Les interventions de Edith Gueugneau sur ce dossier
11 amendements trouvés
13/07/2015 — Amendement N° AS250 au texte N° 2674 - Article 22 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Le Houerou, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Premat, Mme Chauvel, M. Cresta, Mme Fournier-Arman...
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « b) Au 3°, les deux occurrences du mot : « recherché » sont remplacées par le mot : « recueilli » ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à promouvoir, autant qu'il est possible, l'autonomie de la personne âgée. L'autonomie décisionnelle doit donc être favorisée, y compris lors d'une entrée en établisse...
13/07/2015 — Amendement N° AS255 au texte N° 2674 - Article 22 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Le Houerou, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Premat, Mme Chauvel, M. Cresta, Mme Fournier-Arman...
Après le mot : « mesures » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 15 : « ne sont prévues dans l'intérêt de la personne accueillie que si elles s'avèrent strictement nécessaires et ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus. ». Exposé sommaire : Le recours à des mesures individualisées pour assure...
13/07/2015 — Amendement N° AS254 au texte N° 2674 - Article 22 (Adopté)
Mme Guittet, Mme Le Houerou, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Premat, Mme Chauvel, M. Cresta, Mme Fournier-Arman...
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « prises » les mots : « à prendre autres que celles définies au règlement de fonctionnement ». Exposé sommaire : Le code de l'action sociale et des familles prévoit déjà qu'un règlement de fonctionnement est établi au sein de l'établissement et peut prévoir des atteintes aux libertés...
13/07/2015 — Amendement N° AS251 au texte N° 2674 - Article 22 (Retiré)
Mme Guittet, Mme Le Houerou, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Premat, Mme Chauvel, M. Cresta, Mme Fournier-Arman...
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « recherche » le mot : « recueille ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à promouvoir, autant qu'il est possible, l'autonomie de la personne âgée. L'autonomie décisionnelle doit donc être favorisée, y compris lors d'une entrée en établissement. Le texte prévoit que la di...
09/09/2014 — Amendement N° 496 au texte N° 2155 - Article 46 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon
À l'alinéa 16, après le mot : « autonomie, », insérer les mots : « du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation du Haut conseil de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein du Haut conseil de l'âge, afin de s'assurer d'une prise en compte des droits ...
06/09/2014 — Amendement N° 495 au texte N° 2155 - Article 3 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon, Mme Orphé
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes n'est pas supérieur à un. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la parité au sein des conférences de financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, dont l'article 3 du projet de loi prévoit l...
06/09/2014 — Amendement N° 494 rectifié au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Quéré, Mme Gueugneau, Mme Bourguignon, Mme Crozon
Après l'alinéa 264, insérer l'alinéa suivant : « Des enquêtes sont réalisées régulièrement sur les violences et les maltraitances à l'encontre des personnes âgées, et sur celles commises en raison des spécificités de genre. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer les connaissances concernant les violences faites aux personnes âg...
06/09/2014 — Amendement N° 493 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon
Après l'alinéa 304, insérer l'alinéa suivant : « Il est proposé une consultation annuelle pour les aidants familiaux, dédiée à leur état de santé, dans un objectif de prévention et de prise en charge des effets possibles de l'accompagnement d'une personne dépendante sur la santé des aidants. ». Exposé sommaire : Le rôle d'aidant, qui concern...
06/09/2014 — Amendement N° 492 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon
Après l'alinéa 286, insérer l'alinéa suivant : « Une enquête nationale pourrait être réalisée sur la nature des plans d'aide selon le sexe de la personne âgée et de son conjoint. Par ailleurs, le développement d'actions de sensibilisation et de formation en direction des équipes médico-sociales permettrait de contribuer à faire évoluer les rep...
06/09/2014 — Amendement N° 491 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Bourguignon, Mme Crozon, Mme Quéré
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « Il conviendrait de prendre en charge un dépistage de l'ostéoporose chez les femmes ménopausées en proposant une ostéodensitométrie. ». Exposé sommaire : Une ostéodensitométrie doit être proposée de façon systématique et régulière aux femmes ménopausées afin de prévenir l'apparition d'une ostéop...
06/09/2014 — Amendement N° 490 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon
Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « À cette fin, il conviendrait de prévoir un bilan médical pour les séniors à l'âge de la retraite, en prêtant une attention particulière à la santé des femmes. ». Exposé sommaire : Afin d'éviter l'entrée dans la dépendance, la prévention est primordiale. Le passage à la retraite représente inco...
