Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

225 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° 1011 au texte N° 2064 - Article 31 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Après la première occurrence du mot : « régional », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « déterminent des orientations relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins mentionnés à l'article L. 362‑1 et les mesures nécessaires à leur mise en œuvre visant à protéger les espaces à enjeux identifiés sur les documents ...

16/03/2015 — Amendement N° 1010 au texte N° 2064 - Article 51 sexies (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le second alinéa est supprimé ; ». Exposé sommaire : L'impact des produits phytopharmaceutiques, notamment par pulvérisation aérienne, sur la santé humaine et l'environnement, ne sont plus à démontrer. Aucune dérogation d'usage ne doit être tolérée. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer la dérogat...

16/03/2015 — Amendement N° 1009 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « L'exploitant s'engage à mettre en place des éléments pouvant assurer la fonctionnalité de la continuité écologique pendant la durée de l'exploitation. » Exposé sommaire : Une continuité écologique dont la fonctionnalité est jugée importante ne saurait être interrompue pendant plusieurs années ...

16/03/2015 — Amendement N° 1008 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Une continuité écologique dont la fonctionnalité est jugée importante ne saurait être interrompue pendant plusieurs années par quelques activités que ce soit. L'alinéa 12 ne proposant pas de continuité temporaire pendant l'exploitation, cela équivaudrait à accepter une interruption longue de la continu...

16/03/2015 — Amendement N° 1007 au texte N° 2064 - Article 36 quater (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 10, après le mot : « sol », insérer les mots : « , ou tout usage de produits phytosanitaires ». Exposé sommaire : L'impact des pesticides sur l'environnement n'est plus à démontrer, comme en témoigne par exemple le rapport de l'INRA de 2005 (« Pesticides et environnement ») qui a servi de base de réflexion au plan Ecophyto en ma...

16/03/2015 — Amendement N° 1005 au texte N° 2064 - Après l'article 73 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

L'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine prévoit que, « par dérogation à l'article L. 581‑2 du code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d'accord de travaux sur les immeubl...

16/03/2015 — Amendement N° 1004 au texte N° 2064 - Après l'article 73 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Du...

Les deux dernières phrases de l'article L. 581‑7 du code de l'environnement sont supprimées. Exposé sommaire : L'article L. 581‑7 prévoit que, « en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite. Elle est toutefois autorisée à l'intérieur de l'emprise des aéropor...

16/03/2015 — Amendement N° 1003 au texte N° 2064 - Après l'article 68 quinquies (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Ro...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 424‑4 est ainsi rédigé : « La chasse de nuit est strictement interdite. » ; 2° L'article L. 424‑5 est ainsi modifié ; a) Le premier alinéa est supprimé ; b) Au deuxième alinéa, après le mot : « fixe », sont insérés les mots : « tel que hutteau, hutte, tonn...

16/03/2015 — Amendement N° 998 au texte N° 2064 - Article 56 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le I est complété par l'alinéa suivant : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définira les conditions d'application du présent alinéa. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche p...

16/03/2015 — Amendement N° 997 au texte N° 2064 - Après l'article 52 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Au 2° de l'article L. 415‑3 du code de l'environnement, après le mot : « acheter », sont insérés les mots : « à travers tout support y compris numérique ». Exposé sommaire : Les enquêtes du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), menées depuis 2004, sur le commerce en ligne des espèces dites ‘CITES', à savoir les espèces do...

16/03/2015 — Amendement N° 995 au texte N° 2064 - Après l'article 51 septies (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

L'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de mettre un terme aux graves atteintes aux écosystèmes, à la biodiversité des milieux aquatiques et des sols ainsi qu'aux services écosystémiques associés, l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdi...

16/03/2015 — Amendement N° 994 au texte N° 2064 - Après l'article 46 ter (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme ...

Après l'article L. 413‑2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413-2-1. – Trois ans après la promulgation de la loi n°        du        relative à la biodiversité, la capture, l'importation et la commercialisation de cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites. » Exposé sommaire ...

16/03/2015 — Amendement N° 993 au texte N° 2064 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – À l'alinéa 5, substituer au mot : « ressource » le mots : « espèce ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ressources concernées » les mots : « populations d'espèces de la zone concernée ». Exposé sommaire : Le nouvel outil de gestion des ressources halieutiques à travers les zones de conservation halieuti...

16/03/2015 — Amendement N° 992 au texte N° 2064 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :  « , de la colonne d'eau sur-jacente ou, le cas échéant, de ces deux compartiments » les mots : « et de la colonne d'eau sur-jacente ». Exposé sommaire : Un écosystème est défini par Howard T. Odum en 1953 comme « la plus grande unité fonctionnelle en écologie, puisqu'il i...

16/03/2015 — Amendement N° 991 au texte N° 2064 - Après l'article 37 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duf...

Le I de l'article L. 414‑4 du code de l'environnement est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les activités de chasse et de pêche, dont l'étude d'incidences doit être renouvelée tous les cinq ans afin de tenir compte de l'évolution de la faune sauvage. »
 Exposé sommaire : Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités pertu...

16/03/2015 — Amendement N° 990 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 36 quinquies (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duf...

Le dernier alinéa de l'article L. 123‑13‑1 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « et justifie la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité et de continuités écologiques dans ces zones. » Exposé sommaire : Pour les projets entraînant une ouverture à l'urbanisation, il est prévu dans le code de l'urbanisme à l'...

16/03/2015 — Amendement N° 989 au texte N° 2064 - Après l'article 36 quater (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Section 6 bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain « Art. X. – Au 2° du II de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « , de favoriser la biodiversité pour adapter la ville au changement climatique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli de l'amendemen...

16/03/2015 — Amendement N° 987 au texte N° 2064 - Après l'article 36 quater (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Section 6bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain « Art. X. – Après le premier alinéa de l'article L. 111‑6‑1 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets visés par l'article L. 752‑1 du code de commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur l'...

16/03/2015 — Amendement N° 986 au texte N° 2064 - Après l'article 36 quater (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Section 6bis Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain « Art. X. – La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑6‑1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : « Les surfaces affectées aux aires de stationnement sont couvertes d'un revêtement perméable. » » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieu urbain (ro...