Les interventions de Elisabeth Pochon sur ce dossier
284 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE366 au texte N° 3679 - Article 8 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Juanico, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon, M. Bies
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À l'article L. 3142‑43, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; ». Exposé sommaire : L'engagement associatif participe pleinement au renforcement des valeurs républicaines et à la promotion de la cohésion nationale autour des valeurs communes de liberté, égalité...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE123 au texte N° 3679 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Capdevielle, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Orphé, M. Demarthe, Mme Quéré, Mme Rabin, M. Mennucci, Mme Linkenhel...
L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d'une association d'intérêt général. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'inciter les élèves à développer u...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE344 au texte N° 3679 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Buisine, Mme Linkenheld, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Dufau, Mme Guittet, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Plisson, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l'instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d'une allocation d'autonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d'habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'impact...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE369 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Linkenheld, Mme Capdevielle, Mme Maquet, Mme Pochon, M. Bies
Après le premier alinéa de l'article L. 120‑14 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne morale agréée assure une journée de formation au tuteur désigné pour l'accompagnement de la personne volontaire effectuant un engagement de service civique en France. » Exposé sommaire : Le service civique a un obj...
