Modernisation du système de santé

Notre groupe va voter cet amendement, car nous sommes favorables à tout ce qui va dans le sens du contrôle et de la répression dans ce domaine. En disant, madame la ministre, que cet amendement va à l’encontre de ce que font nos collègues européens, vous faites preuve d’une sorte de schizophrénie, pardonnez-moi de vous le dire ! Notre assemblé...

Madame la ministre, vous savez comme moi qu’il existe actuellement un débat de santé publique sur la cigarette électronique. Pour l’heure, ce débat n’est pas tranché sur le plan scientifique. Certains sont favorables à son autorisation, d’autres la recommandent même comme un moyen sûr de sortir du tabagisme. Je trouverais maladroit que le légis...

Nous aurons l’occasion de revenir sur la question de politique tarifaire au moment de l’examen du projet de loi de financement de sécurité sociale. Mais, puisqu’on évoque le prix des cigarettes, je veux rappeler à mes collègues un chiffre qui ne réjouira personne : 48 % des fumeurs en France sont des chômeurs. Quant à l’Organisation mondiale d...

Madame la ministre, je vais me montrer indulgent envers vous. Bien avant vous, d’autres ministres, de gauche comme de droite, ont subi cette pression latente et sous-jacente de certaines personnes de l’administration. Celles-ci veulent entretenir une confusion entre les alcools durs et le vin. Or c’est inacceptable : mes collègues, je pense not...

Mes chers collègues, je ne le ferai pas. Je vais néanmoins, madame la ministre, développer trois arguments. Un argument économique d’abord : il s’agit du seul secteur en France qui n’est pas délocalisable et qui enregistre un excédent commercial. Deuxième argument : l’Agence française de l’ingénierie touristique a effectué une enquête rétrospec...

Monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas d’exclure les acteurs qui ne seraient pas mentionnés. Il s’agit de donner une importance, dans la stratégie nationale de santé, que ce soit dans le domaine médical ou dans le domaine médico-social, au monde du handicap. Je n’oublie pas non plus les aidants. Il ne s’agit donc pas d’exclure. En outre, vos ...

De votre part, ma chère collègue – je le dis avec beaucoup de respect –, c’est un peu décevant. Au-delà des valeurs symboliques, il y a des valeurs politiques. Nous sommes en train de dire au monde du handicap que nous ne pouvons pas l’inscrire dans cette loi qui concerne la santé publique parce qu’il ne faut pas oublier les autres association...

Madame la ministre, vous aviez besoin d’envoyer des ondes positives au corps médical, et je le comprends. Mais ne le faites pas en reprenant à votre compte la question de liberté d’installation et en accusant le groupe UMP ! La liberté d’installation des médecins est inscrite dans notre ADN. Il ne faut pas être hypocrites, mes chers collègues !...

Monsieur le rapporteur, nous étions tous sensibles, même sur les bancs de l’opposition, au message envoyé par vos collègues de la majorité ; mais finir avec une contre-vérité sur le PLFSS et la liberté d’installation, c’est inadmissible ! Pardonnez-moi de le dire : ce n’est pas vrai ! C’est faux, et nous ne pouvons pas vous laisser dire cela !

L’article 2 parle en fait de maillage, de passerelles entre les services de santé scolaire, de prévention territorialisée, il traite de services ambulatoires, de soins hospitaliers et de coordination, il évoque la promotion de la santé maternelle et infantile, les missions conduites dans les écoles. Nous défendrons donc beaucoup d’amendements, ...

Madame Le Dain, vous avez présenté deux amendements de bon sens. Je regrette vraiment que vous ayez accepté de retirer l’amendement relatif aux étudiants et à la vie universitaire.

Autant il existe des « airbags » pour les collégiens et les lycéens, autant les étudiants sont laissés de côté et livrés à eux-mêmes alors que la puissance publique pourrait intervenir au même titre. Madame la présidente, nous reprenons donc l’amendement.

Je tiens à excuser Mme Pécresse, qui devait défendre cet amendement que j’ai cosigné. Cet amendement a été adopté par la commission, à la condition de le remettre en forme, ce qui a été fait. L’idée est simple : faire reculer la consommation d’alcool et de drogues dans les établissements scolaires. Le sens de cet amendement est donc de respons...

Très bien pour le parcours éducatif, vous l’avez bien développé ; mais il ne s’agit là que de nommer un référent, rien de plus ! Et cela a été accepté par la commission !

Cet article permet de dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Il nous semble, madame la ministre, qu’un tel article est susceptible de faire pencher la décision de l’enfant en faveur de ce que l’on appelle le « non-lien affectif » et le « non-lien familial ». Il est demandé au législateur de conforter des enf...

Madame la ministre, vous avez parlé à l’instant des enjeux de fond, et je voudrais à mon tour vous parler du fond. Mais vous ne m’écoutez pas…

mais je m’adresse à vous, madame la ministre, et le sujet est sérieux. Est-ce que les problèmes de fond ont été réglés par votre projet de loi ?

Est-ce que l’on a parlé de la ruralité et de la télésanté ? Rien sur toutes ces questions ! Madame la ministre, on dit que, dans la vie, on ne peut jamais construire un bonheur sur un malheur. Or dans ce projet de loi, vous êtes en train, au mieux de déresponsabiliser les acteurs de santé, au pire de les ridiculiser. On ne peut construire un p...