Modernisation du système de santé

Nous le savons tous : le corps médical essaie de trouver des solutions de substitution au tabac. Vous savez comme moi, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que la cigarette électronique en fait partie. Il va de soi que tout n’est pas parfait, et que les enquêtes continuent, mais, grâce à ce dispositif, 400 000 personnes ont arrêté de fum...

Nous savons bien que le tabagisme ne commence jamais par la cigarette électronique, monsieur le rapporteur. Aujourd’hui, les médecins nous demandent de promouvoir ce dispositif ; or nous sommes en train de lui porter un coup d’arrêt.

Madame la ministre, prenons l’exemple d’une commune située dans les Hauts cantons de l’Hérault : un débit de tabac ne pourra pas s’y installer parce que ce serait à côté d’une école maternelle. Dans le même temps, on parle de soutien à la ruralité, de maillage du territoire, et on investit des millions pour cela. Cette disposition n’a tout simp...

Je l’ai dit hier soir, nous ne pouvons pas laisser penser qu’il y aurait d’un côté des parlementaires vertueux, se chargeant de défendre l’action et la santé publique, et de l’autre d’affreux personnages. Madame la ministre, je vais vous répondre sur votre terrain. Vous vous êtes inspirée de l’expérience australienne, alors parlons chiffres. N...

Je ne voudrais pas, mes chers collègues, tomber dans un piège, comme cela fut le cas lors de la loi HPST – loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –, dont les plus anciens d’entre nous se souviennent. Il n’y a pas, d’un côté, celles et ceux qui défendent la santé publique et, de l’autre, les par...

Notre collègue a parlé d’usage et d’abus ; pour ma part, je vais rester sur le terrain médical, madame la présidente Lemorton. Vous le savez comme moi, parce que vous êtes aussi une professionnelle de santé publique, beaucoup de méta-analyses, beaucoup d’études rétrospectives ont démontré d’une façon claire qu’une consommation modérée de vin, c...

Je ne veux pas me prononcer sur l’aspect idéologique, mais force est de constater qu’aujourd’hui on ne peut pas parler dans notre pays d’oenotourisme et de développement économique pour le seul secteur de notre pays qui ne soit pas délocalisable.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, permettez-moi d’abord d’adresser un message d’admiration et de soutien, comme vous l’avez fait, au corps médical, au corps soignant et à toute cette chaîne de soin dans notre pays. Leur courage, leur professionnalisme et s...

Ils demandent seulement la possibilité de survivre. Survivre, ma chère collègue ! Ils participent à la lutte contre le marché noir, non réglementé, et demeurent également parmi les derniers à rendre des services à la collectivité, particulièrement en zone périurbaine et rurale.

Les seules initiatives, hélas malheureuses, de votre texte sont la remise en cause de l’équilibre de la loi Veil et l’ambition de multiplier les salles de shoot. Avouez que l’on est bien loin du compte, en matière de politique sérieuse de terrain en santé publique. Sur les vrais enjeux de santé – la coordination entre la médecine de ville et l’...

…de même que le maintien de l’ordre des infirmiers. Au total, c’est le texte de gens qui savent tout sur tout, mais qui ne prennent pas le temps d’écouter. Ce serait une grave erreur de profiter de l’atroce adversité des événements actuels pour faire voter cette loi à la va-vite, sans plus de concertation avec le monde de la santé. L’actualité...

La politique de santé doit se penser en termes de connexions, de réseau, comme dans le cas des associations d’usagers agréés par les agences régionales de santé. J’aurai l’occasion, avec Dominique Tian, de défendre des amendements à ce sujet. Surtout, il faut insister sur la formation médicale continue, qui ne concerne pas seulement le corps mé...

J’évoquais à l’instant la démocratie sanitaire et les connexions. Pour les favoriser, il importe d’insérer après l’alinéa 5 une phrase : « Les associations d’usagers agréées par les agences régionales de santé, les établissements de santé publics et privés, ainsi que les professions libérales du secteur sanitaire et social, aident à la définiti...

Des règles d’information générales seraient susceptibles de brouiller l’information destinée à certaines populations, voire d’aller à l’encontre des recommandations particulières édictées par les professionnels de santé : je pense aux nourrissons, à des intolérants au gluten. Tel est le sens de cet amendement.

Nous avons tous salué, hier, les sages-femmes pour leur travail ; nous avons tous reconnu leur rôle primordial pour la santé publique. L’alinéa 6 de l’article 33 vise à permettre la prescription de substituts nicotiniques à toutes les personnes qui vivent dans l’entourage de la femme enceinte, or la notion d’entourage est incertaine et vague : ...

Nous n’avons pas bien compris, monsieur le rapporteur, quels seront les médecins habilités à faire cette consultation. La loi définira-t-elle un cadre, ou bien les patientes auront-elles le choix, comme c’est déjà le cas ? Si on laisse le choix aux patientes, la loi n’a rien à faire ici. Sinon, il faudra définir un cadre précis pour orienter le...

Cet amendement de Bérengère Poletti vise à aligner le processus de recrutement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière avec celui de l’ensemble des praticiens hospitaliers.

Je suis très favorable à cet amendement de bon sens, que l’opposition votera si j’ai bien compris mes collègues. Néanmoins, interdira-t-on au médecin qui décidera de quitter un centre hospitalier général – CHG – d’exercer en ville ? Et si tel n’est pas le cas, quelles sont les modalités prévues ? Le médecin devra-t-il signer un contrat de non-c...

D’abord, à titre personnel, mon cher collègue, je voterai votre amendement si vous ne le retirez pas. Je regrette d’ailleurs que vous ayez refusé de cosigner la proposition de loi que j’ai déposée sur ce sujet au motif que je suis membre du groupe UMP. Ensuite, madame la présidente de la commission des affaires sociales, j’ai eu l’occasion de ...

Je partage l’avis de Mme la ministre. Ma chère collègue, il y a un souci dans la rédaction. S’agissant de la gestion des centres de santé, je comprends, mais en ce qui concerne les associations agrées, je vais vous donner un exemple concret : l’association des diabétiques fait de la pédagogie, accompagne les patients, organise des conférences, ...