Modernisation du système de santé

N’ayez crainte ! Avec tout ce que vous avez fait, vous êtes plutôt l’ennemi de l’industrie !

Nous allons maintenant parler de la recherche clinique et de ce dispositif qui est au coeur du système hospitalo-universitaire. Il existe trois raisons pour ne pas y toucher. La première, c’est que les patients doivent pouvoir profiter des molécules et des thérapies innovantes – je précise que je n’évoque là que les essais cliniques de la phas...

Madame la ministre, votre réponse sur la recherche clinique nous satisfait. Je vous demanderai simplement une précision : lorsque vous parlez de souplesse, cela signifie-t-il que le soin de déterminer l’organisation pertinente sera laissé à la direction et aux praticiens concernés de chaque centre hospitalier universitaire ? Ou bien un cadre l...

Il est vrai qu’à l’heure actuelle, les actes liés à la préparation, la conservation et la distribution des médicaments de thérapie innovante s’inscrivent dans un processus industriel et sont réservés aux établissements ayant le statut d’établissement pharmaceutique.

Vous avez répondu tout à l’heure à mon collègue Jean-Pierre Door, monsieur le rapporteur, que l’amendement no 637 de Mme Poletti qu’il avait défendu ne relevait pas du domaine de la loi. J’espère que ce n’est pas le cas de celui-ci. L’infertilité des femmes et des hommes est un sujet majeur. Il est regrettable qu’il ne soit pas traité dans le ...

Madame la ministre, nous avons tout à l’heure parlé de justice sociale et j’ai évoqué le déficit qui caractérise les soins d’odontologie ainsi que l’achat de matériel prothétique qui, selon nous, devraient être pris en charge, au moins pour certains patients – ce sera l’objet de plusieurs amendements. Contrairement à ce qui a été dit, ce n’est ...

Je reprendrai les arguments de ma collègue pour vous proposer de compléter l’alinéa 2 afin de prévoir que le service public créé par cet article établit chaque année un rapport sur les informations diffusées aux personnes handicapées, et que ce rapport est soumis pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il s’agit de ...

Madame la ministre, de nombreux Français sont allocataires de la CMU et de l’ACS. Ils bénéficient bien entendu du tiers payant. La base de votre raisonnement, c’est qu’il y aurait des Français qui n’accéderaient pas pleinement aux soins. C’est possible.

Il est vrai qu’une réflexion aurait dû être menée sur l’odontologie, sur les matériels prothétiques, peut-être aussi sur la santé oculaire. Mais vous, ce que vous dites, c’est que comme vous êtes des élus de gauche, comme votre logiciel et votre ADN sont à gauche, vous allez faire de la justice sociale. C’est ainsi que vous proposez un tiers pa...

…mais lorsqu’un problème de déficit se pose, ce sont les plus fragiles qui sont touchés en premier !

Il a été fort bien défendu par M. Tian. Je me permets d’insister à nouveau sur l’importance d’un esprit de collaboration entre les ARS, l’hospitalisation publique et privée et les professionnels libéraux de santé, sans oublier les usagers.

Le présent amendement tend à ajouter après l’alinéa 3 l’alinéa que vous avez sous les yeux, et qui vise à constituer un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établissements de santé publics ou privés et les patients, comme ceux qui existent déjà dans beaucoup de pays.

Je propose par cet amendement d’insérer les mots : « , à mieux connaître le handicap » après la deuxième occurrence du mot « santé » à l’alinéa 5. En effet, dans la formulation qui a été retenue, la notion de handicap n’est envisagée qu’en termes de prévention, ce qui me paraît extrêmement réducteur, madame la rapporteure. Il est préférable po...

Les groupes opérationnels de synthèse, on le sait, sont inspirés des commissions créées fin 2013 pour résoudre les situations les plus complexes. Mais le fait de réunir ces groupes ne permettra pas de répondre aux attentes, face aux insuffisances de l’offre médico-sociale. Aussi sommes-nous pleinement satisfaits, madame la rapporteure, de votre...

Je comprends M. Vigier. Nous sommes d’accord pour reconnaître que dans ce projet, beaucoup de points ne relèvent pas forcément du domaine de la loi. Nous attendons tous l’article 38, mais ce qui a été dit était plein de bon sens.

Le problème est réel, madame la ministre. Aujourd’hui, les étudiants boudent les écoles françaises et se rendent à l’étranger, en Belgique ou en Allemagne, puis ils reviennent exercer en France. Le vide juridique est réel, je le répète, quant à la pratique de ces étudiants au sein de ces cabinets. Cet amendement se justifie donc parce qu’il pe...

Cet article, qui met en place un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales en créant un nouveau métier d’infirmier clinicien, n’est pas acceptable en l’état car le parcours de soins et le parcours de santé ne peuvent se mettre en place qu’avec l’accord et sous la responsabilité du médecin traitant.

Il s’agit d’ajouter à l’alinéa 5 après le mot « primaire » « , étendue si besoin à une équipe de soins de proximité. » L’exercice en pratique avancée doit être envisagé aussi bien au sein d’une équipe de soins primaires qu’au besoin au sein d’une équipe de soins de proximité constituée autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de...

Dans un souci de respect de la maîtrise médicalisée, l’exercice en pratique avancée ne doit pas pouvoir envisager de prescription d’examens complémentaires ni de renouvellements ou d’adaptations de prescriptions médicales.

…ou d’un temps politique ? Pour ma part, je penche pour la deuxième solution. Je ne reprendrai pas les arguments développés par Jean-Pierre Door, mais je veux répéter qu’il y a un problème de fond qui demeure entre nous. Personne ne l’a dit, mais je vais le faire : vous considérez que les médecins sont tous des fonctionnaires de la Sécurité so...