Questions orales sans débat

Nous avons appris dans la région gessienne – dans ce grand Genevois français que sont la Haute-Savoie du Nord et le pays de Gex, qu’il allait être procédé à une réorganisation des services douaniers, notamment par la fusion des brigades des douanes de Ferney-Voltaire et de Gex. Cette situation inquiète l’ensemble des élus des départements de l...

Je vous remercie pour cette réponse. Je connais bien le projet stratégique de la douane prévoyant une intervention plus ciblée sur les questions économiques et sur les questions de trafic. Le sens de ma question était le suivant : la douane a aussi un rôle dans le domaine de la sécurité. Souvent, les Françaises et les Français qui passent une d...

Madame la secrétaire d’État, vous le savez, la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2014 a mis un terme à la possibilité pour les travailleurs frontaliers de choisir entre une assurance privée, la Sécurité sociale et le système d’assurance public suisse pour assurer leur protection sociale et celle de leur famille. Un grand no...

La réponse de Mme la secrétaire d’État apporte un certain nombre d’éclaircissements, mais un certain flou demeure tout de même : je me demande notamment comment sera interprétée la notion d’urgence, qui va générer les droits au remboursement. Deuxièmement, je crois qu’il est temps maintenant de communiquer de manière extrêmement précise sur l’...

Je souhaite, madame la ministre déléguée chargée de la famille, vous interroger sur l’hôpital de Belley. La ville de Belley, située à trois quarts d’heure de Bourgoin-Jallieu, à une bonne demi-heure de Chambéry et à une heure de Bourg-en-Bresse, est dotée d’un hôpital, qui, faute de travaux et d’investissements, a considérablement vieilli, ce q...

Je vous remercie, madame la ministre, de ces précisions qui sont particulièrement utiles. Je note la nécessité de mettre en place un contrat qui liera l’ARS et le centre hospitalier de Belley sous l’autorité de l’hôpital de Chambéry. Je note également qu’un certain nombre de conditions ont été mises en oeuvre, notamment celle d’un retour à l’éq...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'hôpital de Belley. La ville de Belley est doté d'un hôpital ancien, dont le bâtiment a considérablement vieilli et qui pose aujourd'hui des problèmes de fonctionnement tant aux médecins qu'aux patients ; il n'est plus du tout adapté à une médecine moderne. Depuis plusieurs années, la ville de Belle...

Je vous remercie, monsieur le ministre. J'entends bien votre réponse sur le fond : un contrat d'objectifs qui inclut une restructuration, un assainissement financier et un projet précis sur l'immobilier. Aujourd'hui, compte tenu du désarroi que connaît cette région sur le plan hospitalier, il importe que le Gouvernement nous donne un calendrie...