux taxis leur permettant de s’y rendre plus rapidement et de s’assurer que l’offre est suffisante. J’ai souligné dans mon intervention que c’était un métier d’a...

...qu’une fois de plus, alors que l’on proclame que l’innovation est une orientation et un objectif salutaires, on a le sentiment que celle-ci est oubliée lorsque l’on passe aux travaux pratiques. Je veux surtout évoquer deux sujets. En premier lieu, cette interdiction me semble excessive et disproportionnée car, comme on vient de le voir, de nombreuses dispositions ont été prises pour empêcher les VTC de se livrer à la maraude – elles ont même été renforcées par les amendements qui viennent d’être adoptés. Dans ce contexte, interdire également un certain nombre d’accès à des applications me semble disproportionné, d’autant plus que cette disposition ne se contente pas d’interdire l’accès à la localisation ; elle prohibe également l’accès à la disponibilité, immédiate ou rapprochée. On se trouv...

…pas plus que l’on n’interdit internet : messieurs Tardy et Caresche, je vous rassure, tel n’est pas l’objet de l’article 8. Ce que l’on interdit, c’est la maraude électronique, parce qu’encore une fois, ce qui sous-tend cette proposition de loi, c’est la volonté de confirmer que la maraude est le monopole des taxis. Je précise à nouveau que l’ensemble des applications VTC existant aujourd’hui sur le territoire national n’utilisent pas nécessairement la maraude électronique, bien que certaines le fassent ; les personnes qui n’y ont pas recours s’en portent tout de même très bien. Il s’agit donc de poser un principe, une distinction entre taxis et VTC sur la base de la maraude physique et électronique. Je veux ainsi rassurer toutes celles et tous ceux qui, comme mo...