Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Le groupe UDI est assez sensible à cet amendement. Affirmer qu’à partir du moment où quelqu’un qui pèse sur le coût de la Sécurité sociale, parce qu’il a un comportement à risque, participe plus, cela me paraît un principe intéressant.

Ce qui m’embête dans cet amendement, c’est que c’est un amendement de principe. Or, la loi est remplie d’amendements de principe qui souvent ne sont pas appliqués. J’ai donc peur que, même si cet amendement était adopté, il n’ait pas de conséquences concrètes. Deuxièmement, le fait d’augmenter le prix du tabac va nécessairement jouer sur la con...

Le grand écart centriste ! Peut-être. L’idée d’une taxe comportementale sur le tabac mérite de faire son chemin, mais cela serait également intéressant pour d’autres produits « toxiques ». On ne peut pas mutualiser le financement des risques de quelques-uns.

Je dois dire, monsieur le secrétaire d’État, que je suis surpris de cet article, parce que nous avions été nombreux cet été, dans cet hémicycle, à demander à plusieurs reprises comment vous alliez financer le déficit causé par ce que vous appelez le « pacte de responsabilité et de solidarité », même s’il n’en a que le nom. Vous nous aviez indi...

Je suis embêté, monsieur Bapt : il s’agit d’un amendement dont nous n’avons pas discuté en commission.

Eh oui, il a été examiné dans le cadre de l’article 88, et je n’ai pas eu le temps de l’expertiser ! Je n’ai pas eu le temps d’interroger les administrateurs de la commission !

Le groupe UDI n’est pas opposé à cet article ; nous n’avons d’ailleurs pas déposé d’amendement de suppression ni de modification. À Roubaix, dans ma circonscription, la situation est difficile : les urgences de l’hôpital sont souvent très remplies, bien au-delà de ce qui est raisonnable, parce que les gens n’ont pas les moyens de faire l’avance...

Vous permettrez au député de Roubaix, ville qui a vu naître les allocations familiales, d’intervenir dans ce débat. Les allocations familiales sont en effet nées à Roubaix d’un accord entre le patronat et les syndicats locaux, notamment la CFTC. Il s’agissait de permettre aux familles des ouvriers des usines de Roubaix, qui vivaient sur place,...

Tels sont les éléments historiques que je voulais rappeler au sujet des allocations familiales. Vous remettez en cause ce principe, et vous en avez tout à fait le droit puisque nous sommes en démocratie. Il s’agit néanmoins d’un acquis social qui existe depuis longtemps, qui avait été négocié à l’époque par le secteur textile – la lainière de ...

Et, comme par hasard, le budget de la branche famille est en excédent cette année de près de 800 ou 900 millions d’euros, ainsi que nous l’avons vu hier. On vient donc lui prélever 9 milliards d’euros uniquement parce que vous ne voulez pas réformer les retraites, et on en vient ensuite à supprimer l’universalité.

Pour ne pas avoir à prélever la branche famille, et donc à revenir sur l’universalité, il suffirait tout bêtement de réformer les retraites ; telle est la réalité, mesdames, messieurs les députés !

Cet amendement, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, vise à vous aider encore. Lors de la dernière séance, nous avons accompagné le Gouvernement, malgré nous, je dois dire, et nous vous avons aidés à repousser un amendement d’une partie du groupe socialiste. Maintenant, nous allons vous aider à accompagne...

D’abord, monsieur Bapt, la mission a déjà rendu son rapport et elle a justement proposé de supprimer le dispositif et de lui substituer une suppression de la part patronale des allocations familiales.

Le rapport Gallois le demande également, lui qui est bien antérieur. J’entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, mais, comme l’a souligné Mme Louwagie, le CICE ne concerne ni les travailleurs indépendants, ni les entreprises au forfait et encore moins les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Je veux bien que l’on d...

Vous allez être satisfait, monsieur Le Roux, puisque cet amendement ne supprime pas le CICE, mais la part patronale des allocations familiales.

Vous me dites que le CICE est utile : cela tombe bien, je ne le supprime pas dans cet amendement !

Il s’agit d’un mécanisme d’exonération d’une partie des cotisations salariales, comparable à ce qui est prévu pour les fonctionnaires et les militaires. L’allégement sera au maximum de 2 % pour les fonctionnaires, dont le traitement est égal au salaire minimum interprofessionnel, et il sera progressivement dégressif à l’indice majoré 468. Le mo...

Je reviens sur la question de la TVA, monsieur le ministre. Nous sommes dans un pays ouvert sur le monde. Or, des charges sur les salaires élevées pèsent sur le coût du travail et sur les produits fabriqués en France. Lorsque l’on augmente la TVA, on impose l’ensemble des produits et particulièrement ceux qui viennent de l’extérieur : les produ...

Le secteur de l’emploi à domicile concerne aujourd’hui 3,6 millions de particuliers employeurs et 1,6 million de salariés. C’était un des secteurs les plus dynamiques en matière de recrutement voilà encore deux ans. Du fait des mesures successives qui ont été mises en oeuvre, tant par le gouvernement de la majorité précédente – le groupe centri...

Comme je l’ai dit, il s’agit d’un amendement de repli, qui fixe l’allégement à 1,50 euro au lieu de 2 euros. Cet amendement a été adopté à l’unanimité en commission. J’ai déposé un amendement identique, non que je ne vous fasse pas confiance, monsieur le rapporteur, mais pour être certain d’avoir la parole et rappeler tout l’intérêt d’une telle...