Réforme de l'asile

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons cette troisième et dernière lecture du projet de loi sur l’asile dans un contexte particulier. C’est un contexte dramatique pour de nombreux migrants arrivés sur les côtes européennes – 1...

Vous avez balayé ces arguments d’un revers de la main. C’est regrettable, car ils auraient permis de simplifier les procédures et, pour le coup, d’accélérer vraiment les délais de traitement. M. le ministre de l’intérieur nous avait dit solennellement, du haut de cette tribune, que la question de l’éloignement serait traitée dans le projet de ...

Cet amendement tend à préciser que l’OFPRA a l’obligation, et non pas la faculté, de mettre fin au statut de réfugié dès lors qu’est constatée une clause de cessation ou d’exclusion telle qu’elle a été prévue par la convention de Genève.

Cet amendement tend à réintroduire les menaces graves à la sécurité publique parmi les éléments permettant d’exclure une personne du statut de réfugié ou de mettre fin à sa protection. Son adoption relèverait de la simple logique et il avait du reste été adopté par le Sénat. La notion de sécurité publique permettrait de couvrir le cas où une pe...

Cet amendement est au coeur des objectifs assignés au projet de loi que nous examinons, qui vise à raccourcir les délais d’examen devant l’OFPRA et la CNDA. Nous souscrivons tous à cet objectif, car nous constatons que ce délai avoisine désormais les deux ans, ce qui se traduit par une embolie totale du système de l’asile. Le ministre a fixé à...

Cet amendement procède du même esprit. Vous êtes revenus sur des dispositions fixant un délai maximal de 90 jours après l’arrivée sur le territoire national pour déposer la demande d’asile et avez porté ce délai à 120 jours. C’est une erreur, une faute, qui ne peut que contribuer à accroître les motifs de fraude et à faire davantage encore de l...

Toujours dans le même esprit, cet amendement vise à rétablir la disposition initialement adoptée par le Sénat, qui dispose que la clôture d’une demande d’asile intervient lorsque le demandeur a abandonné son lieu d’hébergement ou n’a pas respecté le contrôle administratif auquel il était astreint, sauf motif légitime. Une fois de plus, votre a...

Après la question des délais, balayée par Mme la rapporteure avec l’idéologie qui la caractérise et qui a malheureusement influencé tous ces débats, vidant ce texte de sa substance et le rendant encore plus dangereux, cet amendement concerne les centres d’hébergement dédiés. Ce dispositif avait été évoqué voici quelques mois par le Gouvernement...

Le présent amendement vise à souligner les failles du système actuel. Ainsi, en Île-de-France, les places d’hébergement d’urgence, normalement réservées aux personnes sans abri en situation de détresse – médicale, psychique ou sociale –, sont-elles très fréquemment occupées par des demandeurs d’asile ; or ce n’est pas leur vocation. Cet amendem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit d’asile puise ses racines dans notre histoire, dans notre culture et dans notre civilisation. C’est l’honneur de notre pays, depuis toujours, que d’accueillir ceux qui sont persécutés et opprimés du fait de leurs engagements et de leurs convictions...

Il n’est nullement question ici de revenir sur un principe fondateur de l’universalité du message français, dont nous sommes et devons tous être légitimement fiers. Contrairement à ce que vous avez insinué, il n’y a pas dans cet hémicycle ceux qui seraient attachés au droit d’asile et ceux qui ne le seraient pas : nous sommes tous viscéralement...

Par exemple, votre majorité a très dangereusement allongé de 90 à 120 jours le délai séparant l’entrée sur le territoire et le dépôt de la demande d’asile. Ce n’est pas réaliste. Monsieur le ministre, vous avez balayé d’un revers de main nos propositions, qui étaient pourtant les seules permettant de sauver ce système de l’asile, à bout de sou...

Ce n’est pas tolérable : les déboutés du droit d’asile doivent, après le rejet de leur demande, retourner dans leur pays d’origine. C’est la règle républicaine et la condition indispensable pour sauver ce système de l’asile, auquel nous redisons notre attachement.

Tout au long de nos débats, vous avez nié l’évidence en affirmant que ce texte n’avait rien à voir avec l’immigration, alors même que 75 % des demandeurs d’asile deviennent des étrangers en situation régulière. Tout au long de nos débats, vous avez fait preuve d’un aveuglement idéologique. Notre pays doit au contraire se donner les moyens de di...

Je voudrais souligner l’irresponsabilité de cet amendement. Je souscris à l’argumentation du ministre, qui vient de rappeler le contexte actuel, notamment les menaces terroristes. Vouloir supprimer de notre législation la capacité à ne pas accepter une personne qui représente un trouble grave, une menace pour l’ordre public, est particulièremen...

Je soutiens cet amendement, qui me paraît particulièrement pertinent, et je dénonce les propos tenus à l’instant par Mme la rapporteure,…

...qui parle de l’équilibre constamment poursuivi par la commission. Le ministre a exprimé sur ce sujet très grave une position particulièrement fondée. Lui seul dispose de tous les éléments pour apprécier le risque et la menace auxquels est confronté notre pays aujourd’hui. Et vous parlez, à propos d’un sujet aussi grave, d’un équilibre politi...

L’amendement du Gouvernement est révélateur de son état d’esprit. Vous faites, monsieur le ministre, une avancée en limitant la durée du délai de recours à quarante-huit heures, ce qui répond aux objectifs du projet de loi. Malheureusement, toujours dans ce souci d’équilibre que je dénonce car il découle de calculs politiciens, internes à la ma...

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, quelle que soit l’estime que je vous porte, que l’opposition ne serait animée que par des considérations visant à diviser notre pays. Votre propos est déplacé et erroné. Tout d’abord, il ne vous appartient pas d’apprécier notre argumentation juridique sur la constitutionnalité des éléments...

Loin de moi l’idée de vous contrarier, monsieur le ministre, mais le fait que vous présentiez cet amendement prouve que nous n’avions pas introduit une telle disposition dans la loi de 2011 et nous devions avoir nos raisons.