Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Voilà qui est sensiblement plus proche du niveau de vos peurs. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

J'avoue mon malaise devant l'emploi, dans les mêmes phrases et les mêmes arguments, des mots « principe de précaution », « mariage », « homosexualité » et « espèce animale ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'espère que vous avez songé à ces enfants qui, vivant dans des familles homoparentales, ont pu entendre ces mots de « principe de précaution ». Vous vous inquiétez de la situation des enfants élevés dans des familles homoparentales, et vous avez raison : nous nous sommes longuement posé cette question lors des auditions. Nous avons beaucoup ...

S'agissant des états généraux, vous avez cité le texte qui justifie la position que j'ai exprimée tout à l'heure et sur lequel la commission s'est fondée pour estimer qu'il n'était pas nécessaire d'ouvrir des états généraux afin de permettre la PMA aux couples de femmes. Permettez-moi de citer le rapport de Jean Leonetti sur la modification de...

M. Aubert a dit peut-être était-ce un mot malheureux de sa part que les couples qui allaient à l'étranger concevoir un enfant avec le recours à l'AMP étaient dans l'illégalité. Non, ils ne sont pas dans l'illégalité. Ils prennent le Thalys, il n'y a rien de plus simple, ou ils vont en Espagne, rien n'est moins compliqué. Ils ne sont pas en...

Allez-vous leur dire qu'il aurait été préférable, dans leur intérêt, qu'ils ne naissent pas ? (Mêmes mouvements.)

C'est pourtant ce que vous dites ! Et pire encore, deux de vos collègues ont employé les termes d'« enfants-objets ». Monsieur Bénisti, vous nous avez rappelé qu'aujourd'hui était le jour du seigneur, faites en sorte qu'il vous inspire mieux ! Dire à ces enfants qu'ils sont des objets ! Quand même, ayez un peu de dignité !

Vos amendements restreignent l'accès à l'assistance médicale à la procréation davantage que ce qui est aujourd'hui possible pour les couples hétérosexuels. Vous la réservez aux couples souffrant d'une infertilité à caractère pathologique. Ce faisant, vous oubliez les situations dans lesquelles il y a un risque de transmission de maladie, qui ex...

Tout d'abord, monsieur le président, je vous demande, au titre de l'article 58-4, de me donner la parole en fin de séance pour un fait personnel.

Sur la désignation d'un tuteur par voie testamentaire par le dernier vivant, elle est possible et s'impose au conseil de famille, sauf si le conseil de famille estime que ce n'est pas l'intérêt de l'enfant, et sachant que le tuteur désigné n'est lui-même pas tenu d'accepter. Il n'est donc pas acceptable de vouloir interdire a priori que tout e...

Pour qu'un enfant mineur puisse être adopté en la forme plénière hormis les cas où ses deux parents décèdent , il faut qu'il ait été abandonné. L'abandon, c'est une rupture irrévocable du lien de filiation. Dès lors, il est aberrant d'imaginer que l'on puisse tenir compte des volontés, réelles ou supposées, des parents dont l'enfant a vu se...

Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai également l'avis de la commission sur les amendements suivants n°s 1613 et 2705 qui procèdent de la même logique. Les deux premiers amendements visent à compléter l'article 311-20 du code civil relatif à la filiation pour les enfants nés par PMA et les deux suivants visent à modifier l'ac...

Nous savons fort bien que l'adoption telle qu'elle est proposée par ce texte concerne aussi l'adoption intra-familiale. Il n'est donc ni imaginable ni cohérent de permettre l'adoption intra-familiale dans les couples de femmes sans prévoir les modalités de naissance des enfants. C'est pour cette raison que tous les pays du monde qui ont ouvert ...

autorisent la PMA pour les couples de lesbiennes. Seul le Portugal ne l'autorise pas parce que ce pays ne permet pas la filiation. Il a ouvert le mariage et se pose aujourd'hui seulement la question de la filiation. C'est une question de cohérence aussi pour des raisons de santé publique. Il n'est pas acceptable que des femmes françaises soi...

Pour les femmes qui ne peuvent aller en Belgique, il y a le recours à l'insémination « artisanale », comme l'on dit, qui est pratiquée dans des conditions sanitaires très risquées pour les femmes. Inutile de faire mine de vous étonner, monsieur Accoyer, c'est la réalité. L'insémination est pratiquée avec une seringue. Le donneur, on peut le tro...

On ne peut pas jeter un voile pudique et prétendre que cela n'existe pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'ouverture de la PMA aux couples de femmes pose des questions qu'il faudra traiter dans un grand débat. Plusieurs réflexions ont été ouvertes et doivent être menées sur l'accès aux origines, par exemple, le remboursement par l...

Monsieur le président, j'ai déjà indiqué en donnant l'avis de la commission sur les deux amendements précédents qu'elle était défavorable à ces deux amendements identiques.

Vous voulez, une fois de plus, faire cadrer l'intérêt de l'enfant avec vos préoccupations personnelles. Or il est important de laisser les juges et les divers professionnels analyser l'enfant tel qu'il est et évaluer les familles. Le rôle du rapporteur n'est pas forcément de fixer en amont quel sera l'intérêt de l'enfant. Il n'y a aucune éviden...

Monsieur Mariton a prétendu que lors de nos auditions, certains pédopsychiatres avaient jugé néfaste l'adoption par une personne célibataire. Je tiens à vous dire que moi, je n'ai pas entendu la même chose, y compris dans la bouche de M. Flavigny. Nous pourrons avoir un échange à ce propos. Quoi qu'il en soit, l'avis de la commission sur ces am...

Chers collègues, aucun élément dans la rédaction de votre amendement précédent ne laissait supposer que vous réserviez la prise en compte de la volonté des parents, réelle ou supposée, aux cas de décès. Il s'appliquait donc à tous les enfants adoptés, et c'est pourquoi il était aberrant. Rédigez mieux vos amendements. Vous placez l'intérêt de ...