Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La très grande majorité d'entre elles montrent que les enfants se portent ni mieux, ni moins bien que dans les familles hétérosexuelles. Le nombre de ces études devient considérable et impose un faisceau de conclusions concordantes : les enfants issus de familles homoparentales sont des enfants comme les autres. (Applaudissements sur de nombreu...

Pour autant, les familles homoparentales ne sont pas aujourd'hui des familles comme les autres, car leur existence n'est pas reconnue par notre droit, leur engagement de couple et la protection de leurs enfants sont ignorés par la République. Dans ces familles, le divorce n'existe pas et le juge ne peut départager un droit de garde ni statuer s...

et une déchirure se surajoute alors au drame. Je dois exprimer mon extrême admiration pour les couples et les familles que la commission a rencontrés, pour la maturité et la sérénité avec lesquels ils envisagent leur avenir en ayant tous intégré un paramètre essentiel et très présent dans leur vie : en cas de drame, la loi n'est pas là pour le...

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ouvre ainsi cette belle institution aux personnes qui en étaient exclues jusqu'à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l'insécurité jurid...

Lorsqu'un couple s'adresse à la mairie pour se marier, il n'a que faire des compétences ou de la bonne conscience du maire ; la seule chose qui compte, c'est l'écharpe tricolore que porte celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En 2013, la République n'accepte plus l'exclusion des familles homoparentales, et c'est heureux. Le projet de loi répond indéniablement à l'intérêt de ces couples et à l'intérêt des enfants. On a parlé de transgression de la nature humaine.

Les familles homoparentales existent. Elles ne sont donc pas contre-nature. De surcroît, les compétences et l'instinct paternels ou maternels sont naturels chez toute personne désireuse de devenir parent, indépendamment de son orientation sexuelle.

Le projet de loi ne nie pas la différence des sexes, l'existence différenciée du féminin et du masculin, mais ce n'est pas la seule base, le seul fondement, le seul modèle du désir, de la sexualité, du couple et de la famille. Les couples homosexuels font des enfants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et ils continueront à en faire par...

En affirmant une place égale à la filiation juridique, affective et sociale, le code civil a conduit à élaborer un autre modèle de parenté où la filiation homosexuelle devient alors possible. La France ne peut pas tolérer qu'il y ait sur son sol des enfants non protégés du fait de l'orientation sexuelle de leurs parents. Il n'est pas concevable...

Enfin, Je tiens à saluer le travail de la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales. Le débat dans la société a foisonné depuis plusieurs mois, ce qui révèle bien la place fondamentale que prend la famille dans notre société, et c'est tout naturellement que le législateur répond aujourd'hui, non sans retard, à ses évolutions...

Soyons humbles face aux Français, mais conscients des regards portés aujourd'hui sur la France, car le monde entier reconnaît notre pays comme celui qui a posé les fondements de valeurs universelles et des droits de l'homme. L'ouverture du mariage pour les couples de même sexe en France bénéficiera, parce que c'est la France, d'une formidable p...

Il est impensable que la République de la liberté donc de la liberté d'assumer son orientation sexuelle , de l'égalité donc des mêmes droits pour tous , de la fraternité donc de l'interdiction de toute discrimination , il est impensable, disais-je, que cette République ignore, méprise ses enfants homosexuels, les couples qu'ils forment...

Permettez-moi de faire un voeu. Dans bon nombre de pays ayant ouvert le mariage et la filiation pour les couples de personnes de même sexe, il y a eu convergence entre la droite et la gauche. Au Danemark tous les partis ont soutenu le projet de loi excepté l'extrême droite. En Suède, la majorité au vote était constituée des partis libéraux, de ...

David Cameron lui-même n'a pas hésité à déclarer : « Les conservateurs croient aux liens qui nous soudent, ils croient que la société est plus forte quand nous nous unissons et que nous nous entraidons. » Et d'ajouter : « Je soutiens le mariage gay parce que je suis conservateur. » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

N'en doutez pas, dans quelques années tout au plus après l'adoption de ce texte, nous nous rallierons tous au mariage pour les couples de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et, dans les mois qui suivront l'adoption de ce texte par notre assemblée, pas une commune en France ne refusera de marier deux hommes ou deux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ainsi que cela s'est passé dans tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe, et il en ira de même ...

Il y eut un temps où elle refusa de dépénaliser l'homosexualité pour les mineurs de dix-huit ans. C'était en 1980. Il y eut un temps, jusqu'en 1981, où notre République entretenait, au sein du ministère de l'intérieur, un groupe de contrôle des homosexuels et alimentait des fichiers les concernant.

Il y eut l'époque où l'homosexualité était inscrite par l'Organisation mondiale de la santé sur la liste des maladies mentales. C'était encore le cas jusqu'en 1990. Il y eut un temps où l'homosexualité n'était plus pénalisée mais où les mots remplacèrent la violence des actes. Ce fut le cas lors des débats précédant l'adoption du PACS, il y a ...

C'est cette volonté que nous avons l'honneur de porter aujourd'hui. Il y eut le temps du châtiment ; il y eut le temps de la tolérance ; il est venu enfin le temps de l'égalité. (Les députés des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)

Je souhaite tout d'abord dire à mon collègue Poisson que je suis assez surpris par les attaques personnelles dont j'ai fait l'objet. Je n'ai pas besoin de brandir le règlement de l'Assemblée nationale pour souligner que ce n'est pas dans les habitudes de cette noble maison ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)