Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement assez simple porte sur la formation des conseillers prud’homaux. Nous conviendrons tous en effet qu’il est fondamental, pour la qualité de la justice rendue, que les conseillers prud’homaux puissent bénéficier de la formation la plus approfondie possible. À cet effet, l’amendement propose de porter à dix jours l’autorisation d’ab...

Cet amendement, qui a été déposé par ma collègue Sandrine Mazetier, et que j’ai cosigné avec d’autres de mes collègues, concerne un sujet que nous avons déjà évoqué tout à l’heure : il s’agit de rappeler que le dimanche est aussi le temps du civisme, le jour où sont organisées les élections locales et nationales dans notre pays. Je n’ai pas be...

Je veux faire une remarque et poser une question. Ma remarque n’est pas tournée contre vous, monsieur le ministre, mais cela me pose un souci d’aborder cette réforme de la justice prud’homale dans un projet de loi intitulé « pour la croissance et l’activité économique », en dehors de la présence de la ministre de la justice.

Cela laisse à penser que la porte d’entrée de cette réforme n’est pas tant l’amélioration de la qualité de la justice rendue que la volonté de démontrer que cette justice n’entrave pas le bon fonctionnement économique du pays. Cela me semble être un très mauvais point de départ pour les discussions que nous allons avoir.

Ma question a déjà été posée par plusieurs de mes collègues : elle porte sur les moyens de la justice prud’homale. On peut partager l’objectif d’une réforme de cette justice si c’est pour la rendre plus juste et plus efficace, mais cela pose nécessairement la question des moyens. Je sais bien que la dimension financière et budgétaire n’est pas ...

Je défends moi aussi un amendement de suppression. Je partage l’analyse selon laquelle l’article 101 est extrêmement problématique car il amoindrit la protection des salariés et facilite les licenciements dans le cas d’une entreprise en situation de redressement ou de liquidation judiciaire. Il est vrai, comme l’a rappelé Mme Fraysse à l’insta...

À mon tour, je voudrais profiter de cette discussion générale sur les dispositions du texte portant sur le travail dominical pour revenir sur trois éléments qui me donnent véritablement le sentiment qu’avec cette partie du projet de loi, la gauche agit malheureusement à contre-emploi. Le premier argument, qui sous-tend la présence dans le text...

Nous prolongeons ce débat sur les zones commerciales. Comme un certain nombre de collègues l’ont rappelé avant moi, il s’agit effectivement là d’un des articles clés de cette partie du texte sur le travail dominical. En réalité, la question n’est pas tant celle des cinq ou des douze dimanches que celle des cinquante-deux, parce que, dans ces zo...

Comme je l’ai dit il y a un instant, je conçois tout à fait qu’un certain nombre de critères soient discutables et puissent être amendés, notamment celui des vingt millions de visites. Je suis donc tout à fait prête à ce qu’on prenne le temps nécessaire pour trouver un seuil intermédiaire. Cependant, puisque vous nous dites, monsieur le rappor...

Si avec d’autres collègues, notamment Philippe Noguès, nous présentons cet amendement de suppression, c’est pour les raisons qui viennent d’être développées. Je voudrais souligner à mon tour que le champ d’habilitation tel qu’il est décrit par cet article apparaît excessivement large. En outre, les garanties apportées en commission, notamment ...

Je souhaite profiter de la discussion de cet article pour poser des questions sur un élément qui, à mon sens, mérite d’être clarifié : la libéralisation des autocars proposée ici s’inscrit-elle ou non dans le cadre d’une stratégie cohérente de développement des transports collectifs écologiques ? Il me semble en effet important, plutôt que de ...

Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, nous ne contestons pas tant le développement de nouvelles lignes d’autocar, dont le débat a montré qu’elles pouvaient se justifier dans certaines circonstances, que le choix de la libéralisation et du marché qui, à notre sens, ne garantira pas la régulation nécessaire et, surtout, qui ne répondra pas a...