Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
28 amendements trouvés
11/12/2014 — Amendement N° CF27 au texte N° 2438 - Article 55 bis (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'instauration, par le Sénat, de 3 jours de carence dans la fonction publique.
11/12/2014 — Amendement N° CF59 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission de la missionRecherche et enseignement supérieur ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Formations supérieurs et recherche universitaire70 000 000 70 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires35 000 000 35 000 000 Rec...
11/12/2014 — Amendement N° CF26 au texte N° 2438 - Article 44 undecies (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la deuxième phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les informations relatives à l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doivent figurer, sous la forme d'une description littéraire, en annexe du ...
11/12/2014 — Amendement N° CF24 au texte N° 2438 - Article 20 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet
Le présent article est rétabli ainsi rédigé : « I. - La trente-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : 1° À l'avant-dernière colonne, le montant : « 44,82 » est remplacé par le montant : « 46,82 » ; 2° À la dernière colonne, le montant : « 46,81 » est remplacé par le montant : « 48,81 ...
11/12/2014 — Amendement N° CF2 au texte N° 2438 - Article 2 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas
Rétablir le dixième alinéa dans la rédaction suivante : « a) Au premier alinéa, le montant : « 1 500 € » est remplacé par le montant : « 1 508 € » ; » Exposé sommaire : Le Sénat a souhaité augmenter le plafond limitant la réduction liée à l'application du quotient familial. Notre Assemblée avait l'année dernière fait le choix de diminuer ce ...
11/12/2014 — Amendement N° CF54 au texte N° 2438 - Article 32 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet
(ÉTAT B) Modifier ainsi les crédits des programmes de la missionAction extérieure de l'Etat : (en euros) ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement +-+- Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence Dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 ...
11/12/2014 — Amendement N° CF57 au texte N° 2438 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Modifier ainsi les crédits des programmes de la mission Recherche et enseignement supérieur :
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
Formations supérieurs et recherche universitaire
10/12/2014 — Amendement N° 111 au texte N° 2438 - Article 32 (Retiré)
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