Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Quand vous prononciez ces mots, je regardais l'heure et me félicitais que ces enfants soient couchés et n'entendent pas cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quand on leur dit qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres, qu'ils ne sont pas normaux, je trouve cela très violent, il faut que vous vous en rendiez compte.

Et c'est ce qui explique votre volonté de les faire rentrer dans la norme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai entendu à de nombreuses reprises je vais reprendre vos mots des allusions à la nature. J'ai noté chez M. Fenech l'expression de loi naturelle ; dans un autre registre, M. Gosselin a rappelé la tradition ; M. Le Fur a parlé de règle naturelle ; M. Myard, de la vérité du monde ; Mme Lauwagie a dit « la loi de la nature a organisé la civi...

Vos amendements ont trait à la définition du mariage. À plusieurs reprises, il a été rappelé que notre définition du mariage datait de 1792. Irène Théry l'a rappelé lors de son audition, et je vous renvoie à la lecture de sa contribution qui figure dans le tome II de mon rapport. Si le mariage n'a pas trouvé alors de définition plus précise, e...

Ils avaient l'interdiction de faire des recherches en paternité. Les mères assumaient, seules, la responsabilité de l'enfant et n'avaient aucun moyen de mettre en cause la responsabilité du père. Il est donc très intéressant, madame la garde des sceaux, qu'avec ce texte, nous définissions le mariage. L'histoire retiendra que c'est la gauche qu...

En revanche, nous n'avons aucune obligation de maintenir cette différence et il est loisible au Parlement c'est un choix politique proposé par le Gouvernement de mettre à égalité deux situations objectivement différentes. L'égalité homme-femme est un combat qui a été mené durant des années dans cette enceinte pour aboutir à une égalité dan...

Vous avez été plusieurs à considérer qu'il faudrait le renforcer. M. Gibbes, parmi d'autres, a fait valoir que les enfants n'étaient pas dans une situation d'insécurité juridique. C'est totalement faux, chers collègues. J'aurais souhaité la présence des représentants de l'opposition lors de la dernière table ronde organisée le 20 décembre. Les...

J'estime néanmoins que les couples homosexuels « font » des enfants à l'instar des couples hétérosexuels infertiles (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

et des couples hétérosexuels qui recourent à la PMA. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis désolé, mes chers collègues. Les couples homosexuels font des enfants. Avoir un projet parental à deux afin qu'un enfant naisse, j'appelle cela « faire un enfant », « faire famille ».

De manière plus générale, je ne vais pas répondre sur la GPA et la PMA qui ont énormément occupé vos argumentaires. Elles ne figurent pas dans le texte et je n'ai pas à alimenter cette discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je l'ai déjà dit, je ne répondrai pas sur ces questions. La réponse de Mme la garde des sceaux a M. Jacob ce matin a été suffisamment éclairante pour que je n'y revienne pas.

Je vous remercie, monsieur Le Fur, pour votre remarque extrêmement plaisante. J'ai bien remarqué en commission l'énergie que vous déployiez à mon encontre et à l'encontre de certains de mes collègues pour nous déstabiliser, partant du principe que ce serait beaucoup plus facile avec des députés nouvellement élus. J'espère que vous vous montrere...

La commission a bien évidemment donné un avis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur Bompard, nous avons cru un moment que vous ne seriez pas présent pour défendre vos amendements, à tous le moins le premier d'entre eux. Cela aurait certes manqué à la dignité de notre assemblée Après la polygamie, vous défendrez successivement des amendements légalisant l'inceste, la pédophilie, et attribuant, en cas de désaccord entr...

Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, après des décennies de combats, menés par des hommes et des femmes, pour l'égalité et le respect des personnes homosexuelles, nous en sommes quasiment au point final. Il y a des dizaines et des dizaines d'années, parfois au risque de leur vie ou de leur intégrité physique, ces militants se sont battus pour ...

Il est inutile de préciser que la commission a rejeté ces amendements. Plus que par l'absurde, monsieur Bompard, vous raisonnez par le ridicule !

Ce sera très rapide. Ces amendements récrivent l'article 143 dans un sens absolument identique aux 119 amendements qui nous ont été soumis précédemment. C'est une façon différente d'imposer le mariage des seuls couples d'hommes et de femmes. Sans qu'il soit besoin de développer davantage, j'indique donc que la commission y a donné un avis défa...

Le projet de loi propose une modification de l'article 144 qui dispose que l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe nécessite évidemment le maintien de cette restriction, en en changeant la formulation. Avis défavorable.

Votre amendement ne paraît pas opportun pour deux raisons. Tout d'abord, vous subordonnez la présence sur les listes électorales. Or on ne peut pas subordonner un droit, celui de se marier, à une faculté, celle de s'inscrire ou pas sur les listes électorales. Vous n'envisagez pas non plus le cas des personnes qui n'avaient pas de résidence en ...

Cette série d'amendements vise à créer un régime intermédiaire entre le PACS et le mariage, en se rapprochant au plus près du mariage : une célébration en mairie, davantage d'obligations, inspirées assez largement de celles qui figurent dans notre code civil, davantage de sécurité pour les membres du couple droit des successions notamment e...