Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
154 amendements trouvés
03/12/2016 — Amendement N° 317 au texte N° 4271 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° 315 au texte N° 4271 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° 313 au texte N° 4271 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° 312 au texte N° 4271 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° 236 au texte N° 4271 - Après l'article 51 (Retiré avant séance)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF96 au texte N° 4271 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF98 au texte N° 4271 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF95 au texte N° 4271 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF105 au texte N° 4271 - Article 23 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2016 — Amendement N° CF107 au texte N° 4271 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 1073C au texte N° 4061 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 1025C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 1024C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 989C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Le titre V de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Contribution transport territoriale « Art. 1649bis – À titre expérimental, les collectivités territoriales ou leurs groupements qui en font la demande peuvent mettre en place une contribution transport ter...
16/11/2016 — Amendement N° 988C au texte N° 4061 - Article 44 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
I. – Après le mot : « impôts », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « après le mot : « est », la fin est ainsi rédigée : « modulé selon la taille de l'entreprise. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants : « Ibis. – Après le même alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « - Pour les entre...
16/11/2016 — Amendement N° 987C au texte N° 4061 - Article 44 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dans son dernier rapport, estime que ce dispositif a permis de sauvegarder ou de créer seulement 50 000 à 100 000 emplois sur la période 2013‑2014, pour un coût sur les finances publiques de 28,7 milliards d'euros. Le comité...
16/11/2016 — Amendement N° 910C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Coronado, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 909C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 908C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Sas, M. Noguès
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/11/2016 — Amendement N° 907C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roum...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
