Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier
224 amendements trouvés
30/06/2015 — Amendement N° CL84 au texte N° 2183 - Article 11 (Rejeté)
Mme Guittet, Mme Tallard, M. Premat, Mme Khirouni, Mme Romagnan, Mme Le Dissez, Mme Chabanne, Mme Rabin, Mme Dessus,...
A l'alinéa 7 : Après les mots « Il justifie de son assiduité », supprimer les mots « et du sérieux de sa participation ». Exposé sommaire : L'article 11 du projet de loi propose de conditionner la délivrance de la carte pluriannuelle à l'assiduité et au sérieux avec lesquels l'étranger aura participé aux formations prescrites par l'Etat dans...
30/06/2015 — Amendement N° CL139 au texte N° 2183 - Article 15 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Aylagas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Dessus, Mme Filip...
Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : La liberté de circulation des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au sein de l'Union constitue un droit fondamental consacré par le Traité. Les restrictions à ce droit sont possibles seulement lorsqu'elles sont définies strictement. La réglementation européenne, de même que la...
30/06/2015 — Amendement N° CL93 au texte N° 2183 - Article 11 (Rejeté)
Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Robiliard
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « sous réserve du caractère réel et sérieux des études », les mots : « plus une année par cycle d'études ». Exposé sommaire : Les étudiants étrangers sont soumis, pour le renouvellement de leur titre de séjour, à une obligation de résultats que la loi ne définit pas clairement. De ce fait, le manque de...
30/06/2015 — Amendement N° CL110 au texte N° 2183 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Amirshahi, M. Aylagas, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Dessus...
Le deuxième alinéa de l'article L. 313‑14 du même code est supprimé. Exposé sommaire : Coordination.
