Interventions sur "chauffeur"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, les circonstances plus que le mérite me conduisent aujourd’hui à rapporter devant notre assemblée la deuxième lecture de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Quel que soit le jugement que l’on peut porter sur ces circonstances, elles ne nous autorisent pas à l’amalgame, et ne dépossèdent en rien Thomas Thévenoud de l’excellent travail parlementaire qu’il a accompli, d’abord dans le cadre de la mission de concertation qui lui a été confiée par le Premier ministre à la suite du mouvement des taxis de février dernier, puis par le rapport qu’il a rédigé...

... d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Yannick Favennec, qui a suivi tous les débats sur ce texte, mais qui n’a malheureusement pas pu être présent aujourd’hui. Nous voici donc très certainement arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi, dont l’enjeu initial était double. Ce texte devait à la fois calmer la colère des chauffeurs de taxi, inquiets face à l’émergence désormais inéluctable des VTC, tout en cherchant à appréhender au mieux les innovations technologiques apportées par ces nouveaux concurrents. Alors que la profession des taxis souffre de plus en plus de son image négative auprès des consommateurs, celle des VTC a, quant à elle, le vent en poupe. Or, cette atmosphère de compétition ne saurait être satisfaisa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur – cher Gilles Savary, que je salue pour avoir su prendre le relais rapidement sur ce texte –, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de réguler la concurrence entre taxis et voitures de tourisme avec chauffeur, dites VTC. Elle est une réponse aux nombreuses manifestations de chauffeurs de taxi qui ont eu lieu en France, mais aussi en Europe, en raison de l’émergence soudaine, et en nombre, des VTC. La réglementation bien moins contraignante et les investissements moins nombreux nécessaires aux VTC ont en effet fini par créer une concurrence déloyale avec les taxis. Mais, disons-le d’emblée, c’est le s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui dans notre hémicycle pour débattre d’une proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Au nom de mes collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je tiens à saluer le travail parlementaire de grande qualité réalisé par tous nos collègues investis sur ce sujet complexe. Avec 170 heures d’écoute et de concertation, cinquante auditions, huit groupes de travail et plus de 300 contributions citoyennes décortiquées, le travail effectué en amont de ce texte est l...

...outier léger de personnes. Il reposait sur le constat de 1’urgence à remédier aux déséquilibres et aux inégalités qui pénalisent 1’exercice de l’activité de taxi et représentent une menace sérieuse pour la pérennité de cette profession réglementée, riche d’une histoire et d’une culture professionnelle qu’il faut défendre et préserver. Si le développement des VTC depuis la loi Novelli ulcère les chauffeurs de taxi, ce n’est pas seulement en raison du décalage entre des conditions d’exercice très réglementées d’un côté et incontrôlées de l’autre, c’est aussi que la concurrence des VTC est une parfaite illustration des dérives de la dérégulation libérale et des risques sociaux qui s’y attachent : violation délibérée de la réglementation, main-d’oeuvre flexible, conditions de travail déplorables, fai...

Monsieur le secrétaire d’État, nous nous réjouissons de vous voir de nouveau au banc du Gouvernement, dans un ministère difficile et important pour le quotidien des Français comme pour le bon fonctionnement de l’économie. Après vous, monsieur le secrétaire d’État, le groupe SRC tient à adresser ses condoléances à la famille du chauffeur de taxi décédé des suites d’une odieuse agression, qui nous rappelle le danger de cette difficile profession de taxi. Je veux aussi saluer notre collègue Gilles Savary, qui a repris ce rapport avec le brio qu’on lui connaît et qu’il a encore démontré tout à l’heure dans sa présentation. La proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, adoptée en première lec...

Cet amendement revêt une importance particulière, puisqu’il tente de combler l’une des lacunes les plus importantes du texte issu des travaux du Sénat. Comme nous l’avons souligné lors de notre intervention, une grande majorité des chauffeurs de taxi s’inquiètent de la faiblesse des garde-fous que le texte propose pour juguler les pratiques déloyales des entreprises de VTC et mettre un terme aux violations délibérées de la réglementation. Pour que les VTC se cantonnent effectivement, en pratique, au marché des courses avec réservation préalable, il faut des garde-fous plus solides. Le Gouvernement avait proposé un temps préalable de...

