Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Les sommes se partagent, on ne peut savoir dans quelles proportions, entre l’investissement, l’emploi – modérément, sans doute –, la formation, la baisse des prix et la rémunération des collaborateurs – ce qui, comme l’a noté Olivier Carré, ne va pas dans le sens attendu. Quand on y regarde bien, voilà qui ressemble bougrement à une politique d...

…mais cela risquerait de profiter aux produits d’importation. Lors des Assises de la fiscalité, j’ai examiné les courbes qui montrent l’évolution depuis 35 ans de la dépense publique, de la recette publique, de l’emprunt et de la fiscalité, et j’ai noté qu’à quatre reprises, il s’est passé la même chose : on a relancé la demande, les recettes n...

On peut toujours dire qu’a priori une politique de l’offre ne marche pas, mais on ne peut pas dire que cela n’a pas marché, puisque les entreprises ne dispose des fonds que depuis quelques mois. En ce qui me concerne, j’ai autant de doutes sur la politique de la demande que sur la politique de l’offre ; nous devrions considérer les deux ensembl...

Cet amendement vise à traduire dans le projet de loi de finances un élément de la loi relative à la transition énergétique, à savoir son objectif de réduction de la consommation d’énergie. Les systèmes de pilotage vont dans ce sens puisqu’ils permettent de réduire jusqu’à 20 % de la facture énergétique de nos concitoyens. Ce sont donc des inves...

Sur de nombreux sujets, nous nous posons la question de l’instabilité juridique, de l’instabilité législative en particulier. L’année dernière, nous avons affirmé dans la loi que ces dispositifs installés à la maison étaient utiles. Aujourd’hui, irons-nous dans l’autre sens ? Je ne reviendrai pas sur l’utilité de ces dispositifs, mais je veux i...

Cet amendement porte sur notre priorité absolue – notre première angoisse, allais-je dire –, l’emploi, en particulier l’emploi des jeunes. Il tend à créer 50 000 « emplois jeunes solidaires et coopératifs », grâce à un crédit d’impôt de 500 euros par mois, pour embaucher un jeune de moins de 30 ans en CDI dans une structure coopérative ou d’éco...

Je vous confirme, monsieur le secrétaire d’État, qu’il s’agit bien de 300 millions d’euros. J’ai volontairement exclu les associations du champ de cet amendement, précisément parce qu’elles ne sont pas soumises à l’impôt. Autrement, le dispositif n’aurait évidemment aucun sens ! J’ai conscience que le montant est important, mais un emploi cré...

Cet amendement porte sur l’optimisation fiscale agressive des entreprises et vise à renverser la charge de la preuve. Il prévoit de réintégrer à la base imposable d’une entreprise française les bénéfices dégagés par des établissements ou filiales installés dans un territoire à fiscalité privilégiée, y compris dans l’Union européenne. Dans quel...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne sous-estime pas ces difficultés, mais ce n’est pas la première fois que nous sommes confrontés à pareille situation. Nous devons prendre des risques – je salue à cet égard les décisions que le Gouvernement a prises depuis deux ans dans ce domaine. N’ayons pas peur de le dire : la France est en pointe sur ces...

…sur certaines pratiques qui consistent à accorder des avantages fiscaux éhontés. La loi relative à la fraude, votée ici il y a an, représente une avancée importante. L’action menée aux États-Unis par Obama avec la loi FATCA a obligé la Suisse à céder. C’est grâce à toute ces mesures et à la guérilla que nous mènerons contre ces agissements que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, chaque année, nous débattons avec sérieux du budget de la France. Cette année au sérieux il faut ajouter la gravité et l’humilité, et sont aussi nécessaires la détermin...

Je suis, comme beaucoup, affligé par le conservatisme et le manque d’imagination de l’Union européenne. Pourtant, il est temps de sortir des sentiers battus. Premier sujet, celui des déficits et de l’évasion fiscale, puisque les deux sont liés. À celles et ceux qui érigent la réduction des déficits en priorité absolue, il faut dire « chiche »,...

Pour réussir, nous devons faire le choix de la coopération et de la solidarité entre les États. Nous devons résister à la tentation du tous contre tous et nous engager pleinement dans la construction d’une solution européenne. Dans le cadre de la loi de régulation des activités bancaires et de la loi contre la fraude, nous avons déjà réalisé d...

Attention à la tentation et au leurre qui consisterait à transférer au niveau européen des investissements parce qu’ils ne seraient plus comptabilisés dans notre dette et nos déficits. En effet, il faudra de toute façon les rembourser, comme les autres. Non, l’investissement par principe n’est pas la nouvelle pierre philosophale. Il faut d’abor...

L’investissement public ne fonctionne pas comme l’investissement privé. Tous les investissements ne se valent pas, ni sur le fond, ni sur la forme. Sur le fond, nous fonctionnons avec ce modèle fondé sur l’énergie fossile pas chère. Il a vécu. Il s’agit maintenant de privilégier les investissements inscrits dans le développement durable, peu ém...

Je vais marcher sur des oeufs, mais les propositions qui viennent d’être faites m’amènent à partager quelques réflexions avec vous. Si l’on s’en tient à l’orthodoxie budgétaire, ce que dit le président Carrez est incontestable. La proposition de M. Cherki ne marcherait que dans un cas précis : si, à travers les fonds européens, l’assurance con...

Si l’on lançait un grand chantier européen en la matière et que l’on empruntait pour ce faire, on aurait l’assurance d’un retour, dans un délai connu ; on pourrait alors en discuter avec la Commission européenne. Cela se fait dans les collectivités territoriales – nous l’avons fait dans ma ville : investir dans les économies d’énergie n’a pas d...

Il faut bien comprendre ce que nous sommes en train de faire, à savoir que nous compensons les dérapages qui se sont produits depuis quatre ans et que nous n’avons pas su arrêter à temps.

Non, nous n’avons simplement pas su les arrêter. Ces dérapages ont malheureusement été préjudiciables à un certain nombre de nos concitoyens. Monsieur Le Fur, je ne peux pas croire que vous n’ayez pas compris.

Vous le savez, il y a deux courbes. Celle de ceux qui entrent plus tard dans l’impôt, et qui, certes, progresse plus vite,….