Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

501 amendements trouvés


29/09/2014 — Amendement N° 2178 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à cet objectif. ». Exposé sommaire : Pour que les efforts en matière d'augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d'acteur, il est indispensable de distingue...

29/09/2014 — Amendement N° 2177 au texte N° 2230 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « réduisant », insérer les mots : « de 5 % ». Exposé sommaire : Le Plan National Déchets tel que validé par le Conseil National des Déchets en juillet 2014 prévoit pour les déchets des entreprises qu'il faut découpler les effets de la dynamique de la croissance écono...

29/09/2014 — Amendement N° 2175 au texte N° 2230 - Après l'article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

La France se donne comme objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consommation de matières premières. À cet effet, elle se dote d'indicateurs économiques fiables lui permettant de mesurer ce découplage, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le rapport du PIB (exprimé en volum...

29/09/2014 — Amendement N° 2174 au texte N° 2230 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , ou dans des installations intégrées à des procédés industriels de fabrication utilisant les combustibles solides de récupération en substitution à de l'énergie fossile ». Exposé sommaire : La formulation de cet alinéa laisse penser que les combustibles solides de récupération ne seront destinés qu'à d...

29/09/2014 — Amendement N° 2173 au texte N° 2230 - Article 56 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Du...

I. – À l'alinéa 15, après le mot : « climat », insérer les mots : « telles que définies à l'article L. 222‑1 du code de l'environnement ». II. – En conséquence, compléter cet article par les sept alinéas suivants : « VI. – Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des organismes d'animation territoriale appelés « A...

29/09/2014 — Amendement N° 2172 au texte N° 2230 - Article 19 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « et s'appliquent à l'économie de la fonctionnalité qui est un des moyens de mettre en œuvre l'objectif de prévention des déchets mentionné au 1° ». Exposé sommaire : Le passage en économie de fonctionnalité pose une difficulté en matière d'intégration des subventions publiques éligibles : la dissociation...

29/09/2014 — Amendement N° 2171 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : « 5° La transition vers une économie circulaire. « I ter. – Après l'article L. 110‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑1. – L'économie circulaire tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matiè...

29/09/2014 — Amendement N° 2170 au texte N° 2230 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 5° La transition vers une économie circulaire qui tend à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi qu'au réemploi et à la réutilisation, en priorité, et à défaut au recyclage, des matières premières secondaires et des produits. La prévention des déchet...

29/09/2014 — Amendement N° 2169 au texte N° 2230 - Article 10 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « ainsi que les caractéristiques techniques minimales des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable. ». Exposé sommaire : Afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux véhicules électriq...

29/09/2014 — Amendement N° 2168 au texte N° 2230 - Article 10 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

I. – À la fin de l'alinéa 24, substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2016 ». II.– En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 34. Exposé sommaire : Afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux véhicules électriques et hybrides rechargeables, la France se fixe comme objectif l'installation, d'ici à 2030,...

29/09/2014 — Amendement N° 2167 au texte N° 2230 - Article 8 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

À l'alinéa 6, après le mot : « habituelle », insérer les mots : « et ne constituant pas un audit imposé par l'article L. 233‑1 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : L'article 40 de la loi DDADUE impose la réalisation d'un audit énergétique pour les entreprises non PME avant le 5 Décembre 2015 ; cet audit doit être réalisé de manière in...

29/09/2014 — Amendement N° 2166 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

À l'alinéa 4, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « , de la qualité de l'air intérieur ». Exposé sommaire : La pollution dans les lieux de vie se caractérise par des polluants multiples (chimiques, physiques, microbiologiques) présents dans la majorité du parc de logements, une pollution intérieure spécifique et plus forte ...

29/09/2014 — Amendement N° 2165 au texte N° 2230 - Article 4 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

À l'alinéa 6, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « établis selon une analyse technique et objective de l'ensemble du cycle de vie ». Exposé sommaire : Les performances énergétiques et environnementales des bâtiments ne relèvent pas d'une obligation de moyens mais d'une obligation de résultats. Il est entendu qu'aucun...

29/09/2014 — Amendement N° 2164 au texte N° 2230 - Après l'article 20 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Après l'article L. 541‑11‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑11‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑11‑2. – Un inventaire des capacités de traitement autorisées sur le territoire national, selon les types de déchets et les types d'installation est rendu public et mis à jour tous les ans. Il est constitué de l'agrégation d...

29/09/2014 — Amendement N° 2163 au texte N° 2230 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'une baisse généralisée des vitesses maximales sur routes et sur autoroutes. Ce rapport s'appuie sur une étude des enjeux et impacts économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires de cette mesure. ...

29/09/2014 — Amendement N° 2162 au texte N° 2230 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

Un décret définit les mesures réglementaires modifiant le Code de la route pour généraliser la vitesse limite de circulation de 30km/h en ville, 120km/h sur les autoroutes, 100km/h sur les chaussées dotées d'un terre-plein central et à 80km/h sur les autres routes, en conservant le principe de l'abaissement de ces vitesses maximales en cas d'in...

29/09/2014 — Amendement N° 2161 au texte N° 2230 - Article 18 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le mot : « atmosphère », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 15 : « les entreprises de plus de 50 salariés élaborent et mettent en œuvre le plan de mobilité prévu au 9° de l'article L. 1214‑2 du code des transports pour optimiser les déplacements liés à leurs activités professionnelles, en particulier ceux de leur pe...

29/09/2014 — Amendement N° 2160 au texte N° 2230 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

L'État prévoit le cadre juridique pour la mise en place d'un système d'information multimodale qui couvre l'ensemble du territoire national et rendre possible l'interopérabilité des dispositifs existants à l'échelle locale et régionale. L'information et le calculateur d'itinéraire porte-à-porte mis à disposition des usagers doivent concerner l...

29/09/2014 — Amendement N° 2159 au texte N° 2230 - Article 14 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Dans des conditions fixées par l'autorité en charge de la police de la circulation, les véhicules particuliers identifiés comme étant utilisés en co-voiturage ou occupés par au moins trois personnes peuvent bénéficier de conditions de circulation privilégiées. ». Exposé sommaire : Le taux ...

29/09/2014 — Amendement N° 2158 au texte N° 2230 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à améliorer les dispositifs réglementaires prévus en cas de pointe de pollution afin de permettre aux pouvoirs publics d'être plus réactifs pour réduire les sources de pollution et protéger la santé des populations exposées. Exposé sommaire : Chaque nouveau pic de pollution met en évidence ...