...né naissance à une mobilisation, une mobilisation citoyenne, une mobilisation de la société civile. C’était en 1914. Nous sommes en 2014. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses ont changé. Mais cette année 2014 restera elle aussi dans les mémoires pour les taxis, car elle a été marquée, dans ses premiers mois, par un conflit très dur entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur, ou VTC. La conviction qui m’anime au moment de présenter cette proposition de loi devant la représentation nationale, c’est qu’il y a une place pour tout le monde ; que taxis et VTC peuvent travailler, se développer et créer des emplois ; que le métier du transport de personnes est un métier d’avenir ; que nous aurons de plus en plus besoin, dans les grandes agglomérations françaises, et en par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en novembre 2013, dans cette assemblée, le Gouvernement réécrivait, par voie d’amendement au projet de loi relatif à la consommation, un article du code du tourisme sur les VTC, voitures de tourisme avec chauffeur. Cet amendement, déposé en deuxième lecture, a été adopté sans débat. Le mois suivant, en séance, je tentais de lancer une discussion sur cette disposition. En vain : on m’opposa alors un double « Avis défavorable », sans plus d’explication. Pourtant, le 27 décembre suivant, le Gouvernement mettait en oeuvre une idée, ô combien lumineuse, qu’il préparait depuis plusieurs semaines : il publiait u...

...surtout, je le crains, un moyen d’éluder le débat. Voilà ce à quoi conduit le manque de temps. Cette proposition de loi touche, par la force des choses, à des domaines très variés. Elle concerne le pouvoir d’achat des clients, pour qui le prix est une composante essentielle dans le choix du mode de transport. Elle concerne également l’emploi. Comme cela a déjà été dit, on compte plus de 50 000 chauffeurs de taxis et 6 000 entreprises de VTC, ce qui n’est pas négligeable. Le pouvoir d’achat de ces professionnels est donc également concerné. Elle touche, en outre, à l’attractivité du pays et au tourisme, car ces modes de transport constituent le premier contact qu’ont les touristes ou la clientèle d’affaires avec la France. Enfin, elle concerne l’innovation, à travers le développement de disposi...

...nt. Vous l’aurez compris, pour moi comme pour d’autres, ce dispositif est le véritable point noir de la proposition de loi. Puisque nous sommes sur le terrain juridique, je m’arrête rapidement sur la coresponsabilité des intermédiaires de VTC. Au-delà du principe, c’est bien la qualification juridique de ces intermédiaires qui peut apparaître erronée. En effet, ces derniers n’ont ni voitures, ni chauffeurs, ils ne font pas de louage, mais du courtage et ne sont pas partie prenante au contrat de transport. Vous conviendrez que tout cela est douteux compte tenu du principe d’égalité devant la loi. L’intermédiaire serait rendu responsable de la bonne exécution d’un contrat dont il est pourtant indépendant. Ces questions ne sauraient être prises à la légère. Je le répète : nous devons avoir à l’espri...

Chacun reconnaît qu’il fallait faire évoluer la législation et trouver un nouvel équilibre entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur. Nous sommes bien évidemment tous concernés dans nos différentes circonscriptions par cette question et nous avons tous suivi l’actualité de ces derniers mois. Je suis venue ce matin pour écouter les arguments des uns et des autres. A cet égard, il est intéressant de noter à quel point le rapport, avec ses trente propositions, a permis à la discussion de s’ouvrir. Le renvoi en commission me par...

