Interventions sur "client"

...Xe siècle du fait de l’intrusion d’un autre progrès technique redoutable – l’automobile – est aujourd’hui percuté, à Paris mais aussi partout ailleurs dans le monde, par le développement d’applications numériques de géolocalisation et de réservation en temps réel qui bousculent et menacent sa vieille et immuable routine. Il en résulte de nouvelles offres, qui ont très vite été plébiscitées par la clientèle pour leur qualité de service, dans le bouquet de services de mobilité à la disposition de nos compatriotes : transports collectifs urbains, TER, bus, Autolib’, Vélib’. Mais le monde des taxis survivra à l’internet comme il a survécu au passage de la traction hippomobile à la traction automobile, à condition qu’il s’y adapte. Il ne s’agit donc pas d’opposer taxis et VTC mais, à l’ère d’interne...

...préhender au mieux les innovations technologiques apportées par ces nouveaux concurrents. Alors que la profession des taxis souffre de plus en plus de son image négative auprès des consommateurs, celle des VTC a, quant à elle, le vent en poupe. Or, cette atmosphère de compétition ne saurait être satisfaisante, ni pour les chauffeurs de taxi, ni pour les chauffeurs de VTC et encore moins pour les clients que nous sommes. Les dernières manifestations des chauffeurs de taxi européens n’ont fait que révéler la délicate situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le marché du transport de personnes, qui subit une mutation sans précédent. Tout au long des débats, le groupe UDI a toujours soutenu l’idée d’un juste équilibre qui aurait permis aux taxis et aux VTC de cohabiter de manière complémentai...

...s aussi en Europe, en raison de l’émergence soudaine, et en nombre, des VTC. La réglementation bien moins contraignante et les investissements moins nombreux nécessaires aux VTC ont en effet fini par créer une concurrence déloyale avec les taxis. Mais, disons-le d’emblée, c’est le système de la licence des taxis qui est en réalité la cause principale des dysfonctionnements que subissent tant les clients que les chauffeurs eux-mêmes. La licence peut être transmise à titre onéreux, voire très onéreux. Son prix atteint 230 000 euros en moyenne à Paris, selon les chiffres du rapport rendu par le précédent rapporteur. Dans certaines villes, comme à Nice, le prix peut même atteindre 400 000 euros – encore s’agit-il des chiffres officiels. Il s’agit donc d’un investissement important, d’un patrimoine ...

...matique pour mettre fin aux abus et réguler les activités de VTC. La présente proposition de loi ne se contente pas de traiter de la problématique des VTC. Elle a pour objectif une modernisation globale de l’ensemble des sujets concernant le transport léger de personnes. Elle vise d’abord à moderniser la profession de taxi en l’adaptant aux nouveaux outils numériques et aux nouveaux besoins des clients, mais aussi en améliorant les conditions sociales de certains salariés de grandes compagnies. Nous savons que les taxis sont utilisés par un grand nombre de touristes et nous savons qu’ils jouent un rôle important pour l’image de la France dans le monde. La proposition de loi a également pour objectif de mettre en place une réglementation plus claire, plus lisible et plus juste pour l’activité ...

...un premier amendement qui imposait aux VTC, après chaque prestation, de retourner à leur base arrière. J’avais défendu un amendement très proche, l’objectif étant d’interdire aux chauffeurs la maraude, pour qu’elle demeure le monopole des taxis. Les sénateurs ont décidé de dispenser les VTC de cette obligation dès lors que le chauffeur justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final faisant suite à la précédente prestation achevée. Nous avons entendu au Sénat des arguments qui semblent frappés au coin du bon sens. Il peut paraître absurde d’imposer à un chauffeur de VTC de regagner sa base arrière entre deux courses au même aéroport ou à la même gare. Avec cet amendement, nous étions pourtant au coeur du problème auquel la proposition de loi tente de répondre, mais nou...

...« Ouicar ». En ce qui concerne les VTC, cette évolution connaît ici comme ailleurs un effet rapide et puissant mais dangereux. Qu’on en juge : on comptait 1 286 VTC en 2011 ; elles sont 7 213 en 2014. Une dizaine d’entreprises sont apparues sur le marché et, à côté d’elles, nous avons vu naître des opérateurs autrement puissants : les intermédiaires, qui mettent en relation les chauffeurs et les clients. Il n’est pas dans l’esprit du groupe SRC de s’opposer à une évolution technologique et à un service nouveau qui apporte des solutions aux usagers et qui permet la création d’emplois nombreux. Le but de cette proposition de loi est de répondre à une situation de crise et de construire un équilibre entre les taxis et les VTC, c’est-à-dire entre deux formes de service de transport léger de person...

