Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

652 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS633 au texte N° 2302 - Article 18 (Non soutenu)
M. Aboud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi pour plusieurs raisons. Le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres patients en fonction...

18/03/2015 — Amendement N° AS1543 au texte N° 2302 - Article 44 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et à l'agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l'ensemble de ces documents. ». Exposé sommaire : L'article 44 fait évoluer la commission des r...

18/03/2015 — Amendement N° AS872 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

L'article L. 313‑26 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les conditions dans lesquelles les actes de soins infirmiers peuvent être délégués à des professionnels des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312‑1. ». Exposé sommaire : La présence d...

18/03/2015 — Amendement N° AS873 au texte N° 2302 - Article 38 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Substituer à l'alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « 3° Prévoit et suscite les évolutions nécessaires de l'offre des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux b, d et f de l'article L. 313‑3 du code de l'action sociale et des familles, afin notamment de répondre aux besoins de prises en charge et d'accompagnements médico-soc...

18/03/2015 — Amendement N° AS487 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le 14° de l'article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « 14° Le montant de la contribution annuelle des caisses nationales d'assurance maladie au développement professionnel continu en sus de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharm...

18/03/2015 — Amendement N° AS824 au texte N° 2302 - Article 35 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : De multiples listes, référentiels ou recommandations sont déjà élaborés et publiés à destination des professionnels de santé pour les aider à optimiser leurs prescriptions dans un souci d'efficience : les fiches de bon usage ou les recommandations de la HAS ainsi que les avis de la commission de la tr...

18/03/2015 — Amendement N° AS998 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
M. Robinet, M. Aboud

À la première phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « et des équipes » les mots :  « de santé, disposant d'une carte de professionnel de santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de limiter l'accès au dossier médical partagé aux seuls professionnels de santé. La mention de la carte de professionnel de santé permettra de doter le p...

18/03/2015 — Amendement N° AS707 au texte N° 2302 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Le I de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 7° « 7° Les modalités du tiers payant permettant de dispenser l'assuré social qui consulte en urgence dans une maison médicale de garde de payer directement aux professionnels de santé la part des honoraires prise en charge par l'assurance maladie. L'assuré qui se...

18/03/2015 — Amendement N° AS811 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Après l'article L. 5125‑20 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 5125‑20‑1. – Tout pharmacien doit être en mesure d'apporter la preuve qu'il a mis en œuvre tout moyen nécessaire pour assurer la qualité et la sécurité de ses actes de dispensation comme de ceux effectués sous sa surveillance. ». Exposé ...

18/03/2015 — Amendement N° AS884 au texte N° 2302 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

L'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'évolution des connaissances relatives aux pathologies à l'origine des handicaps et les innovatio...

18/03/2015 — Amendement N° AS560 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Dans le cadre du service territorial de santé au public, mentionné à l'article L. 1434‑11 et dans le respect des objectifs du plan régional de santé et du projet territorial de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, après concertation avec les élus des collectivités territoriales et des interco...

18/03/2015 — Amendement N° AS1013 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
M. Robinet, M. Aboud

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnel » insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Il est proposé de limiter l'échange d'informations sur l'état de santé du patient aux seuls professionnels de santé, qui sont les mieux à même de maîtriser les données sensibles et personnelles de nos concitoyens. Le respect de la vie privée...

18/03/2015 — Amendement N° AS988 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
M. Robinet, Mme Vautrin, M. Aboud

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de bénéficier du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé,de bénéficier d'un ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'insertion de mécanismes de tiers payants au sein des contrats solidaires et responsables, il est proposé d'imposer aux organismes complémentaires des obligations de moy...

18/03/2015 — Amendement N° AS635 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
M. Aboud

Après le mot : « publique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , des agences régionales de santé et des établissements de santé publics et privés, des professionnel libéraux de la santé et des associations d'usagers agréées. ». Exposé sommaire : Ce service doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé, les établi...

18/03/2015 — Amendement N° AS254 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° Simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l'accompagnement des patients dans leurs démarches. ». Exposé sommaire : Il est anormal que le temps médical soit largement entamé par la lourdeur de certaines obligations médico...

18/03/2015 — Amendement N° AS862 au texte N° 2302 - Article 21 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon apprentissage d'hy...

18/03/2015 — Amendement N° AS325 au texte N° 2302 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

I. – Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette lettre est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous tutelle, aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur. ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans ce cas, une copie en est remise au patient ou, s'il est mineur ou majeur sous t...

18/03/2015 — Amendement N° AS566 au texte N° 2302 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud

L'article L. 1432‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est assisté par un directeur adjoint spécialement chargé de l'organisation médico-sociale prévue dans le projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434‑1. Les modalités et conditions de nomination du directeur général adjoint sont fixées par...

18/03/2015 — Amendement N° AS28 au texte N° 2302 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition qui vise à généraliser le tiers payant doit être supprimé du projet de Loi et ce pour plusieurs raisons. D'une part le tiers payant existe déjà pour les personnes en situation précaire (CMU, ACS, AME), et les médecins libéraux le pratiquent spontanément et volontiers pour les autres pati...

18/03/2015 — Amendement N° AS56 au texte N° 2302 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian, M. Vitel

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnelles pourront être modulées et adaptées. L'objet de cet amendement est de préciser que les DGARS arrêtent les contrats types régio...