...ommission. Les conditions d’examen du texte par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, notamment la rapidité avec laquelle elle a dû procéder, ainsi que l’absence d’avis de la commission des affaires économiques, ont été dommageables, et dommageables pour tout le monde. En moins d’un mois, nous avons dû étudier un texte qui modifie considérablement le métier des chauffeurs de taxi. Cela méritait sans doute beaucoup plus et beaucoup mieux. En outre, en tant qu’élu d’un département rural, la Mayenne, je regrette avec ma collègue Isabelle Le Callennec qu’il n’y ait rien dans le texte à propos des taxis en milieu rural. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI votera pour la motion de renvoi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes présents aujourd’hui pour examiner une proposition de loi attendue par les professionnels du transport de personnes que sont les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur, dans un contexte particulièrement tendu, comme le prouvent les dernières manifestations des chauffeurs de taxi européens. En réalité, ces protestations ne font que révéler la situation difficile d’un marché en pleine mutation, qui s’ouvre de plus en plus à la concurrence, mais face auquel les réglementations française et européenne peinent à s’adapter. L’enjeu de cette proposition de loi était ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre ensemble de la proposition de loi de notre collègue Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Je voudrais tout d’abord, au nom de mes collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, féliciter notre rapporteur pour le travail parlementaire de fond réalisé depuis plusieurs mois : cent soixante-dix heures d’écoute et de concertation, cinquante auditions, huit groupes de travail, plus de trois cents contributions citoyennes décortiquées ; ensuite, un rapport très complet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, ces derniers mois, les taxis se sont mobilisés, en France comme dans plusieurs villes d’Europe, pour protester contre la concurrence croissante et déloyale des véhicules de tourisme avec chauffeur et les pratiques de la société californienne Uber, filiale de Google. En France, le ver est dans le fruit depuis la loi Novelli du 22 juillet 2009 qui a rebaptisé les véhicules de grande remise « véhicules de tourisme avec chauffeur » ou VTC, et ouvert à ces derniers la possibilité d’intervenir librement sur l’ensemble du marché de la réservation préalable. Avant cette loi, les taxis détenaient ...

...car nous vivons dans le monde de l’électronique, dans le monde de la géolocalisation, dans le monde des nouvelles techniques d’information et de communication. Pour les VTC, il s’agit d’un cadre qui les fait basculer dans la LOTI, la loi d’orientation des transports intérieurs, c’est-à-dire dans le code des transports. Ils sont d’ailleurs nommés : ce ne sont plus des « véhicules de tourisme avec chauffeur » mais des « véhicules de transport avec chauffeur », ce qui ouvre certaines garanties, comme la capacité professionnelle, la garantie financière, l’assurance. Le texte confirme que les VTC ne peuvent être requis que par réservation, ce qui les distingue des taxis. Il en limite la maraude électronique. Enfin, nous examinerons tout à l’heure un amendement qui les oblige à se garer sur la voie publ...

...ntation issue de la loi de 2009, qui a livré les taxis à l’anarchie, à la loi de la jungle et à celle du plus fort. Sous prétexte de modernisation, on a déstabilisé l’ensemble d’un marché et d’une profession, sans prendre la moindre précaution. À cet égard, la comparaison entre les deux périodes est éclairante. De 2009 à 2014, pendant cinq ans, nous avons été dans l’instabilité, la crainte ; les chauffeurs de taxi craignaient pour leur activité et leur patrimoine. Or, en quelques semaines, avec le travail de Thomas Thévenoud, soutenu par notre majorité, nous avons abouti à un texte qui me paraît équilibré. Je voudrais aussi parler des taxis et des VTC. L’objectif n’est pas d’instruire le procès de l’innovation technologique, des VTC ni de telle ou telle firme. En aucun cas je ne souhaite que notr...

... nombre de nos collègues qui ont souligné certaines absences. Quid de l’environnement, avec l’absence d’un statut préférentiel pour les véhicules peu polluants ? Quid du patriotisme économique ? Aucun dispositif qui permette de privilégier les véhicules vendus par les constructeurs français ou fabriqués en France. On aurait pu quand même faire un effort de ce point de vue-là. Il faut défendre les chauffeurs de taxi. Ils exercent un métier difficile, souvent dans des conditions pénibles, et tout texte qui viendra renforcer leurs droits sera ici le bienvenu.

...notamment au regard de la nécessité d’innover. Troisième conviction : ces professions doivent rester ouvertes. M. Hammadi l’a très bien dit : pour nombre de nos concitoyens, elles offrent des perspectives d’emploi et d’intégration. Il faut donc impérativement éviter de les réglementer à l’excès. On parle beaucoup des intermittents du spectacle. Eh bien, savez-vous qu’à Paris certains sont aussi chauffeurs de grande remise ou ont d’autres activités dans ce secteur ? Il me semble heureux qu’un certain nombre de catégories puissent exercer ces professions, y compris en complément d’une autre activité. J’ai d’ailleurs déposé plusieurs amendements visant à garantir l’ouverture du métier de VTC – tout en ayant conscience que le transport de personnes suppose un certain nombre d’obligations –, car je su...