Projet de loi de finances pour 2013

C'est toujours un peu curieux, mais on voit bien à la lecture de ce PLF que vous n'aimez pas beaucoup les entreprises (Protestations sur les bancs du groupe SRC), que ce soient les grandes ou les petites, d'ailleurs. L'entreprise, il n'y a pas mieux pour créer des emplois, de la richesse. Il ne faut donc pas la matraquer ou pointer vers elle u...

M. Mariton a bien parlé. Il a brossé le tableau de l'ensemble du projet de loi, mais a également évoqué les projets de loi de finances rectificatifs qui ont émaillé ces derniers mois. L'objectif de 3 %, que nous appuyons, ne sera bien évidemment pas tenu. Pour cette raison, il faut voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur l...

C'est vrai que nous avons augmenté les prélèvements sociaux sur le revenu du capital, parce qu'il y avait une différence que nous trouvions injuste. Il nous semblait normal que le capital participe lui aussi aux charges sociales de notre pays. Nous avons toujours veillé à conserver une différence dans cet ensemble, il faut toujours regarder ce ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, le projet de loi de finances, qui a été rejeté par le Sénat, va contre l'investissement, le pouvoir d'achat et la compétitivité. C'est pour cette raison que j'annonce d'emblée que nous ne le voterons pas. Il ne vous aura pas échappé que les investisseurs fuient notre pays, il suffit de discuter avec ...

Que l'on aille en Asie ou dans le reste de l'Europe, quel que soit l'endroit, on assiste à des stratégies d'évitement de la France en matière d'investissement. Le ministre de l'industrie a fait beaucoup de tort avec ses déclarations visant notamment M. Mittal. Il a instillé dans l'économie un poison qui se diffusera longtemps. Tout seul, en fai...

En ce qui concerne l'investissement, votre politique est dirigée contre les grandes entreprises. C'est un choix. Les ménages aisés, les grandes entreprises sont pour vous des adversaires. Pourtant, la France peut s'enorgueillir d'avoir un nombre considérable de grandes entreprises, qui tirent l'économie française vers le haut. La capitalisatio...

C'est beaucoup dans un laps de temps si court ! Le plan contre la pauvreté présenté par M. Ayrault s'apparente à des coups de pouce donnés à un certain nombre de minima sociaux, pour 2,5 milliards d'euros en année pleine. Quant aux contrats de génération, qui ne sont que des contrats aidés, ils représentent plus d'un milliard d'euros. Ce n'est...

Cet amendement vise à permettre que l'État respecte ses engagements vis-à-vis des établissements d'enseignement supérieur privé associatif, soit cinquante-neuf établissements et plus de 70 000 étudiants, beaucoup en licence ou en master, enseignement dont la qualité et le taux de réussite sont reconnus. L'État a signé avec ces établissements u...

D'une part, il existe trois associations et non pas une seule. D'autre part, les contrats ne seront pas respectés, notamment parce qu'il y a de nouveaux entrants. On a demandé à l'enseignement privé associatif de faire des efforts qu'il a réalisés, en contrepartie d'une pérennisation de ses financements. Je ne crois pas que nous ayons gelé des ...

Nous vérifierons, mais je ne le crois pas. Je note aussi que vous demandez plus d'efforts aux étudiants au travers des frais d'inscription, ce qui n'est pas très cohérent avec ce que vous dites par ailleurs.

D'ailleurs, on peut se réjouir d'avoir relativement peu d'argent public, mais des fonds qui viennent à la fois du privé, d'entreprises, des étudiants eux-mêmes et de leurs parents dans un système somme toute plutôt efficace, donc qui coûte peu cher à l'État.

Dans ce type de système, un étudiant coûte beaucoup moins cher à l'État qu'il ne coûte dans l'enseignement public. C'est dommage de fragiliser cet enseignement ; (L'amendement n° 289 n'est pas adopté.)

Monsieur le ministre, je me demande pourquoi l'on change les choses, pourquoi vous mettez en place un système aussi compliqué dirigé vers ou contre, je ne sais pas les chefs d'entreprise, avec un climat de suspicion vis-à-vis de leur capacité à créer une entreprise puis à la réaliser. Vous décidez de « barémiser » les plus-values de cessio...

J'abonde dans le sens de Charles de Courson et de Gilles Carrez. Le Gouvernement se livre à quelques contorsions, monsieur le ministre, à propos du plafonnement de l'ISF. Le plafonnement, c'est le bouclier. C'est exactement la même chose, à quelques éléments près. Vous nous dites que c'est très, très différent. Je comprends que vous le prétend...

Vous nous dites que c'est très différent parce que vous allez changer le périmètre et que ce n'est pas le même mécanisme. Or c'est, grosso modo, le même périmètre. Quant au mécanisme, entre l'autoliquidation et la restitution, c'est peut-être au contribuable de décider ce qu'il préfère. Cela dit, j'abonde dans le sens de Gilles Carrez : même si...

Il s'agit d'environ 600 ou 700 millions d'euros. C'est très important. S'agissant de l'ISF, c'est encore très, très différent, mais très, très pareil. L'ISF que vous votez aujourd'hui rapportera moins qu'en 2012. Certes, il y avait une contribution exceptionnelle, mais les recettes d'ISF dans le budget 2013 sont inférieures aux recettes d'ISF ...

Monsieur le ministre, vous êtes intervenu longuement et avec passion. Vous avez reconnu l'erreur du Gouvernement : dont acte. Cependant, votre texte ne va pas très loin. Cela dit, je trouve qu'un ministre en cravate défend mieux ses convictions qu'un ministre en marinière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mais il s'agit d'un autre sujet. Plus sérieusement, vous dites que l'épargne et le capital doivent contribuer autant que le travail : c'est une question que l'on peut se poser, et que l'on se pose. Le capital est probablement la mauvaise acception du terme : on préfère généralement parler d'épargne. Celle-ci est en réalité d'une nature différe...

J'ajouterai simplement quelques mots concernant la question du taux du plafonnement. Le choix d'un plafonnement à 50 % ou à 70 % est lié à la question suivante : quelle est la frontière entre ce qui est confiscatoire et ce qui ne l'est pas ? Nous avions considéré que ce seuil se situait à 50 % du revenu.

Dans ce cas on travaille la moitié de l'année pour la nation, et l'autre moitié de l'année pour soi-même. Vous considérez que ce seuil se situe à 75 % : c'est votre choix ! Nous considérons pour notre part que ce taux est trop élevé.