Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
269 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF434A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Alauzet, Mme Sas
Au 10ème alinéa de l'article 278 bis du code général des impôts supprimer le mot « engrais ». Exposé sommaire : Les engrais utilisés en agriculture bénéficient d'une réduction de taux de TVA, qui n'est plus justifiable. Au vue, des conséquences des engrais azotés sur la qualité de l'eau et générateurs des catastrophes des algues vertes sur le...
09/10/2013 — Amendement N° CF245A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis. – Les produits suivants : « a) le bois de chauffage ; « b) les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) les déchets de bois destinés au chauffage. ». 2° En conséquence, Le 3° b...
09/10/2013 — Amendement N° CF279A au texte N° 1395 - Article 37 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les véhicules ne satisfaisant pas à la norme Euro 6 en matière d'émissions de particules fines ne bénéficient d'aucun bonus au titre du décret n°2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. ». Exp...
09/10/2013 — Amendement N° CF431A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
I. A l'alinéa 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts le chiffre « 7 % » est remplacé par le chiffre « 5 % ». II. La perte de recettes résultant pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...
09/10/2013 — Amendement N° CF309A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Après l'article 1011 ter du code général des impôts, insérer un article ainsi rédigé : I. Il est institué une taxe à l'achat de véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 ; II. ...
09/10/2013 — Amendement N° CF301A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le F de l'article 278‑0 bis, il est inséré un G ainsi rédigé : « G 1°) Les prestations de collecte de la fraction recyclable des déchets et de prévention, réemploi et recyclage telles que défini à l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement ;» 2° En conséquence, Le h de l'artic...
09/10/2013 — Amendement N° CF254A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Après l'alinéa 23 du présent article il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3. Le 9 est ainsi rédigé : « 9. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée. Elle est déterminée conformément au tableau ci-dessous : « DÉSIGNATION DES PRODUITSUNITÉ de perceptionTARIF (en euros) 201420152016 Ur...
09/10/2013 — Amendement N° CF241A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I- Après le dernier alinéa de l'article 278-0 bis du Code général des impôts, insérer l'alinéa suivant : « G.- Les transports publics urbains réguliers de voyageurs » II- Au b quater de l'article 279 du Code général des impôts, après le mot : « voyageurs », insérer les mots : « à l'exclusion des transports publics urbains réguliers de voyage...
08/10/2013 — Amendement N° CF265A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF416A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF325A au texte N° 1395 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF364A au texte N° 1395 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF457A au texte N° 1395 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF324A au texte N° 1395 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF419A au texte N° 1395 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF322A au texte N° 1395 - Avant l'article 7 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF323A au texte N° 1395 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF351A au texte N° 1395 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF436A au texte N° 1395 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF356A au texte N° 1395 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
