Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’article 51 concerne la possibilité de mise sur le marché de plasma thérapeutique traité par solvant-détergent provenant de fournisseurs étrangers et conçu à partir de plasma collecté sur des donneurs indemnisés ou rémunérés. Cet article, vous vous en doutez, mes chers collègues, a provoqué des réactions de la part de celles et ceux qui sont ...

Je ne comprends pas le Gouvernement. On aurait pu penser qu’à l’occasion de la création du compte pénibilité, il remettrait à plat l’ensemble des régimes de retraite qui, souvent – à tout le moins s’agissant des régimes spéciaux – ont pris en compte la pénibilité dans la fixation de l’âge de départ en retraite ou d’un certain nombre d’autres co...

…notamment par vos amendements visant à rétablir les dispositions adoptées en première lecture, en particulier celle plaçant les allocations familiales sous condition de ressources. Il aurait pourtant suffit de réformer le système des retraites.

Le groupe UDI est profondément attaché à la famille et à la politique familiale. La famille est la première cellule autour de laquelle notre société s’organise. Elle joue un rôle vital pour les enfants, dans la construction et la transmission des valeurs morales et des repères qui constituent la pierre angulaire de notre vivre-ensemble et de no...

Je termine, monsieur le président. Je suis très surpris des attaques successives portées aux allocations familiales. Revenir sur l’article supprimé par le Sénat est contraire à l’engagement no 16 du candidat Hollande, qui écrivait : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale » et aux déclarations du Président de...

Après ce marathon du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au cours duquel le Gouvernement, hélas, n’a pas su saisir la chance que lui offrait le Sénat d’améliorer le texte et de revenir sur un certain nombre de dispositions qui nous semblaient néfastes pour la société, le groupe UDI reste sur un sentiment de tristesse. En effet,...

Le Gouvernement n’a malheureusement pas saisi l’occasion. On a l’impression que le Président de la République vit sur une autre planète, et que le Gouvernement n’en fait qu’à sa guise sans suivre l’avis et les propositions du Président. Il va de soi que le groupe UDI votera contre ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il vote...

Face à un PLFSS dans lequel le déficit est bien plus important que prévu et dont les réformes structurelles sont absentes, nous sommes tristes, car la France ne se relèvera pas de ce nouveau coup qui lui est porté, qui pénalisera les familles, et particulièrement celles qui appartiennent aux classes moyennes.

Le groupe UDI ne votera pas cet amendement, mais je souhaitais intervenir au sujet des suppressions de charge. J’avais déposé, au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de juillet comme en première lecture du PLFSS, un amendement qui prévoyait de supprimer les cotisations sociales patronales et, en contrepartie, de su...

Depuis deux ans, le groupe UDI n’a cessé d’alerter le Gouvernement sur les attaques graves et répétées contre le secteur des services à la personne, secteur pourtant vital pour l’emploi et la cohésion sociale, car les emplois concernés sont, par définition, non délocalisables. Plafonnement global des avantages fiscaux, augmentation de la TVA, s...

Le Gouvernement, dans son texte initial, avait retenu des hypothèses de croissance légèrement erronées. Il avait abandonné l’idée de lancer des réformes structurelles permettant, par exemple, de faire moins peser la protection sociale sur le travail, ou de réformer les régimes spéciaux et de rendre équitables les systèmes de Sécurité sociale po...

…parce que M. Lurton a raison. M. Barbier avait raison sur le fond, mais rejeter un texte alors que nous sommes en partie d’accord avec la version du Sénat nous paraissait curieux. Nous approuvons le renvoi en commission, tout d’abord parce que les équilibres financiers proposés ne sont pas bons : les hypothèses de croissance sont mauvaises et...

…en taxant à nouveau, comme toujours, les classes moyennes. Je rappelle que les régimes spéciaux coûtent 9 milliards à la branche vieillesse et au FSV : vous pénalisez les familles parce que vous ne savez pas réformer les retraites.

Ce sont autant de sujets que nous devrions retravailler en commission. C’est pourquoi notre groupe votera pour la motion de renvoi.

Monsieur le secrétaire d’État, votre explication à l’issue de la présentation de ces sous-amendements était assez amusante. Tout d’abord, il y a un principe de réalité : en 2013, 16 500 équivalents temps plein ont été détruits, soit 29,5 millions d’heures de travail qui participaient du paiement des taxes. On a donc perdu un certain nombre de ...

Vous pouvez nous dire que maintenant, les familles gagnent plus à déclarer qu’en faisant travailler au noir, mais si c’est très bien en théorie, ce n’est pas en pratique la réalité. Deuxième remarque : l’emploi à domicile est non délocalisable et une source d’emplois extrêmement considérable. Dans ces temps où la France en a besoin, il me para...

Vous ajoutez que le texte du Gouvernement va améliorer la situation, mais je réponds qu’il va l’aggraver par rapport à ce qui a été prévu par le Sénat. On est tout de même dans une démocratie où le Parlement a toute sa place, et celui-ci ayant décidé, dans sa grande sagesse, notre commission votant conforme l’article dans la rédaction du Sénat,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, nos concitoyens doutent de l’efficacité de l’argent public affecté chaque année à la politique de protection sociale et de santé. Comment dissiper ce doute ? C’est là l’enjeu de nos débats, alors que l’actualité tend à conforter ces interrogations. Tel est n...

C’est notamment le cas des dispositions relatives à la chirurgie ambulatoire, qui est une voie incontestable de modernisation des pratiques hospitalières et une source d’économies substantielles. Nous restons par ailleurs convaincus que des principes de répartition de l’offre hospitalière doivent être clairement affirmés, afin d’assurer le bon...

L’universalité des prestations familiales constitue en effet l’un des piliers de la politique familiale et le socle de la solidarité entre les générations, qui est l’une des clefs de voûte de notre système de protection sociale.