Autorité parentale et intérêt de l'enfant

J’ai l’impression que nous ne parlons pas des mêmes choses. Pour nous, la médiation ne vise pas à tout régler des problèmes d’un couple. Nous souhaitons simplement que ce temps de médiation soit consacré à une réflexion autour de la parentalité après la séparation. Certes, monsieur Dhuicq, ce stade peut être évité. Mais n’avez-vous pas l’habitu...

Cet amendement vise à intégrer dans le titre la notion de responsabilité parentale, car le terme « autorité » renvoie à d’autres temps, même si nous ne contestons pas l’utilité de l’autorité dans l’éducation des enfants. La responsabilité vaut pour toute la vie et induit une relation à l’enfant qui n’est pas celle d’un joug.

Je retire mon amendement, contrainte et forcée. Je pense qu’il faudra, un jour, faire référence à la notion de responsabilité.

Commençons par nous occuper des enfants qui sont déjà là ; nous nous occuperons plus tard de ceux qui sont encore à naître.

Cet amendement concerne l’autorité parentale. L’article 378-1 du code civil prévoit que celle-ci peut être retirée, en dehors de toute condamnation pénale, aux père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par un défaut de soin ou un manque de direction, mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. Ce genre de s...

Je m’étonne que nous ne puissions pas envisager, dans cette proposition de loi qui concerne avant tout l’intérêt de l’enfant, les situations dans lesquelles l’enfant est privé d’un parent. Il y a des enfants qui sont orphelins d’un parent : dans ce cas-là, il existe un vrai statut de beau-parent…

…et il y a vraiment besoin de tiers qui apportent à l’enfant une nouvelle affection, une nouvelle éducation. Ces tiers ont besoin de ce mandat d’éducation quotidienne, qui leur permettra d’accomplir des actes utiles au jour le jour.

Ce mandat permettra aussi, effectivement, de multiplier les tiers impliqués. Après l’arrivée d’un nouveau parent, l’enfant orphelin dont je vous parlais aura six grands-parents au lieu de quatre : vous voyez que vous êtes plutôt réducteurs. Nous, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, nous essayons de faire en sorte que sa famille l’entoure, pou...

J’imagine que cet amendement va déclencher une polémique, mais ce n’était pas mon intention. L’article du code civil qu’il s’agit de modifier est en effet ancien et dispose qu’un enfant « doit honneur et respect à ses père et mère », ce qui me paraît d’une grande évidence. Je propose par cet amendement que l’on revoie la rédaction de cet arti...

…et utilisé dans des expressions comme « crime d’honneur », par les mots « considération et solidarité », afin que la solidarité que les parents et les enfants se doivent toute leur vie soit replacée au creux d’un article. La rédaction que je propose ne modifie en rien les obligations des uns vis-à-vis des autres. Elle vise seulement à remettr...