Questions au gouvernement

Monsieur le secrétaire d’État au budget, le ministre des finances est donc au côté du Président de la République pour une rencontre avec Alexis Tsipras, rencontre qui symbolise la volonté de la France d’agir en trait d’union entre la Grèce et ses partenaires européens. Entre la politique dévastatrice de réduction massive des dépenses publiques ...

Seconde mesure : augmenter les recettes de l’État grec. Bien entendu, la Grèce a la responsabilité de mettre en oeuvre les réformes permettant à l’État de lever efficacement l’impôt, mais elle ne pourra pas mettre fin seule à l’évasion fiscale. Il incombe donc à l’Union européenne d’accélérer la mise en place des mesures du G20 visant à limiter...

Monsieur le ministre des finances, le G 20, l’OCDE, le Gouvernement, vous, moi, tous ensemble, nous disons qu’il est inacceptable que les entreprises s’implantent dans les paradis fiscaux pour ne plus payer ou payer très peu d’impôts. Ces dizaines de milliards qui s’évaporent creusent la dette, pèsent sur la croissance et représentent une conc...

Ce week-end, c’était l’annonce de la cession par l’État d’une participation majoritaire dans l’aéroport de Toulouse-Blagnac à un groupe sino-canadien immatriculé dans les paradis fiscaux, aux Îles Vierges et aux Îles Caïman, et que des concurrents, même français, y soient aussi implantés ne change rien au problème.

Enfin, la semaine dernière, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 actait un régime fiscal dérogatoire pour l’organisation en France de l’Euro 2016, résultat d’une entente fiscale entre le gouvernement précédent et l’UEFA, l’Union européenne des associations de football. Le fait que l’actuel gouvernement propose malheureusement d’...

Dans ce contexte de doute, monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que la France prendra dès 2015 les décisions nécessaires pour concrétiser les mesures du projet dit BEPS – base erosion and profit shifting, c’est-à-dire l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices – du G 20 et de l’OCDE contre les abus fiscaux des mult...

Monsieur le ministre des finances, Jean-Claude Juncker a annoncé aujourd’hui que d’ici l’été prochain, l’Europe réunira 21 milliards d’euros, dont 16 milliards issus du budget de l’Union européenne, avec pour objectif de mobiliser et garantir 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans. Alors que nous croulons sous les dettes et que ...

Monsieur le ministre, à la veille de la conférence environnementale, au moment où le Président de la République réaffirme son intérêt pour la transition écologique, sommes-nous prêts à faire valoir, au niveau de l’Union européenne, la priorité d’investissement en faveur d’un grand chantier européen constitué de millions de petits projets de tra...

Ma question s’adresse au ministre des finances. Les 3 % pèsent sur nos têtes comme une épée de Damoclès. Nous ne devons pas substituer à l’abîme de la dette le fléau de l’austérité, par une réduction trop rapide et trop brutale des déficits qui pèseront lourdement sur les peuples, sur le service public, sur la transition écologique et l’indépe...

Monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, les écologistes veulent vous renforcer dans votre détermination, qu’on sait forte, à garder en France les outils de notre avenir industriel.

C’est la question du devenir d’Alstom qui est ici en jeu. Un dossier qui met en émoi, de Belfort à Ornans, la Franche-Comté où sont implantés trois sites du groupe. Une absorption sonnerait le glas de ces activités en France à plus ou moins long terme et, parallèlement, la branche « transport » serait fragilisée par une scission des activités,...

Monsieur le Premier ministre, dans la poursuite de notre engagement inlassable en faveur de l’emploi, le Président de la République a proposé hier au pays et aux entreprises un pacte de responsabilité. C’est un pari immense dont nous espérons la réussite, un chantier dans lequel la responsabilité même des entreprises est mise en jeu, puisque la...

Le groupe écologiste s’associe à toutes celles et tous ceux qui appellent nos concitoyens à l’apaisement et les groupes politiques au sang-froid. Monsieur le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, on le sait, les périls sont devenus multiples : il y a quelques jours, le typhon Haiyan tuait des dizaines de milliers de...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis trop d'années, des milliards s'évaporent et échappent à l'impôt dans les paradis fiscaux ou dans les pays dont certains sont situés à nos portes qui pratiquent un dumping fiscal dévastateur. Ces dizaines de milliards manquent cruellement à notre économie et à l'action publique. Ces...

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer où en sont ces démarches européennes et quel calendrier de mise en oeuvre vous envisagez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC..)

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le projet de loi bancaire traduit la volonté de la représentation politique de reprendre la main sur la finance. Protéger l'épargne des déposants, protéger le contribuable face à une éventuelle faillite bancaire, orienter l'épargne vers l'économie durable, vers les entreprises et vers l'emploi...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous partageons une obsession : la création d'emplois, pour redonner de l'espoir aux Français. La politique libérale relayée par le précédent gouvernement a conduit au déclin de notre industrie et au chômage massif, en progression constante depuis deux ans. (Applaudissements sur les bancs des...

Ma question s'adresse au ministre de l'industrie. II n'est pas nécessaire d'insister sur la catastrophe économique et sociale que constitue le projet de licenciements annoncé par le groupe Peugeot : 8 000 emplois à Aulnay, à Rennes et à Sochaux, 24 000 emplois menacés chez les sous-traitants. La brutalité de ces annonces exige une réponse éner...

Cela ne suffira pas. La diversification s'impose, notamment dans le domaine des énergies renouvelables où les compétences de l'industrie automobile pourraient être avantageusement mises à profit. Ma question est la suivante, monsieur le ministre : quels dispositifs, quels moyens pourrez-vous mettre en oeuvre pour qu'enfin la conversion de l'in...