Avis défavorable. Le principe général reste l’obligation de réservation et la fixation du prix à l’avance. En cas d’incertitude sur la durée de la mission, il est prévu de référer à l’article L. 113-3-1 du code de la consommation, qui donne toutes garanties : le client doit connaître parfaitement les modalités de calcul de la course. On introduit une souplesse en cas de mission à durée aléatoire – par exemple lorsque le client se rend à un colloque qui durera plus longtemps que prévu, ce qui rend très difficile de fixer préalablement une tarification.

...u marché des courses avec réservation préalable, il faut des garde-fous plus solides. Le Gouvernement avait proposé un temps préalable de réservation, qui a été invalidé par le Conseil d’État. D’autres propositions ont donc vu le jour, dont le fait d’imposer un retour des VTC à leur base arrière après chaque prestation. L’ajout par le Sénat de la mention « sauf s’il justifie d’un contrat avec le client final » dilue un peu plus cet article, censé pourtant clarifier la réglementation en interdisant clairement aux VTC le stationnement sur la voie publique en quête de clients. Le texte proposé par le Sénat ouvre la porte à toutes les interprétations : suffira-t-il d’une réservation, même lointaine, pour permettre aux VTC de squatter la voie publique ? De même, que signifie « un contrat avec le cl...

Avis défavorable, car le fait d’enchaîner des courses réservées à l’avance est plutôt une rationalisation des trajets, qui évite des pollutions et des congestions inutiles, et qui ne s’assimile en rien à de la maraude. La maraude, c’est la quête du client sur la voie publique, avec des autorisations de stationnement dans des endroits bien précis, notamment les stations de taxis, et la possibilité de s’arrêter sur la voie publique pour prendre un client, ce qui n’est aucunement le cas pour les VTC. En tout état de cause, cette disposition fera l’objet d’une évaluation dans le rapport qui sera présenté dans un an.

Comme le précédent, cet amendement tend à revenir sur une modification adoptée par le Sénat. Celui-ci a en effet étendu à l’article 8 les dispositions qui posaient déjà problème dans l’article 7, en particulier la référence à la notion ambiguë de « contrat avec un client final », qui sera très difficile à contrôler et à sanctionner. Cette disposition nous semble d’ailleurs en contradiction avec la loi Hamon, qui prévoit que les VTC n’ont rien à faire dans l’enceinte des aéroports plus d’une heure avant l’heure de leur réservation. La modification introduite au Sénat est inquiétante, car elle rendra sans doute les contrôles de police inopérants. C’est pourquoi no...

...s ce matin nous permettront peut-être d’avancer sur certaines questions qui ne sont pas abordées dans ce texte de loi, mais qui concourent, elles aussi, à la modernisation de l’activité de taxi. Je pense notamment à la question du forfait aéroport, que j’ai proposé dans le rapport, ou à celle de la réforme et de la forfaitisation de la course d’approche, qui est une demande des consommateurs, des clients de taxi. Tout cela ne nécessitait pas de modifications législatives, mais je sais que le Gouvernement travaille d’arrache-pied à la rédaction d’un certain nombre de décrets relatifs à ces questions. La proposition de loi que je vous présente ce matin repose sur un équilibre, sur deux jambes : une réglementation accrue pour les VTC, d’une part, et une modernisation de l’activité et du métier de ...

...du transport de personnes sont des métiers d’avenir et que taxis et VTC vont se développer. Grâce à cette proposition de loi équilibrée, juste et moderne, qui va dans le sens de l’histoire et de l’innovation, nous allons pouvoir créer des emplois pour demain, en particulier dans nos grandes agglomérations, tout en faisant en sorte que ce métier d’avenir retrouve ses lettres de noblesse et que les clients retrouvent le goût de prendre des taxis et des VTC.

... de lancer une discussion sur cette disposition. En vain : on m’opposa alors un double « Avis défavorable », sans plus d’explication. Pourtant, le 27 décembre suivant, le Gouvernement mettait en oeuvre une idée, ô combien lumineuse, qu’il préparait depuis plusieurs semaines : il publiait un décret instaurant un délai absurde de quinze minutes entre l’heure de réservation et la prise en charge du client par les VTC.

