Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

501 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2136 2ème rectif. au texte N° 2230 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « sols », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « et présentent un total d'émissions de gaz à effet de serre de 60 % inférieur aux carburants conventionnels qu'ils remplacent ainsi que les mesures permettant de mettre en œuvre cet objectif d'incorporation et leurs modalités sont fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire...

29/09/2014 — Amendement N° 2135 au texte N° 2230 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Cet objectif, établi après la réalisation d'une étude d'évaluation des gisements mobilisables de matières premières, est fixé en cohérence avec les conclusions de cette étude. ». Exposé sommaire : Les biocarburants avancés sont très peu développés et ne sont pas sans caus...

29/09/2014 — Amendement N° 2134 au texte N° 2230 - Article 11 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération ». Exposé sommaire : Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans ...

29/09/2014 — Amendement N° 2133 au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les commerces alimentaires, ou commerces de détail non spécialisés, à prédominance alimentaire d'une surface supérieure à 1 000 m², ont obligation de proposer les biens consommables invendus à des associations ayant pour objet l'assistance aux personnes démunies, si ces dernières donnent leur accord. En cas de désaccord des associations, les m...

29/09/2014 — Amendement N° 2132 au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

L’inscription de la date limite d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée. Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d’ici 2025. La Fr...

29/09/2014 — Amendement N° 2131 au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire en France par type d’activité, dans les services de l’État et par filière de produits. Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et envir...

29/09/2014 — Amendement N° 2130 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Pour atteindre ces objectifs, les initiatives des territoires ruraux et leur mise en cohérence avec les projets existants sont soutenues. ». Exposé sommaire : Certains bassins de vie dans les espaces ruraux sont de formidables laboratoires d'une économie sobre, collaborative et productrice d'én...

29/09/2014 — Amendement N° 2129 au texte N° 2230 - Article 49 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5° À l'évaluation des besoins de compétences dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations à ces besoins. Ce volet met également en cohérence les objectifs de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définis à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation et ceux de la loi n...

29/09/2014 — Amendement N° 2128 au texte N° 2230 - Article 1er (Retiré)
Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 5° ter Assurer la cohérence entre les besoins de compétences pour l'accompagnement de la transition énergétique d'une part, et la formation initiale et continue d'autre part ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement insère la « formation initiale et continue » au sein des missions de l'État ...

29/09/2014 — Amendement N° 2127 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « entreprises, », insérer les mots : « les acteurs de l'enseignement et de la recherche, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 21, après le mot : « entreprises, », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet amendement ajoute parmi les catégories d'acteurs citées (État, coll...

29/09/2014 — Amendement N° 2126 au texte N° 2230 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules sur l'installation de chauffage au bois pour particuliers. Exposé sommaire : Si le chauffage au bois contribue à la pollution aux particules fine...

29/09/2014 — Amendement N° 2125 au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Les affiches publicitaires lumineuses et les écrans publicitaires sont interdits dans l'enceinte des gares et des réseaux de transports urbains. Exposé sommaire : Le nombre d'écrans publicitaires dans le métro, notamment parisien, et les gares françaises explose, alors même que chacun d'entre eux consomme chaque année autant d'électricité que...

29/09/2014 — Amendement N° 2124 au texte N° 2230 - Après l'article 22 nonies (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « lumineuse », la fin du troisième alinéa de l'article L. 581‑9 du code de l'environnement est ainsi rédigée : « est interdite ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire les affiches publicitaires lumineuses en agglomération. Ce type d'affiche se développe très rapidement dans les gares et les transports urbai...

29/09/2014 — Amendement N° 2123 au texte N° 2230 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2213‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-6-2. – Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour des activités commerciales en terrasses pour le compte de personnes physiques ou morales, u...

29/09/2014 — Amendement N° 2122 au texte N° 2230 - Après l'article 63 quater (Rejeté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° À l'article L. 111‑52, après le mot : « que », la fin du 3° est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées aux articles L. 151‑2 et L. 171‑2 » ; 2° Le livre Ier est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Les dispositions relatives aux zones non interconnectées au réseau métropolitai...

29/09/2014 — Amendement N° 2119 au texte N° 2230 - Article 8 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Les volumes d'obligations d'économies d'énergie, déterminés par décret, sont réalisés au cours de la période visée par le décret. Ces volumes sont déterminés en surplus des obligations fléchées vers des programmes spécifiques, hors opérations standardisées. ». Exposé sommaire : A l'aube...

29/09/2014 — Amendement N° 2118 au texte N° 2230 - Article 8 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 50 % des obligations doivent être réalisées dans le domaine de l'énergie qu'elles commercialisent. »; ». Exposé sommaire : Les obligés aux Certificats d'Economies d'Energie ont pour l'heure l...

29/09/2014 — Amendement N° 2117 au texte N° 2230 - Article 6 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Après le mot : « habitation », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le tiers-financement a pour objet de dynamiser le marché de la rénovation énergétique du bâti, en particulier dans le secteur du logement privé, en permettant à un organisme habilité de proposer aux syndicats de copropriétaires ou aux propriétaires une offre gl...

29/09/2014 — Amendement N° 2116 au texte N° 2230 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Il est créé un bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux visant à encourager la rénovation énergétique des bâtiments existants. Sur la base du volontariat, les conseils départementaux peuvent moduler le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévus à l'article 1594 D du code général des impôts...

29/09/2014 — Amendement N° 2115 au texte N° 2230 - Article 5 (Adopté)
Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

À l'alinéa 17, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : Dès lors que le projet de loi prévoit de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de les diviser par quatre en 2050, il apparaît nécessaire de mettre en cohérence ces objectifs avec la réglementation relative à la performance énergé...