Projet de loi de finances pour 2013

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 vient traduire l'engagement du Président de la République : le redressement dans la justice. Le premier point que je voudrais souligner, c'est donc le soutien que nous apportons au rétablissement de la justice...

Je comprends mal cet amendement qui supprime en effet la TGAP, sans la remplacer. J'aimerais connaître les motifs d'une telle suppression, dans un amendement qui nous est soumis en deuxième lecture et qu'en tout état de cause nous ne pouvons adopter en l'état. (Le sous-amendement n° 330 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 310 rectifié, accept...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, avec ce budget de la mission « Économie », c'est l'emploi, la compétitivité et la protection des consommateurs qui sont au coeur des politiques publiques. Nous partageons cette orientation et nous soutenons les mesures nécessaires contenues dans cette mission : le soutien renforcé aux...

Faut-il rappeler que ce secteur ne représente en France que 94 500 emplois, soit le tiers par rapport à nos amis allemands ? Faut-il rappeler que la France accuse déjà un retard de dix ans environ dans le développement du renouvelable ? Or je ne vois rien dans ce programme qui permette de combler ce retard et qui, plus généralement, soutienne l...

Je souhaite en outre revenir sur les annonces du Gouvernement, suite à la publication du rapport Gallois. Oui, vous avez raison de vous attaquer au problème de la compétitivité.

Oui, notre économie a encore détruit 50 000 emplois au troisième trimestre, dont 10 000 dans l'industrie. Nous devons réagir collectivement, et ce n'est pas simple. Mais pour nous écologistes, penser la compétitivité, c'est penser l'économie de demain, c'est-à-dire celle des énergies renouvelables, de la mobilité durable, des technologies propr...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, chers collègues, ce budget est un budget courageux qui nous permet de faire face à une situation complexe. Il nous permet de faire face à la crise des finances publiques, il nous permet surtout de corriger les inégalités qui n'ont cessé de se creuser ces dix derniè...

et qui plus est, l'impôt progressif. C'est fait, avec le renforcement de la progressivité de l'ISF. Nous nous félicitons que le travail parlementaire ait permis d'aller un peu plus loin en supprimant l'abattement de 300 euros par personne à charge pour les foyers soumis à l'ISF. Nous continuerons d'appuyer le Gouvernement pour qu'il poursuive...

Je ne vous cacherai pas que cet amendement laisse le groupe écologiste interrogatif. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Que vous précisiez la loi pour bien tenir compte de la distinction entre entrepreneurs et simples détenteurs du capital, nous le comprenons d'autant mieux que le manque à gagner lié à votre amendement est entièrement compensé par la contribution exceptionnelle sur les sociétés. Nous le comprenons, nous serions même prêts à le saluer, mais nous...

Les écologistes sont très sensibles à la question de l'innovation et donc au crédit d'impôt recherche. Mais l'effet d'aubaine et de contournement des plafonds de ce dispositif au niveau des groupes par la multiplication des structures juridiques a été maintes fois dénoncé. Nous pensons que pour respecter l'objectif de réduction des déficits pub...

Le budget que nous examinons doit traduire en actes les engagements internationaux de la France, exprimés notamment lors des sommets du G8, du G20, du Sommet de Rio + 20 et lors du discours du Président de la République à la tribune des Nations unies le 25 septembre dernier. Afin de financer ces engagements de solidarité, nous proposons de rapp...

Je voudrais juste ajouter un mot. M. de Courson rappelait que nous étions invités à déjeuner par M. Carlos Ghosn et que nous avions eu une discussion fort intéressante avec lui. J'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes plus royaliste que le roi. Car je lui ai posé la question de savoir comment il réagirait à une augmentation de la...

L'autoconsommation des produits pétroliers dans les raffineries est aujourd'hui défiscalisée, ce qui favorise la surconsommation. Ce fait semble aberrant, dans la situation actuelle de raréfaction des matières premières et d'un prix de l'essence élevé pour nos concitoyens. Ainsi, les grands groupes pétroliers comme Total bénéficient d'une niche...

C'est le célèbre amendement sur le kérosène. Le kérosène est le seul carburant qui échappe à toute taxe. Les autres carburants sont tous taxés, à des degrés divers. Cette exception est surprenante, quand on sait que le transport aérien est aujourd'hui le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager transporté. Nous connaissons néanmo...

Cela fait malheureusement bien longtemps qu'en matière de fiscalité écologique, on entend toujours les mêmes arguments, toujours destinés à surtout ne rien bouger. Je précise que les liaisons DOM-TOM sont exclues du dispositif que nous proposons il faut lire les amendements, avant de les contester et qu'aux Pays-Bas une taxation sur les vo...

Il y a un moment où il faut faire un pas en avant et nous vous demandons de donner un signal en faveur de la fiscalité écologique dans le cadre d'un budget où cette dimension est absente. (L'amendement n° 448 n'est pas adopté.)

Cet amendement étant un peu technique, je vous demanderai un peu d'attention sur tous les bancs. Les régions ont la possibilité de rehausser annuellement le tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui leur est allouée au titre du gazole consommé sur leur territoire. Dans la pratique, la plupart des régions ont op...

Je remercie M. le rapporteur général pour sa courtoisie. Cet amendement vise à limiter à 7 500 euros le don aux partis politiques par personne et non par parti, de façon à éviter le contournement du plafonnement de 7 500 euros par la création de micro-partis. Je voudrais surtout me réjouir que cet amendement, qui assainit le financement des p...

Comme l'ont rappelé nos collègues Sergio Coronado et Régis Juanico, le contournement du plafond des 7 500 euros par les micro-partis n'a que trop duré. Je ne m'étonne pas que la droite, qui bénéficie à plein de ce contournement, cherche des prétextes pour ne pas voter cet amendement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'esprit de la ...