Si la commission du développement durable est compétente sur le fond en matière de transports, il est absurde d’ignorer l’aspect économique du problème. C’est surtout, je le crains, un moyen d’éluder le débat. Voilà ce à quoi conduit le manque de temps. Cette proposition de loi touche, par la force des choses, à des domaines très variés. Elle concerne le pouvoir d’achat des clients, pour qui le prix est une composante essentielle dans le choix du mode de transport. Elle concerne également l’emploi. Comme cela a déjà été dit, on compte plus de 50 000 chauffeurs de taxis et 6 000 entreprises de VTC, ce qui n’est pas négligeable. Le pouvoir d’achat de ces professionnels est donc également concerné. Elle touche, en outre, à l’attractivité du pays et au tourisme, car ces mode...

L’article 7 renforce la responsabilité des intermédiaires en leur imposant de vérifier les documents des exploitants avec lesquels ils travaillent. Cette obligation peut être contestée sur le principe. En effet, ce n’est pas là le rôle des intermédiaires, lequel se limite à mettre en relation exploitant et client. Par ailleurs, l’équivalent n’existe pas pour les taxis. Arrêtons-nous un instant sur la liste des pièces à vérifier, en particulier la carte professionnelle du conducteur. Cette vérification est superflue car pour obtenir le certificat d’inscription sur le registre, il faut déjà prouver que les chauffeurs possèdent leur carte professionnelle. C’est même l’une des conditions de l’inscription. Or...

Il convient de vérifier que la carte professionnelle est toujours valide. Je vous vois soupirer, monsieur Tardy, mais il est important que le client ait ces garanties. Pour le reste, c’est un grand débat d’avenir que celui de la responsabilité des intermédiaires qui utilisent les outils numériques. Je souhaite qu’une forme de responsabilité soit reconnue pour les intermédiaires. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à cet amendement..

...ussi, permettez-moi de vous demander ce qui se cache réellement derrière ce dispositif de « maraude électronique ». En quoi son interdiction va-t-elle remettre les taxis et les VTC sur un semblant de pied d’égalité ? Quant aux usagers, pourront-ils toujours connaître le temps qui les sépare du prochain VTC, avant même de le réserver ? Cette information est évidemment primordiale pour permettre au client de s’organiser convenablement. Le groupe UDI a déposé un amendement qui tend à clarifier les prérogatives des VTC. En effet, il nous semblerait anormal de pénaliser un secteur qui s’est développé grâce aux nouvelles technologies, alors même qu’elles représentent l’avenir de notre économie. Dans ce sens, nous nous réjouissons de voir que ce texte souhaite également développer la géolocalisation a...

...s nous étions confrontés, notamment ceux dont nous avions hérité du fait des décisions prises en 2009. Parmi tous les sujets, il y a celui de la maraude, qui amène à celui du stationnement et celui de pouvoir ou non se faire héler. Il faut sur ce point être parfaitement clair : les intéressés, comme nos concitoyens, attendent cette clarté. Si on ne souhaite pas que les VTC puissent circuler sans client, il faut aller au bout de la logique et le dire, ne pas se contenter de l’évoquer ou de le sous-entendre.

... cette proposition de loi et réguler les activités de VTC. La proposition de loi que nous allons examiner ne se contente pas de traiter de la problématique des VTC. Elle a pour objectif une modernisation durable de l’ensemble des sujets concernant le transport léger de personnes. Elle vise à moderniser la profession de taxi en l’adaptant aux nouveaux outils numériques et aux nouveaux besoins des clients, mais aussi en améliorant les conditions sociales de certains salariés de grandes compagnies. Nous savons que les taxis, utilisés par un grand nombre de touristes, ont aussi leur rôle à jouer sur l’image de la France dans le monde. La proposition de loi a également pour objectif de mettre en place une réglementation plus claire, plus lisible et plus juste pour l’activité de VTC. Il s’agit à la...

... des marchés restreints, comme le haut de gamme ou les longs trajets, parfois même le transport des enfants handicapés. La loi de développement et de modernisation des services touristiques a permis que se développe une économie parallèle du taxi. Si la loi maintenait sur le papier une distinction claire entre taxis et VTC, les VTC doivent être réservés et n’ont ainsi pas le droit de prendre des clients dans la rue. La souplesse tarifaire et la quasi-exonération de licences ont généré une explosion de l’activité des VTC. De 2009 à 2013, nous sommes passés de 400 licences de « grande remise » à 300 entreprises de VTC et plus de 10 000 licences. Ce succès, le secteur des VTC le doit également, bien sûr, au développement des dispositifs de géolocalisation, qui brouillent la distinction entre taxi...