Les interventions de Fernand Siré sur ce dossier

317 amendements trouvés


17/10/2016 — Amendement N° 62A au texte N° 4061 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M....

I. – Le 5.3.5 de l'article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2010 a ...

17/10/2016 — Amendement N° 61A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Brenier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion,...

I. – Au deuxième alinéa du III de l'article 239 bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : A...

17/10/2016 — Amendement N° 60A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 75 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - Les mots : « , autres que ceux visés à l'article 75 A, » sont supprimés ; - Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; - À la fin, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000...

17/10/2016 — Amendement N° 59A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M....

I. – Après le 5° du I de l'article 39decies du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 5° bisInstallations de méthanisation liées à une activité agricole ; « 5° terBâtiments agricoles. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visé...

17/10/2016 — Amendement N° 58A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Brenier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion,...

I. – L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° quater est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; b) Les deu...

17/10/2016 — Amendement N° 57A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Brenier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M. Gosselin, M. Hetzel,...

I. – Le 3° de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 3° Les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre du contrat de travail à salaire différé prévu par l'article L. 321‑13 du code rural et de la pêche maritime ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due con...

17/10/2016 — Amendement N° 56A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M....

I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code gé...

17/10/2016 — Amendement N° 55A au texte N° 4061 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Furst, M. de Ganay, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à durcir le barème du malus automobile sur les véhicules polluants. Le malus se déclencherait ainsi à partir d'un seuil d'émission plus bas, à 127 grammes de CO2/km au lieu de 131 grammes jusque-là, avec cependant une pénalité modérée (50 euros) à l'entrée du barème (le premier...

17/10/2016 — Amendement N° 54A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, Mme Brenier, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Douillet, M. de Ganay, M. Gérard, M. Gosseli...

I. – Le 1 de l'article 265bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f) Comme carburant à bord des véhicules porteurs de la catégorie N3 telle que définie à l'article R. 311‑1 du code de la route et dont le poids total autorisé en charge, fixé à l'article R. 312‑4 du même code, ne dépasse pas 26 tonnes, utilisés pour l...

17/10/2016 — Amendement N° 53A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. Les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique. » 2° Aub ter de l'article 279, les mots : «  zoologiques et » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création...

17/10/2016 — Amendement N° 52A au texte N° 4061 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Brenier, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M....

I. – Le 4° de l'article 81 du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : « d) L'indemnité pour services en campagne et l'allocation pour sujétion d'alerte opérationnelle perçues par les militaires du rang engagés dans l'opération « Sentinelle ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cré...

17/10/2016 — Amendement N° 51A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, Mme Brenier, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Douillet, M. Fromion, M. Furst, M. Gibbes, M. Hetzel, M...

I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du code général des impôts est complété par un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de tra...

17/10/2016 — Amendement N° 6C au texte N° 4061 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Carré, M. Cinieri, M. Christ, M. Cour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi de finances vise à permettre la mise en œuvre « irréversible » du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ( IR). À défaut de réaliser immédiatement la fusion IR/CSG, le gouvernement est donc sorti du bois. La retenue à la source consiste à retenir immédiatement les so...

17/10/2016 — Amendement N° 4C au texte N° 4061 - Article 60 (Retiré)
Mme Vautrin, M. Wauquiez, M. Gosselin, M. Costes, M. Daubresse, M. Perrut, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat, M. Morel-A...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, après le mot : « tiers », sont insérés les mots :« et à la majorité des conseils municipaux des communes membres intéressées ». Exposé sommaire : La mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale,...

17/10/2016 — Amendement N° 2C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Philippe Armand Martin, M. Mariani, M. Suguenot, M. Ledoux, M. Christ, M. Gandolfi-Scheit, Mme Vautrin, M. Vitel, ...

I. – Le a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exonération est maintenue y compris pour les pressoirs dès lors que les prestations de pressurage réalisées pour des tiers se limite à 50 % de la production d’une exploitation. » II. – La perte de recettes pour les collectivités t...

14/10/2016 — Amendement N° AS2C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zi...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engag...

14/10/2016 — Amendement N° AS3C au texte N° 4061 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zi...

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d’un rehaussement du plafond des conditions de ressources pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour le budget de l’État, pour le niveau de vie ainsi que sur le critère de la dép...