Les interventions de Éric Alauzet sur ce dossier
286 amendements trouvés
06/12/2013 — Amendement N° CE698 au texte N° 1548 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Réécrire ainsi l’alinéa 2 : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire participe à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés. Il est composé de qu...
06/12/2013 — Amendement N° CE744 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
A la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : "veille à faciliter" Les mots suivants : "protège et valorise les terres agricoles, et facilite" Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en cohérence les objectifs de la politique agricole avec le titre II du projet de loi, qui a pour objet la protection des terres agrico...
06/12/2013 — Amendement N° CE749 au texte N° 1548 - Article 10 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : " - de renforcer la protection des appellations d'origine et la lutte contre les contrefaçons." Exposé sommaire : L’article 10 du projet de loi prévoit le renvoi à des ordonnances concernant la partie législative des livres V et VI du code rural et de la pêche maritime. Le programme d’habil...
06/12/2013 — Amendement N° CE762 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « I. bis A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 330‑2 du code rural et de la pêche maritime : les mots : « dix-huit mois au moins avant » sont remplacés par les mots : « trente-six mois au moins avant la date probable de ». Exposé sommaire : Pour assurer la transmission des...
06/12/2013 — Amendement N° CE472 au texte N° 1548 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Bonneton, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
À la première phrase du 1° du I de l’article 53 du code des marchés publics, après le mot et le signe : « agriculture, », sont ajoutés les mots et le signe :« les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire, ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Pa...
02/12/2013 — Amendement N° CD168 au texte N° 1548 - Article 13 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Allain
Compléter l'alinéa 25 insérer par la phrase suivante : « Une convention de partenariat est établie avec la ou les collectivités territoriales et les établissements publics fonciers d'Etat correspondant à la zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement régional pour une meilleure collaboration territoriale. » Exposé som...
