Modernisation du système de santé

Madame la ministre, vous connaissez les conditions d’exercice des médecins : un cadre humainement de plus en plus difficile ; le problème de la démographie médicale, toujours pas résolu ; les problèmes juridiques, avec une judiciarisation de la médecine dans une société qui s’américanise de plus en plus ; et bientôt, avec ce projet de loi, les ...

Puisque la question de la place du pharmacien dans la chaîne de soins se pose à nouveau, je tiens à préciser que jamais je n’ai voulu dire que c’est l’hôpital, le médecin hospitalier ou un corps médical, quel qu’il soit, qui devrait imposer le choix d’un pharmacien. Ce que j’ai voulu dire, c’est qu’il faut que le pharmacien, qui connaît le pati...

C’est extraordinaire, c’est exactement ce que nous demandions, madame la ministre ! Pourquoi donc ces prises de position à géométrie variable ?

Enfin, bon… Nous sommes tout à fait d’accord avec les propos que notre collègue Sebaoun vient de tenir.

Madame la ministre, en évoquant la généralisation du tiers payant, vous avez parlé de justice sociale. Pour ma part, je veux vous parler de justice médicale. Pardonnez-moi d’évoquer une vie antérieure : dans les hôpitaux, je n’ai jamais pratiqué les dépassements d’honoraires, mais j’ai toujours défendu cette possibilité, mes chers collègues : j...

Notre amendement va dans votre sens, madame la ministre, madame la rapporteure. L’amendement n’est pas, contrairement à ce que vous avez affirmé, satisfait par la loi. C’est faux. Dans des établissements privés, en cas de situation d’urgence, un médecin peut intervenir parce qu’il y a une suspicion de péricardite, par exemple, et pratiquer une ...

La disposition supprimée rendait opposable les garanties du service public hospitalier à des établissements de santé qui n’y participent pas nécessairement. En effet, si un établissement qualifié SPH adresse un patient à un établissement non habilité SPH, ce dernier devait alors respecter toutes les obligations du service public hospitalier.

C’est un excellent amendement et il n’est pas satisfait, madame la rapporteure. On est en train de dire à l’hospitalisation privée qu’elle pourra rejoindre le SPH en fonction de critères financiers. Ce que veut dire Mme Massonneau, c’est qu’on peut aussi voir ce qui se passe dans les cliniques privées : même si les soins palliatifs ne sont pas ...

L’efficience consiste à obtenir la meilleure prise en charge au moindre coût. Au titre de ce principe vertueux, il convient de récompenser les établissements, publics ou privés, qui concilient bonne gestion financière et qualité des soins.

L’amendement précédent a été retiré avant que je puisse m’exprimer à son sujet, alors que je souhaitais apporter une précision à la réponse de Mme la ministre. Il faut distinguer le diabète de type 1 et le diabète de type 2 : si l’assurance maladie joue le jeu s’agissant du premier, ce n’est absolument pas le cas pour le second. Je regrette qu...

On a beaucoup parlé des soins palliatifs et de leur importance dans notre pays. Nous proposons qu’ils soient déclarés grande cause nationale en 2016 et bénéficient à ce titre d’un engagement de la puissance publique.

Je regrette moi aussi que les soins palliatifs ne soient pas déclarés grande cause nationale : cela aurait constitué un engagement du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et des décideurs publics en général.

Introduire dans tel ou tel article des dispositions sur les soins palliatifs n’empêche en rien de les déclarer grande cause nationale. Cet amendement no 1444 tend à ce que le Gouvernement remette tous les ans au Parlement une cartographie des unités de soins palliatifs sur le territoire, qu’ils relèvent du secteur public ou privé, afin d’en su...

Lorsque nous avons débattu de la proposition de loi sur la fin de vie, on nous a dit qu’on parlerait des soins palliatifs au moment de l’examen du projet de loi sur la santé. Nous ne pouvons donc pas accepter que ce projet de loi ne cartographie même pas l’offre dans ce domaine, alors que cette question est centrale pour notre système de santé....

L’article 16 institue l’obligation d’un médecin référent pour les moins de seize ans. Cette disposition présente trois inconvénients. Elle remet en cause le rôle des pédiatres, qui doivent se former pendant quatre à cinq ans pour obtenir leur spécialisation. Par ailleurs, la synergie entre médecins généralistes et pédiatres lorsqu’une pathologi...

Je n’évoquerai pas ce qui vient de se passer, mais je voudrais revenir sur le fond des amendements. Madame la ministre, à la suite de la pression exercée par les médecins, vous avez fait adopter en commission des amendements tendant à réécrire la partie du texte relatif au fameux « service territorial de santé ». Dès lors, une question simple ...

Comme vous l’avez remarqué, madame la ministre, nous reconnaissons les points positifs et les avancées. Vous avez néanmoins évoqué, d’après ce que j’ai cru comprendre, un maillon manquant dans la chaîne, celui des médecins spécialistes. Il faudra donc élaborer, dans le même esprit, un nouveau dispositif de libre choix des médecins dont vous n’a...

Dans cette phase d’incompréhensions et de tensions avec les médecins, en particulier sur le tiers payant, les articles 12 et 12 bis sont – vous me permettrez cette métaphore – un cachet d’aspirine destiné à soulager la douleur. Je ne parlerai pas du motilium, puisqu’il semblerait qu’il puisse être à l’origine de morts subites. Nous sommes aujo...

C’est regrettable. Tout le monde reconnaît le rôle des sages-femmes dans les cliniques privées ou dans les hôpitaux publics.

La définition de ce rôle me paraît relever de la loi. Reconnaître cette profession ne reviendrait pas à minimiser le rôle du médecin traitant ou du médecin référent. Cela permettrait un gain de temps et, surtout, une optimisation des soins pour les femmes.