Renseignement
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, au moment où nous entamons l’examen de ce projet de loi, nous savons tous...

Je ne rappellerai pas ici l’attitude indigne de certains au moment de l’affaire Merah. Je n’évoquerai pas plus l’attitude du candidat Hollande, qui n’avait pas souhaité soutenir le texte proposé par le président Sarkozy, le 11 avril 2012, juste après cette terrible affaire.

Nous, nous n’avons pas eu la même attitude ! Vous n’êtes pas comptable, monsieur le Premier ministre, de ces postures ou de ces indignités.

Je regrette néanmoins que les propositions de loi présentées il y a deux semaines par le groupe UMP aient été balayées d’un revers de la main.

Pourtant, tant la proposition de loi renforçant la légitime défense des policiers, que j’ai eu l’honneur de défendre au nom de mon groupe, que celle instaurant un crime d’indignité nationale pour les terroristes, portée par Philippe Meunier, méritaient d’être soutenues par le Gouvernement et par la majorité.

Dès lors, nous serions en droit de vous demander, monsieur le Premier ministre, ce que vous avez fait de cet esprit de rassemblement et d’unité exprimé le 11 janvier, lorsque vous repoussez avec force toutes nos propositions.

Nous regrettons également la méthode choisie par le Gouvernement : le morcellement des textes et leur étalement nous ont fait perdre beaucoup de temps, trop de temps, au détriment de la sécurité des Français.

Nous pouvons aujourd’hui nourrir le sentiment d’entretenir un retard permanent sur les avancées tragiques des terroristes islamistes. Le texte que vous nous présentez est le troisième projet de loi de lutte contre le terrorisme depuis le début de mandat de François Hollande.

Vous qui nous aviez tellement reproché d’avoir trop légiféré en la matière, vous en êtes aujourd’hui à votre troisième texte !

Le dernier a été publié au Journal officiel le 14 novembre dernier. Six mois après, nous sommes contraints de revenir devant le Parlement.

Le premier de cette législature, c’est vous, monsieur le Premier ministre, qui l’avez porté : vous étiez alors ministre de l’intérieur. Ce texte a été promulgué le 21 décembre 2012. Je souligne que nous avons tous voté ces deux projets de loi, dans l’esprit que je rappelais tout à l’heure, même si, chaque fois, nous avons souligné leurs insuff...

L’accélération des départs vers la zone syro-irakienne a commencé, vous le savez, monsieur le Premier ministre, dès la fin de l’année 2012. Or ce n’est qu’au printemps 2014, en avril très précisément, que le Gouvernement a adopté un plan anti-djihad. Que de temps perdu ! Nos voisins européens n’ont pas souffert du même attentisme.

Notre conviction est que toute réforme demeurera imparfaite tant que la lutte contre le terrorisme ne sera pas abordée de façon globale. La guerre contre le terrorisme – oui, la guerre, mes chers collègues, car nous sommes en guerre ! –, exige une action sur tous les fronts. La France a besoin d’une véritable loi-cadre et d’une vraie loi de pr...

…et pas simplement d’engagements pluriannuels flous, monsieur le Premier ministre ! Or, vous n’abordez ici que le volet renseignement.

Cette approche est certes indispensable mais elle demeure insuffisante. Vous omettez notamment le volet judiciaire, sans lequel les avancées de votre texte pourraient se révéler totalement inutiles. Pourtant, bien avant les attaques de janvier dernier, les députés de l’opposition et tous les spécialistes des questions de terrorisme vous alertai...

En septembre, je disais à cette tribune, dans le même cadre, au nom du groupe UMP, que la question n’était pas de savoir si nous allions faire l’objet d’une attaque, mais quand celle-ci aurait lieu. Malheureusement, les attentats de janvier sont venus confirmer nos craintes. Le risque est de taille. Vous avez rappelé les chiffres, monsieur le ...

…que j’ai l’honneur de présider, et dont le rapporteur est M. Mennucci, que j’appelle au calme,…

…a procédé à de nombreuses auditions et nous avons pu constater que les lacunes de notre droit comme les déficiences en moyens sont aujourd’hui, hélas, manifestes. Nous espérons, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement et la majorité sauront entendre nos observations afin d’améliorer ce texte. Dans l’esprit constructif que j’ai rappe...

…en disant très clairement que je soutiendrais ce texte et que je le voterais (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…

Soyez calmes, mes chers collègues ! Nous avons déposé une série d’amendements permettant d’améliorer ce projet de loi. J’espère que vous serez prêts à accepter nos propositions. Ce texte propose un cadre légal à des activités de renseignement qui, il faut bien le reconnaître, sont déjà existantes pour beaucoup d’entre elles et jusqu’alors peu...