Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le préciser, ce serait l'amoindrir. La commission a donc rendu un avis défavorable sur cette série d'amendements.

L'article 345 du code civil se suffit à lui-même, monsieur Le Fur : s'il a plus de treize ans, l'enfant adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Le préciser davantage pour les couples de même sexe ne serait pas un progrès mais une régression, une stigmatisation. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...

Nos collègues veulent interdire toute adoption pour les enfants conçus dans le cadre d'une gestation pour le compte d'autrui ou de la procréation médicale assistée. Une fois de plus, ils assimilent GPA et PMA, deux pratiques qui n'ont strictement rien à voir,

la procréation médicalement assistée étant permise dans notre pays, la gestation pour autrui y étant interdite. Ces enfants, dans les deux cas, ont un lien de filiation reconnu dans notre pays avec non pas deux mais une personne. Vous, vous voulez interdire l'adoption avec l'autre en réalité, vous voulez interdire toute adoption. En cas de ...

Votre amendement prévoit d'ajouter la possibilité pour le nouveau conjoint de l'un des deux parents d'adopter l'enfant. Dès lors que chacun des deux parents de l'enfant serait remarié, leurs conjoints respectifs pourraient adopter en la forme simple l'enfant, ce qui lui donnerait au total quatre parents. Mais en évoquant le « nouveau conjoint ...

Vous avez été pourtant assez assidu aux auditions, monsieur Mariton : un enfant peut parfaitement, par l'adoption simple, avoir quatre parents.

Il faut seulement que ses deux parents adoptants sous forme simple soient, en l'état actuel de notre droit, mariés. M. Coronado propose de lever cette obligation et qu'il puisse s'agir de deux personnes issues de deux couples différents. S'agissant de l'amendement n° 1453, je vous renvoie à mon appréciation sur celui qui avait trait à la tutel...

Monsieur le président, je tiens à dire qu'aucun d'entre nous ne doit sa présence ici à ses capacités. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes tous ici par la volonté du peuple, à égale légitimité les uns et les autres. À titre personnel, je veux vous dire, monsieur Jacob, que je n'ai jamais cherché à jauger, à deviner,...

Chacun aura compris qu'il s'agit de traiter de l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'une adoption simple de l'enfant du conjoint. Aujourd'hui, le principe est que l'adoptant a l'autorité parentale concurremment au conjoint. Si les deux veulent exercer l'autorité parentale de manière commune, ils doivent en faire la démarche en s'adr...

Je vais reprendre. J'ai été sensible aux préoccupations de M. Censi de vouloir obliger à une démarche. Mais la démarche, c'est l'adoption simple. Il n'y a pas de démarche plus forte pour pouvoir exercer, enfin vouloir faire

Il est quatre heures du matin Bref, la démarche devant le juge va changer, dans la mesure où l'exercice de l'autorité parentale, en règle générale, sera désormais commun ; c'est seulement par exception, lorsque les parents le demanderont de manière explicite, elle s'exercera selon la situation commune aujourd'hui

En tout cas, la commission a rendu un avis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Coronado, vous avez retiré tout à l'heure votre amendement ouvrant l'adoption simple aux couples pacsés ou aux concubins. L'amendement que vous venez de soutenir n'en est qu'une conséquence en matière d'exercice de l'autorité parentale : il serait donc logique que vous le retiriez également. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Pour ma part, je suis fier du débat que nous avons eu ces derniers mois dans notre pays. Et je suis consterné, même s'il est cinq heures du matin, d'entendre parmi vous des parlementaires qui demandent encore un débat. Le débat, il crève les yeux dans notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je suis d'abord fier d'avoir mené ces auditions : elles ont été longues et utiles. Je suis fier du rapport qui les retrace.

Je suis heureux de toutes les réunions publiques que nous avons animées les uns et les autres dans nos circonscriptions.

Monsieur Mariton, permettez-moi de terminer ! Ils sont rares, les débats que nous pouvons avoir dans cet hémicycle qui ont une telle répercussion dans la société.

Ils sont rares, les débats pour lesquels nous nous sentons obligés de faire des réunions publiques, des ateliers législatifs dans nos villes, dans nos circonscriptions.

Nous l'avons tous fait ! Comment pouvez-vous demander aujourd'hui des débats alors que cela fait près de six mois que les débats occupent notre société, que des tribunes paraissent presque quotidiennement dans la presse, que nos concitoyens se sont appropriés ces questions chez eux, en famille, dans la rue ?

Moi, je suis très fier que collectivement, majorité et opposition, nous ayons mené ces débats. Au moins pouvons-nous nous accorder sur ce point. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)