Projet de loi de finances pour 2016

D’expérience, nous savons que la diminution des dépenses de fonctionnement ne se fait pas du jour au lendemain, l’inertie est forte : il faut du temps pour pouvoir inverser la tendance. C’est donc l’investissement qui est d’abord touché ; ce phénomène est palpable sur nos territoires, dans nos circonscriptions ; il est non seulement palpable, m...

Il faut aussi ajouter d’autres éléments positifs, tels que la baisse des taux d’intérêt – même si personne n’y est pour rien ici puisque c’est le résultat de la crise – et du prix de l’énergie, qui minimisent l’impact des baisses de dotations. C’est le revers positif de la médaille de la crise. Quand l’inflation et le prix de l’énergie étaient ...

Madame la ministre, afin de relayer l’interrogation profonde des élus locaux quant à l’avenir des ressources financières des collectivités territoriales, je vous poserai quatre questions. Où va la réforme des valeurs locatives, des bases servant de calcul à la taxe d’habitation et à la taxe foncière ?

Quelle sera la répartition des dotations entre communes et communautés, et le coefficient d’intégration fiscale perdurera-t-il ou sera-t-il remplacé ? Quels seront les impacts précis de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, notamment dans quelques années ? Une réforme plus globale des ressources des collectivités peut-elle interv...

Puisqu’un consensus s’est dégagé en commission des finances sur l’échéance du 30 juin 2016, notre groupe s’y ralliera. Je voudrais seulement faire une petite remarque au sujet du bonus financier. Pour avoir entendu un certain nombre d’élus locaux dans le cadre du travail que mène notre collègue Nicolas Sansu sur les dotations aux collectivités ...

Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, l’examen du projet de loi de finances en première lecture a permis de réaliser deux avancées majeures grâce à des a...

Ce budget octroie également neuf milliards d’euros supplémentaires au pacte de responsabilité. Les parlementaires aimeraient pouvoir dire avec certitude aux citoyens que ces milliards sont bien utilisés par les entreprises pour relancer l’activité et l’emploi. Le Président de la République et le Premier ministre participaient hier à une confére...

Un tel travail serait probablement utile, en effet. On ne comprend pas d’où vient la différence entre des frais de prélèvement de 9 % pour la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de 3 % pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la TACFE. C’est assez incompréhensible. Le travail ou les dépenses sont-ils plus...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, la faiblesse politique de l’Union européenne tient en partie à l’insuffisance de son budget, contraint par des logiques nationales, et à son incapacité à peser réellement sur les grands défis internationa...

Ma collègue Eva Sas indiquait, à propos des 259 millions d’euros, qu’il serait bien qu’au moins une partie de cette recette environnementale puisse être affectée à une action environnementale. De manière générale, ce n’est pas une obligation : une recette environnementale peut très bien être affectée à une action sociale, comme c’est le cas à ...

Je suppose qu’avec son amendement, Gilles Carrez a voulu taper très fort. Mais je ne suis pas sûr qu’il veuille vraiment que l’on annule tout le travail mené sur la TTF. C’est sans doute uniquement une manière de déplacer le curseur pour le débat qui s’engage, comme l’a montré son intervention, passionnée, autant que l’extrême radicalité de l’a...

Or il s’est passé exactement le contraire. Il est légitime de se poser la question de l’isolement, mais le pire n’est jamais sûr et il peut aussi y avoir un effet d’entraînement.

Si chaque pays émet un signe en ce sens, les efforts du Gouvernement pour faire converger l’ensemble des États peuvent aboutir. C’est aussi en donnant, chacun de nous, un signal favorable à cette taxe qu’on confortera nos ministres à l’échelle européenne. Enfin, il y a beaucoup de discussions pour savoir si la taxe doit servir au développement...

Je voudrais pour ma part revenir sur trois points, qui sont en général présentés comme des obstacles à l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-day, c’est-à-dire intra-journalières. D’abord, l’identification. On prétend que ce serait compliqué à faire ; comme les multiples allers et retours dans la journée...

C’est en effet le cas. On sait vos intentions, monsieur le ministre, mais si l’on veut donner un signal à nos partenaires sans pour autant faire peser sur notre pays une pression excessive qui risquerait de le fragiliser, fixer une échéance un peu plus lointaine – l’amendement propose une entrée en vigueur le 1er septembre 2016 au lieu du 1er j...

Le groupe écologiste soutiendra cette proposition, puisqu’il avait proposé une échéance au 1er septembre 2016. C’est un engagement très fort du ministre. Il ne faut sous-estimer ni l’ampleur de la tâche, ni sa difficulté. Vous devriez être rassurés sur les bancs de l’opposition, puisque ce sous-amendement laisse le temps à chacun de se préparer...

Il faut régler ce problème juridique. J’étais tout à fait prêt à me conformer à la rectification, mais celle-ci n’a-t-elle pas pour conséquence de nous contraindre à déplacer la disposition en seconde partie du projet de loi de finances ?

Le contenu de cet amendement ne doit pas être pris au sens littéral. Il s’agit d’un amendement d’appel, qui concerne un sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir dans le cadre beaucoup plus large de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Nous avons mis en place dans la loi de finances 2015 une contribution pour les poids...

Oui, monsieur le président, mais il est un point que je veux absolument clarifier. Il s’agit d’un amendement d’appel, qu’il ne faut pas prendre de manière littérale. Sur ces sujets d’une grande technicité, je veux faire passer un message. Nous avons voté une augmentation de quatre centimes l’an dernier. Celle-ci est-elle maintenue ? Oui et non...

L’amendement porte sur un problème que nous avons déjà évoqué. La contribution énergie climat doit tenir compte de la réalité des rejets carbone. Actuellement, ce n’est pas le cas pour le gaz, puisque le même niveau s’applique au gaz naturel, qui est fossile, et au bio-méthane, qui est issu de la transformation de la biomasse, donc renouvelabl...