Croissance activité et égalité des chances économiques

Au sortir de la réunion, je me suis félicité de participer à l’examen de la loi Macron pour pouvoir voter l’article dont nous débattons !

Compte tenu du temps nécessaire pour déplacer une réserve de cinq mètres sur le terrain en raison des procédures de plan local d’urbanisme – PLU, des enquêtes publiques et des études d’impact déjà réalisées dans le cadre du PLU, uniquement pour déplacer de cinq mètres une petite portion de voirie, je ne suis pas surpris que les investisseurs ne...

Le groupe UDI votera contre l’amendement. Je suis élu dans une région frontalière. Il y a quelques mois, des éoliennes ont été implantées en Belgique, sur la frontière, à côté de la ville dont je parlais tout à l’heure à propos des logements sociaux. Le gouvernement belge s’est contenté de demander l’avis des villes environnantes, mais il a oub...

Le groupe UDI s’inquiète également de cet article. D’abord, parce que vous demandez à nouveau une habilitation pour légiférer par ordonnance. Ensuite, parce que la création d’une structure d’exercice commun associant à la fois les professionnels du droit et ceux du chiffre pose un vrai problème d’ordre déontologique. L’exercice commun au sein d...

Nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 12, qui a trait aux professions réglementées, en raison d’un certain nombre de ses dispositions qui nous paraissent discutables, à commencer par le fait qu’il introduit dans le code de commerce une certaine marchandisation du droit. Je reconnais que la rédaction de cet article a évolué...

La péréquation interprofessionnelle nous conduit également à nous interroger. Qui chapeautera le fonds interprofessionnel ? Pourquoi créer un fonds commun à l’ensemble des professions, et non pas un fonds spécifique à chacune d’elles ? Pourquoi cette péréquation finance-t-elle l’aide juridictionnelle et les maisons de la justice et du droit, al...

Le groupe UDI n’est pas opposé à une péréquation quand il s’agit d’aider les offices en difficulté. Il s’agit alors d’une forme d’entraide entre professionnels. Nous ne sommes pas opposés non plus à ce qu’elle puisse financer l’aide juridictionnelle, qui intervient dans le domaine du conseil, et les maisons du droit, qui proposent de la médiati...

Monsieur le ministre, j’aime bien la sémantique, mais vous nous dites que le mot « notamment », dans la dernière phrase de l’alinéa, signifie que ce volet du fonds est accessoire. Je vous fais remarquer que la phrase précédente contient également le mot « notamment » ! Il y a donc deux éléments qui sont accessoires au sein de la même péréquatio...

Je suis assez surpris par cet amendement : c’est vraiment de l’économie administrée ! Cette disposition est pourtant appelée à figurer dans le code de commerce, ce qui implique qu’on laisse jouer la concurrence éventuelle… Que l’on fixe des tarifs réglementés, c’est-à-dire essentiellement des tarifs maximum, soit : c’est une mesure que l’on pe...

…par exemple à une personne qu’il connaît, on ne va pas l’en empêcher ! Après tout, c’est son revenu qui sera affecté, puisque la remise porte sur les frais de notaire hors taxes. C’est bien lui qui sera pénalisé : quel intérêt, dès lors, à cette disposition incompréhensible et qui engendrera énormément de contentieux ? Vous auriez pu vous cont...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 2122 et 2100.

Les amendements nos 2122 et 2100 sont des amendements de repli par rapport à l’amendement no 2101, lequel vise à redéfinir les critères encadrant le corridor tarifaire des tarifs réglementés ainsi que le fonctionnement de la péréquation. Nous proposons de fixer les tarifs réglementés selon la valeur exprimée dans l’acte ou selon le coût de l’a...

Le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui, monsieur le ministre, affiche, au moins dans son intitulé, un objectif ambitieux, la croissance, l’activité, et l’égalité des chances, objectif que nous pouvons tous partager. Or, pour l’instant, la discussion générale ne fait que souligner la perplexité de la représentation nationale sur l’...

Face à ce texte, le groupe UDI formulera donc un certain nombre de propositions qui contribueront à la modernisation de l’économie, que le Gouvernement appelle de ses voeux, sans pour autant que ses paroles aient jusqu’à présent été suivies d’actes. Les augmentations d’impôts massives pratiquées sur les entreprises et les ménages, la montée en...