Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier
652 amendements trouvés
19/03/2015 — Amendement N° AS553 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS852 au texte N° 2302 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS857 au texte N° 2302 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS551 au texte N° 2302 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS540 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS562 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS561 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS1030 au texte N° 2302 - Article 33 (Irrecevable)
M. Robinet, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS493 au texte N° 2302 - Article 41 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS883 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS539 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS643 au texte N° 2302 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS433 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS564 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/03/2015 — Amendement N° AS1005 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud
À l'alinéa 16, après le mot : « coordination » insérer le mot : « clinique ». Exposé sommaire : Il est proposé ici d'apporter une précision dans le texte, en inscrivant le fait qu'il s'agit d'une coordination clinique, associant précisément les professionnels de santé.
18/03/2015 — Amendement N° AS479 au texte N° 2302 - Article 15 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle est également assurée, le cas échéant, en collaboration avec les établissements de santé, en l'absence d'associations de permanence des soins disposant de plates-formes d'appels interconnectées. » Exposé sommaire : Cette disposition prévoit la mise en place d'un numéro spécial de PDSA, co...
18/03/2015 — Amendement N° AS1545 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
À l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « ,dont les réseaux de santé définis à l'article L. 6321‑1, ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : les acteurs de santé, les acteurs d...
18/03/2015 — Amendement N° AS1026 au texte N° 2302 - Article 20 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il est proposé ici d'engager une revalorisation des bases de remboursement des honoraires correspondant aux différents actes de la médecine bucco-dentaire. Qu'il s'agisse des plafonds d'honoraires CMUC, des forfaits CMUC, des tarifs des actes prothétiques et orthodontiques, il convient de mettre à jour ...
18/03/2015 — Amendement N° AS481 au texte N° 2302 - Article 16 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les modalités de mise en place d'un plan de prise en charge de la santé de l'enfant dans le cadre d'un suivi conjoint entre le médecin traitant et le médecin correspondant, sans préjudice des dispositions des articles L. 2112‑2 et L. 2132‑2 du code de la santé publique et de l'article L. 541‑1 ...
18/03/2015 — Amendement N° AS26 au texte N° 2302 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel
Substituer aux alinéas 1 et 2 les six alinéas suivants : « L'article L. 6314‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les établissements de santé, » sont supprimés ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est...
