Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier

133 amendements trouvés


28/10/2016 — Amendement N° CF121C au texte N° 4061 - Article 48 (Adopté)
M. Olivier Faure, M. Castaner, M. Alauzet, Mme Pires Beaune, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Le Borgn', Mme Le Dain,...

Supprimer les alinéas 1, 8 et 10. Exposé sommaire : L’article 48 propose de supprimer la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles, en raison de son faible rendement et de sa large assiette occasionnant des coûts de gestion élevés. Cet article doit être retiré et la taxe restaurée pour les raisons suivantes : - conformément à...

20/10/2016 — Amendement N° 826A au texte N° 4061 - Article 11 (Adopté)
M. Alauzet, M. Molac, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy

I. – A l'alinéa 3, substituer au montant : « 1,77 € » le montant : « 1,02 € ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 1,65 € » le montant : « 1,89 € ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à l'alinéa 15. Exposé sommaire : La présente mesure vise à rééquilibrer les montants de la nouvelle maj...

17/10/2016 — Amendement N° 764A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement ou un schéma ré...

17/10/2016 — Amendement N° 763A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement ou un schéma ré...

17/10/2016 — Amendement N° 740A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

I. – La section V du chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° : Réduction d'impôt pour contribution à la surveillance de l'air, des pollens et des moisissures. « Art. 220 sexdecies. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéfic...

17/10/2016 — Amendement N° 662A au texte N° 4061 - Article 26 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi de Finances modifie l'engagement de l'État à participer au financement du fonctionnement des MDPH. Si cette disposition était retenue, un nouveau transfert de charge financière de l'État vers le Département pourrait être opéré. Jusqu'à présent, les dispositions exi...

17/10/2016 — Amendement N° 660A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. Alauzet

I. – À la fin de l'alinéa 47, substituer au montant : « 2 744 750 211 euros » le montant : « 3 276 884 107 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5...

17/10/2016 — Amendement N° 659A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. Alauzet

Supprimer les alinéas 41 à 46. Exposé sommaire : Pour la première fois, le PLF 2017 élargit le périmètre des variables d'ajustement à la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des départements et des régions alors que son montant était jusqu'à présent figé. Son intégration dans le périmètre des variables d'aju...

17/10/2016 — Amendement N° 658A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. Alauzet

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : L'article 14 prévoit l'intégration de la totalité de la dotation de compensation pour transferts des compensations d'exonération de fiscalité directe locale. Cette intégration aura un impact budgétaire essentiellement pour les départements, de près de 80 millions d'euros. Alors que les départ...

17/10/2016 — Amendement N° 657A au texte N° 4061 - Article 14 (Non soutenu)
M. Alauzet

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 30 860 513 000 euros » le montant : « 31 434 513 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gén...

17/10/2016 — Amendement N° 656A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Alauzet

À la fin de l'alinéa 3, substituer au montant : « 735 000 » le montant : « 1 135 000 ». Exposé sommaire : L'article 17 plafonne actuellement à 735 millions d'euros la ressource TICPE qui bénéficierait à l'AFITF. Cet amendement de coordination a pour objectif de réhausser le plafond de financement reversé à l'Agence de financement des infr...

17/10/2016 — Amendement N° 655A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Alauzet

I. – À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 55,07 ». II. – Le I entre en vigueur pour les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2017. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est ...

17/10/2016 — Amendement N° 654A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Alauzet

I. – Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 32°bis La soixante-quatorzième ligne est supprimée. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État résultant du 32°bis du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 ...

17/10/2016 — Amendement N° 653A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

L'article 96 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « Les coefficients tiennent notamment compte des besoins de financement pour les travaux de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire tels que l'expertise et les...

17/10/2016 — Amendement N° 651A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Lea du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Dans la limite de 60 % de son montant à compter du 1er janvier 2017, de 40 % de son montant à compter du 1er janvier 2018 et de 20 % de son montant à compter du 1er janvier 2019, les essences utilisées comme carburants mentionnés au tableau B du 1 de l'arti...

17/10/2016 — Amendement N° 650A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – Lea du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi rédigé : « a) Dans la limite de 60 % de son montant pour l'année 2017 et de 20 % à compter du 1er janvier 2018, les essences utilisées comme carburants mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes utilisés pour des véhicules et engins exclus du droit...

17/10/2016 — Amendement N° 649A au texte N° 4061 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 1,77 € » le montant : « 1 € ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 1,65 € » le montant : « 2 € ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet article du projet de loi de finances introduit une nouvelle source de fi...