Projet de loi de finances pour 2016

Je crois que les maîtres-restaurateurs apprécient de pouvoir se fournir auprès de producteurs locaux. C’est précisément l’objet de cet amendement, qui tend à créer un crédit d’impôt afin de favoriser le développement des abattoirs multi-espèces, adaptés aux filières de proximité. Cet amendement a été accepté par la commission des finances dans...

Je suis stupéfait, et même un peu effrayé, par ce que j’entends. Selon vous, il n’y aurait donc qu’un modèle, et un seul.

Généralement, les personnes qui défendent ici un modèle qui n’est pas le mien conviennent au moins que l’on peut aussi tenter d’autres choses. Mais pour vous, non : il n’y a qu’un modèle, celui de la massification et de la mondialisation inéluctables. Hors ce modèle, point de salut !

Comment comptez-vous donc lutter avec des abattoirs allemands qui ont des employés à 4 euros de l’heure ? En abaissant les charges des paysans, et des autres d’ailleurs ? Dans ce cas, nos concurrents abaisseront à nouveau les leurs. Et à la fin, tout le monde sera mort ! Que certains défendent ce modèle qui conduit à notre échec collectif, pou...

Il faut bien, là comme ailleurs, soutenir les initiatives, mon cher collègue ! Si j’ai mal compris vos propos, monsieur le secrétaire d’État, tant mieux, mais j’avoue que ces interventions m’effraient un peu.

Il s’agit d’instaurer une réduction d’impôt pour l’embauche d’un apprenti. Il faut bien reconnaître que nous avons eu une politique un peu erratique en matière de soutien à l’apprentissage depuis le début de la législature. La trajectoire est aujourd’hui rétablie et les choses sont claires : priorité est donnée à la jeunesse et à l’emploi des ...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a eu une confusion. Vous avez donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 341, qui avait été appelé mais que je n’ai pas présenté. Je vais le retirer. Mme la rapporteure générale avait donné l’avis de la commission sur l’amendement no 347, que j’ai présenté par erreur. Je le retirerai également.

Le sujet de cet amendement est un peu plus délicat. De plus en plus de jeunes âgés de plus de dix-huit ans suivent une formation en apprentissage. Or les aides accordées aux chefs d’entreprise et aux artisans sont les mêmes pour tous les apprentis, quel que soit leur âge, alors que les rémunérations versées aux plus « âgés » sont sensiblement s...

Je maintiens cet amendement car il révèle un vrai problème qui se pose sur le terrain. La réduction d’impôt s’élève à 1 000 euros par an et par apprenti jusqu’à dix-huit ans, à 1 250 euros de dix-huit à vingt-et-un ans, et à 1 500 euros au-delà. Nous parlons beaucoup de deuxième chance, or aujourd’hui un certain nombre de jeunes âgés de plus de...

La baisse d’impôt de 2 milliards d’euros est une mesure qu’il faut saluer, d’autant qu’elle s’ajoute à la baisse de 3 milliards décidée l’an dernier, soit 5 milliards au total. Les premiers concernés furent les plus modestes puis, cette année, les classes moyennes puisque le plafond de revenus est de 3 500 euros par mois. Au total, cela redonne...

Bref, la mesure a le mérite d’être financée par la lutte contre l’évasion fiscale ; en d’autres termes, par de l’argent récupéré auprès de ceux des plus favorisés qui ont triché en cherchant à échapper à l’impôt. C’est avec cet argent-là que nous aiderons les plus modestes ! S’il est une mesure de gauche, c’est bien celle-là. Cet après-midi, m...

La question de la ligne de partage entre déficit structurel et déficit conjoncturel est étroitement liée à celle de la croissance, l’idée étant que le déficit conjoncturel se dissipera une fois la croissance revenue. Or les faits semblent confirmer ce que disent plusieurs économistes : nous entrons, malheureusement, dans un cycle de croissance ...

Nous avons ce débat à propos de la contribution au budget de l’Europe, mais nous l’aurons également lorsque nous aborderons la contribution de la France au MES, le mécanisme européen de stabilité, ou encore les dépenses militaires engagées par la France sur les théâtres d’opérations extérieures. Je préférerais pour ma part que nous ayons un déb...

Il y a en réalité deux sujets en un seul, et je me demande si nous ne faisons pas naître une histoire d’amour entre le diesel et les veuves !

Un tel montage est en effet assez exotique. Le mouvement relatif à la fiscalité du diesel était attendu ; vous l’annoncez en outre pour les années qui viennent. C’est une évolution importante et très symbolique du Gouvernement et de cette assemblée vers la réduction, dans la durée et à long terme, de la différence entre le prix du diesel et cel...

Monsieur Mariton, ce n’est pas la première fois qu’une contribution écologique ne finance pas une action écologique. Dans les pays du nord de l’Europe, la fiscalité écologique a principalement été orientée, dans une démarche économique, vers la baisse du coût du travail. Trois cibles sont en effet possibles : l’économie, le social, l’environnem...

Afin de bénéficier de tous les avantages, la bonne stratégie serait donc de rester séparés très longtemps et de se marier le plus tard possible…

Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais très bien pu ne pas déposer à nouveau cet amendement puisque les explications de Mme la rapporteure générale étaient convaincantes en commission, mais il me serait agréable de vous entendre tenir les mêmes propos, à savoir que la réforme n’entrerait en vigueur qu’en 2020. Il faut éviter tout incident et n...

Plus sérieusement, la logique, le bon sens, l’équité voudraient qu’on aligne le régime des couples mariés sur celui des couples non mariés. Aucun des arguments de Charles de Courson ne permet de justifier que les couples non mariés bénéficient de toutes les possibilités d’optimisation fiscale dont il a essayé de montrer les mécanismes. Il rest...

Au même titre que pour des fondations ou associations reconnues d’utilité publique, d’organismes d’intérêt général ou encore de partis politiques, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée pour les dons faits aux collectivités locales par des contribuables domiciliés en France, à hauteur de 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du ...